samedi 7 mars 2015

Fin de vie : la proposition Claeys-Leonetti modifiée en commission

Quelles sont les principales modifications que la commission des affaires sociales a apportées au texte initial ? Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le texte qui est débattu par les députés en séance publique est le texte qui sort modifié après une première discussion en commission, et pas, comme ce fut le cas pendant cinquante ans, le texte déposé initial. C’est dire si le rôle des commissions parlementaires a pris de l’importance ces dernières années.C’est le cas notamment de la proposition de loi... [Lire la suite]
Posté par rakotoarison à 07:32:00 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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