« La nouveauté, selon le mot de Stravinski, ne saurait être que la recherche d’une place fraîche sur l’oreiller. La place fraîche se réchauffe vite et la place chaude retrouve sa fraîcheur. » (Jean Cocteau, 1941). Première partie.


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Ce jeudi 17 mai 2018, cela fait maintenant cinq ans que les couples français ont la possibilité juridique de se marier même s’ils sont homosexuels. Le "mariage pour tous", manière par euphémisme de désigner le mariage pour les couples homosexuels, est sorti de la cuisse de …François Hollande.

La promulgation de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 par François Hollande a ouvert une nouvelle "possibilité" pour la société française. Cette promulgation a été faite quelques heures après la publication de l’avis conforme du Conseil Constitutionnel présidé par Jean-Louis Debré (décision du Conseil constitutionnel n°2013-669DC en date du 17 mai 2013 qu'on peut lire ici dans son intégralité), le jour même de la "journée mondiale de lutte contre l’homophobie" le 17 mai (un petit clin d’œil des membres du Conseil Constitutionnel ?).

Cette loi a connu beaucoup de résistance auprès d’une partie non négligeable de la population, certes, minoritaire, donnant l’occasion de discussions parlementaires houleuses (4 999 amendements ont été défendus en séance plénière à l’Assemblée Nationale, ce fut l’une des sept lois les plus discutées de l’histoire de la Ve République), de débats publics pas moins houleux dans les médias ou même dans la rue avec de nombreuses manifestations, souvent avec des slogans créatifs (pour ou contre) et des fortes mobilisations (notamment pour la "manif pour tous").

Cette loi est devenue irréversible, bien que simple loi (donc, susceptible d’être modifiée ou abrogée par une autre simple loi). Cette irréversibilité a été comprise même par les responsables politiques les plus opposés à cette loi, et c’est normal car la France est un État de droit. Or, il y a plusieurs choses qu’un État de droit ne peut pas faire. Il ne peut pas faire des lois rétroactives. Donc, tous les couples homosexuels qui ont été mariés depuis 2013 ne peuvent pas être "démariés", ou du moins, sans leur consentement, car certains couples, comme pour les couples hétérosexuels d’ailleurs, ont déjà été défaits, par la possibilité du divorce (par chance, le législateur a prévu aussi le "divorce pour tous" !). Par ailleurs, un État de droit permet l’égalité en droits de tous les citoyens. Or, interdire de nouveau le mariage des couples homosexuels à partir de la promulgation d’une nouvelle loi, cela signifierait qu’il y aurait des couples homosexuels qui ont pu se marier et d’autres qui ne pourraient plus se marier. Cette inégalité est anticonstitutionnelle.

Donc, de fait, la loi sur le mariage pour tous est une loi irréversible. Comme elle n’allait pas de soi pour de nombreuses personnes, il aurait donc été intéressant d’en faire un sujet de référendum (dans les sondages, environ deux tiers des sondés étaient partisans d’un référendum sur le sujet). Probablement qu’un tel référendum aurait approuvé le mariage pour tous, car les sondages ont régulièrement montré que les gens y étaient plutôt favorables même si un clivage assez fort était marqué (les sondages ne sont toutefois que des sondages). Ce référendum aurait apaisé car il aurait donné le dernier mot au peuple et pas à une majorité socialiste déjà politiquement discréditée (bien que légitime) depuis longtemps (malgré sa fraîcheur électorale).

Dans la première partie de cet article, j’évoquerai les arguments émis par les uns et les autres, en tentant d’être le plus objectif possible, ensuite, dans la deuxième partie, je présenterai quelques considérations historiques et statistiques, et dans la troisième partie, je ferai part de mes commentaires personnels, réflexions, réticences et propositions.


Les arguments pour

Le mariage pour tous a été présenté par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avec trois arguments martelés.

Un argument historique : l’adoption du mariage pour tous serait une avancée sociétale dans le sens de l’histoire, un progrès social et sociétal dans les traces de la légalisation des contraceptifs (1967), puis de l’avortement (1975), puis l’abolition de la peine de mort (1981), également de l’abaissement de l’âge de la majorité à 18 ans (1974), de la création du PACS (1999), etc. Cet argument ne tient pas beaucoup intellectuellement et politiquement : avec ce genre d’argument, on peut faire adopter tout et n’importe quoi. En mélangeant tout, non seulement on voulait politiser le débat (c’était voulu : le clivage entre les forces progressistes et les forces conservatrices), ce qui gauchisait un gouvernement trop soupçonné (à tort !) de faire la part trop belle aux entreprises, mais on en faisait aussi un sujet à enjeu national qui n’avait pas de raison d’être. Il n’y avait pas à mobiliser autant d’énergie, à déchaîner autant de passion pour une disposition relativement mineure dans la vie sociale (cela concerne quelques milliers de couples par an pour une population de 67 millions d’habitants, soit environ 0,01% de la population !). Ce si grand investissement médiatique et politique était d’autant moins pertinent que le pays restait plongé dans un chômage de masse et dans une crise d’identité que le débat sur le mariage pour tous a même renforcée (en amplifiant par exemple les agressions exprimant une certaine homophobie).

Un argument juridique : l’adoption du mariage pour tous serait la traduction d’une égalité des droits, tous les citoyens égaux devant le mariage, y compris les homosexuels. Cet argument, plutôt sympathique et recevable, a provoqué des débordements parmi certains opposants forcenés au mariage pour tous en imaginant l’évolution après cette loi (reprenant le premier argument) et en extrapolant pour dire n’importe quoi, craignant ensuite l’adoption du mariage zoophile (entre humains et animaux), du mariage pédophile (entre adultes et enfants), voire du mariage polygame (à plus de deux), ce dernier reprenant d’ailleurs ce que certains pourraient appeler l’islamophobie récurrente d’une certaine franche de la population. Tout cela "au nom de la liberté de tous". Cet argument a donc été, à mon sens, plutôt contre-productif.

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Enfin, un argument idéologique sinon philosophique : celui qui s’oppose au mariage pour tous serait un homophobe. Ce qui est, là aussi, un argument assez faible intellectuellement. Car cela signifierait qu’avant les années 2010, la quasi-unanimité de la population était homophobe puisque ce mariage pour tous était défendu seulement par une partie très infime de la population.

Dans l’argument juridique de l’égalité des droits, il a été également dit que cela donnait des droits à certaines personnes (les couples homosexuels qui veulent se marier), mais cela n’en retirait à personne. Ce qui est presque vrai, mais un peu faux quand même, car d’un point de vue juridique, le mariage ne concerne pas seulement l’union entre deux personnes libres et consentantes, il concerne aussi les enfants appelés à être élevés par ce couple, enfants biologiques ou adoptés.


Les arguments contre

Pour les opposants au mariage pour tour, c’est justement le principal argument pour dénoncer le projet, celui de l’adoption d’enfants par les couples homosexuels. Avec l’argument, qui ne tient d’aucune étude scientifique, selon lequel la vie d’un enfant dans un foyer homoparental serait perturbant pour son développement personnel.

Cet argument est facilement battu en brèche par la réalité de l’adoption possible déjà par les personnes seules, et donc, par des personnes capables d’être, également, homosexuelles. De plus, le développement harmonieux d’un enfant dépend essentiellement de l’amour que lui donne son entourage, et donc, ses parents avant tout, et cet amour n’est pas l’exclusivité des couples hétérosexuels. Et l’on peut toujours imaginer qu’il vaut mieux qu’un enfant vive avec deux parents de même sexe qu’avec un seul parent, alors que les foyers monoparentaux sont de plus en plus nombreux aujourd’hui.

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Peu d’opposants au mariage pour tous ont émis une opposition de principe sur l’union elle-même de personnes de même sexe, considérant qu’il serait plus difficile d’expliquer le pourquoi de cette opposition. Ce qui démontre une véritable évolution des consciences si l’on se remémore les débats publics concernant le PACS. C’est pourquoi toute l’argumentation est mise sur le fait que si un nouveau droit est créé pour les couples homosexuels, c’est au détriment des droits de l’enfant qui, lui, a le droit d’avoir de "vrais" parents, à savoir une mère et un père.

Dans le même ordre d’idée, les opposants prennent l’argument du progrès sociétal comme un argument qui conforte leurs craintes sur les enfants. En effet, s’il est adopté dans le cadre d’une avancée sociétale, le mariage pour tous ne pourrait n’être qu’une étape pour aller encore plus loin : la PMA autorisée pour les couples homosexuels femmes, même si elles n’ont pas de problème de stérilité. Ce qui signifierait que ce serait aussi le cas pour les couples hétérosexuels, ce qui risquerait rapidement d’aboutir à une société eugénique dans le sens où la PMA s’accompagne souvent de la préparation de plusieurs embryons et du choix de ceux-ci pour faire les tentatives. C’est cette sélection qui pourrait encourager les dérives eugéniques. D’ailleurs, la réflexion du Premier Ministre Édouard Philippe exposée dans "L’émission politique" le 28 septembre 2017 sur France 2 montre à l’évidence des évolutions dans les positions des uns et des autres. Autrefois fermement hostile, Édouard Philippe a dit clairement "faut voir" pour ne pas dire "pourquoi pas ?". Résultat dans quelques mois.

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Et comme on peut aller toujours plus loin dans les avancées sociétales, avec l’argument massue de l’égalité des droits, si les couples homosexuels femmes ont la possibilité de faire des enfants, pourquoi pas les couples homosexuels hommes ? Et ainsi, l’autorisation de la GPA sera l’étape suivant (probablement pas ultime), rompant ainsi un nouveau tabou, celui de monnayer la conception d’un enfant.

Sur les risques de poursuite de l’évolution sociétale, il y a quelques raisons d’être lucides : lors de l’adoption de PACS en 1999, ses promoteurs ont assuré la main sur le cœur qu’il n’était pas question d’ouvrir le mariage aux couples homosexuels (Élisabeth Guigou, porteuse du PACS en tant que Ministre de la Justice, déclara ainsi : « Il n’est pas question (…) que deux personnes physiques de même sexe (…) puissent se marier. ». Il a fallu moins de quinze ans pour que cette ouverture soit devenue une réalité juridique sinon une évidence sociale.

En extrapolant ainsi les risques d’avancées sociétales, les opposants au mariage pour tous, préjugeant du futur (avec sans doute pertinence), préfèrent stopper le plus tôt possible cette évolution, au risque de se retrouver "vieux jeu" en défendant la structure de la famille traditionnelle : un papa, une maman, des enfants.

Il y a eu également une série d’arguments anti-mariage pour tous qui se voulaient défenseurs des personnes homosexuelles elles-mêmes. J’en citerai deux.

Le premier est tout à fait recevable. En permettant aux couples homosexuels de se marier, on dresse à l’état-civil, de fait, un fichier des personnes homosexuelles. Or, si jamais un dictateur venait à prendre le pouvoir (tout est toujours possible) et s’il était ouvertement homophobe, alors la répression contre les personnes homosexuelles déjà fichées serait rapide.

Deux voire trois réponses à cet argument. D’une part, avec les réseaux sociaux sur Internet, il est certainement assez facile, aujourd’hui, de "ficher" les personnes qui revendiquent leur homosexualité (pas qui "avouent", car il n’y a d’aveu que lorsqu’il y a faute, or l’homosexualité, jusqu’à preuve du contraire, n’est pas une faute). Donc, pas besoin de l’état-civil pour en faire la "liste" la plus exhaustive. D’autre part, il est maintenant acquis que la nature de la sexualité n’est pas intégrée dans les fichiers d’état-civil (les prénoms peuvent porter à confusion, comme Claude, Camille, Alix, Yann, Dominique, etc., et ne suffisent pas à déterminer l’orientation sexuelle d’un couple). Ainsi, les statistiques des divorces ne permettent pas (à ce jour) de déterminer le nombre des couples homosexuels qui divorcent par rapport au nombre des couples hétérosexuels qui divorcent au cours de la même période. Aucune indication n’est fournie à ce sujet. Enfin, dernière réponse plus sociale et éducative : c’est justement en "dédramatisant" l’homosexualité, en la normalisant par le mariage pour tous que l’homosexualité sera acceptée par toute la société et qu’un apprenti dictateur, même homophobe, n’aura plus les bases pour réprimer l’homosexualité sans mettre une grande partie de la population contre lui, au risque de menacer son propre pouvoir politique.

Le second argument de ce type, c’est de dire que les couples homosexuels sont vraiment "vieux jeu". Maintenant, quand on vit en couple, on ne se marie plus, c’est le cas des hétérosexuels et voici que les homosexuels veulent faire comme les hétérosexuels il y a trente ou cinquante ans alors qu’ils sont généralement des modernes porteurs des modes du futur. La ringardise ne leur sied pas ! Ou encore, en considérant que le mariage pour tous est du "conformisme bourgeois", comme l’a soutenu Benoît Duteurtre qui a écrit deux tribunes, une titrée "Noce gay pour petits-bourgeois" (dans "Libération" le 2 juin 2004), et une autre titrée "Pourquoi les hétéros veulent-ils marier les homos ?" (dans "Libération" le 10 octobre 2012). Argument qui s’auto-oppose par un simple : "et alors ?".


Grande effervescence

Comme je l’ai indiqué en introduction, les arguments avancés par les uns et les autres n’ont pas beaucoup de valeur universelle. Ils sont plus basés sur des éléments circonstanciels.

La loi sur le mariage pour tous propose de donner un droit supplémentaire aux personnes dont l’orientation sexuelle peut être différente. Mais elle n’ôte pas forcément un droit aux enfants. Les décisions concernant les enfants restent tributaires d’un juge ou d’une autorité publique, seule capable d’apprécier une situation concrète, particulière.

Le 17 mai 2013, le Conseil Constitutionnel a indiqué précisément : « Le Conseil a vérifié le respect de cette exigence [l’exigence de conformité de l’adoption à l’intérêt de l’enfant prévue par le dixième aliéna du Préambule de la Constitution de 1946 qui a toujours valeur constitutionnelle] par les dispositions applicables tant aux couples de personnes de même sexe qu’à ceux formés d’un homme et d’une femme. Ces couples sont soumis, en vue de l’adoption, à une procédure d’agrément. Le Conseil Constitutionnel a jugé que, pour tous les couples, les dispositions relatives à cet agrément ne sauraient conduire à ce que celui-ci soit délivré sans que l’autorité administrative ait vérifié, dans chaque cas, le respect de l’exigence de conformité de l’adoption à l’intérêt de l’enfant. Par ailleurs, la loi déférée ne déroge pas à l’article 353 du code civil qui impose au tribunal de grande instance de ne prononcer l’adoption que si elle est conforme à l’intérêt de l’enfant. ». Cela exprimé après avoir constaté que « la loi contestée n’a ni pour objet, ni pour effet, de reconnaître aux couples de personnes de même sexe un "droit à l’enfant" ».

Ainsi, on préférera toujours confier un enfant à un couple homosexuel plein d’amour, équilibré psychologiquement et capable de subvenir matériellement aux besoins de l’enfant pendant une vingtaine d’années, plutôt qu’à un couple hétérosexuel un peu dérangé psychologiquement, un peu porté sur l’alcool et sans emploi…


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (15 mai 2018)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Rapport 2018 de SOS Homophobie (à télécharger).
Les 5 ans du mariage pour tous.
Bientôt la PMA ?
Christiane Taubira.
Pierre Bergé.
L’avis du Conseil Constitutionnel du 17 mai 2013 (texte intégral).
La manif pour tous.
À quand l’apaisement ?
Et si l’on pensait plutôt aux familles recomposées ?
Deux papas ?
Le premier mariage lesbien.
L’homosexualité malmenée en Afrique.
Mariage gris.
Mariage nécrophile.
Mariage annulé pour musulman.
Le coming out d’une star de la culture.

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http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20180517-mariage-pour-tous.html

https://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/les-5-ans-du-mariage-pour-tous-1-204105

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2018/05/17/36383176.html