Jérôme Cahuzac ira-t-il en prison ?

« Plus l’homme en pouvoir est petit, plus il convient à toutes les petitesses. » (Chateaubriand, 1848).




Les doués des finances publiques seraient-ils tous sulfureux ? Bien sûr que non, heureusement, mais après le scandale de Dominique Strauss-Kahn, qui a fait gagner l’Élysée à François Hollande, et celui de Jérôme Cahuzac, qui le lui a fait perdre, on pourrait pourtant se le demander !

L’ancien Ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, dans l’arrogance élégante de celui qui a toujours raison contre tous, est le symbole sublime du quinquennat de François Hollande : ou le cynisme le plus odieux (François Hollande connaissait la vérité et a fermé les yeux) ou, pire, et je crains malheureusement que cette option soit la bonne, l’amateurisme le plus complet dans une naïveté confondante.

Ce mardi 15 mai 2018, en début d’après-midi, le verdict est tombé pour le procès en appel : Jérôme Cahuzac a été condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis, 300 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité, pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Cinq ans d’inéligibilité : imaginez-le reprendre du service pour les élections européennes de 2024, à l’âge de 72 ans ! Le procès en appel avait commencé le 12 février 2018.



Pour ses défenseurs, c’est une victoire judiciaire, d'autant plus que le parquet général ne se pourvoit pas en cassation. En effet, en première instance le 8 décembre 2016, il avait été condamné à trois ans de prison ferme et à cinq ans d’inéligibilité, par le tribunal correctionnel de Paris, qui avait considéré que « sa faute [était] d’une extraordinaire gravité » car il était « dépositaire de la responsabilité en matière d’imposition au sein du pouvoir exécutif [et] incarnait la lutte contre la fraude fiscale ». Trois ans, c’était nécessairement le passage obligé dans une cellule.

Personne ne souhaite qu’une personne fasse de la prison et c’était l’enjeu de ce procès en appel. Comme l’a dit Gilbert Collard, député FN et avocat, Jérôme Cahuzac a certainement déjà payé depuis longtemps ses comptes bancaires cachés par cette sorte de lynchage politique et médiatique au printemps 2013 qui aurait pu tourner très mal (les médias étaient allés bien plus loin qu’avec Pierre Bérégovoy).

Avec seulement deux ans de prison ferme, Jérôme Cahuzac pourra bénéficier d’un aménagement de peine, cela va dépendre du juge d’application des peines, c’est-à-dire, ne pas aller en prison mais rester en liberté surveillée, avec un bracelet électronique, comme c’est le cas pour 80% des condamnés à ce genre de peine. En première instance, il avait déjà évité le mandat de dépôt à l’issu du procès, malgré sa lourde condamnation et la perspective d’un jugement en appel lui avait ainsi épargné la prison.

On pourra juste dire qu’il va certainement bénéficier d’une mesure de son ancienne collègue du gouvernement, Christiane Taubira, Ministre de la Justice, qui avait élargi les possibilités d’aménagement de peine pour les peines maximales passant de un à deux ans de prison.

À l’évidence, Jérôme Cahuzac a payé pour les autres. C’est vrai qu’il a eu ces circonstances aggravantes d’être le principal pourfendeur de la fraude fiscale et d’être en même temps l’un des fraudeurs les plus emblématiques. Cependant, les juges doivent éviter de mélanger le jugement sur les faits et le ressentiment associé aux opinions diverses des médias, des gens en général. Probablement que "l’opinion publique" souhaiterait de la prison ferme effective, pour donner un exemple à la classe politique.



Mais il n’y a pas beaucoup d’exemples qui tiennent dans les délits et crimes. Le malfaiteur croit passer à travers des mailles, ou se croit invincible, ou croit à l’impunité. Avec l’une des devises françaises : pas vu, pas pris ! Quand je dis "exemple", je veux dire exemple qui dissuaderait de commettre des délits ou crimes par la suite.

La preuve, c’est que des ministres qui sont allés en prison, il y en a déjà eu. Par exemple, Alain Carignon, maire de Grenoble et Ministre de la Communication, qui a passé quelques années en prison… ou même Bernard Tapie, Ministre de la Ville (seulement provisoirement). Cela n’a pas empêché l’affaire Cahuzac dont les faits ont dû démarrer à peu près à la même époque (années 1990).

Au contraire d’autres affaires judiciaires très médiatisées, il n’y a pas eu mort d’homme. Tout ce que je peux lui souhaiter, c’est la rédemption par la discrétion : qu’on ne parle plus jamais de ce triste personnage et qu’il fasse tout petit, ce qu’il était déjà…


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (15 mai 2018)
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Pour aller plus loin :
Jérôme Cahuzac ira-t-il en prison ?
Le procès Cahuzac.
Le scandale Cahuzac.
Le scandale Tapie.
L’affaire Cahuzac.
Faut-il interdire le mensonge ?
Transparence et vie privée…





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