« Je le dis avec toute ma conviction : l’avortement doit rester l’exception, l’ultime recours pour des situations sans issue. Mais comment le tolérer sans qu’il perde ce caractère d’exception, sans que la société paraisse l’encourager ? » (Simone Veil, le 26 novembre 1974 dans l’Hémicycle).


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Je me propose d’évoquer un sujet important qui est celui de l’avortement, appelé généralement l’IVG, interruption volontaire de grossesse, qu’il ne faut pas confondre avec l’IMG, interruption médicale de grossesse, décidée lorsque la vie de la femme est en danger ou que le fœtus est diagnostiqué avec une malformation génétique grave laissant penser que sa vie serait souffrance (ainsi que celle de ses parents). Je reviendrai plus loin sur l’IMG.

Tout le monde sait en France que ce fut Simone Veil, Ministre de la Santé, qui a introduit la légalisation de l’IVG. La discussion sur le projet de la loi qui allait porter son nom a commencé il y a un peu moins de quarante-cinq ans, le 26 novembre 1974. Après bien des débats parlementaires passionnés, le Président de la République Valéry Giscard d’Estaing a promulgué la loi n°75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse. Ce fut l’une des premières réformes importantes de son septennat et il l’a faite dès le début de son mandat (en calendrier, si on fait l’analogie avec le quinquennat actuel, cela aurait été janvier 2018).

La légalisation de l’IVG était un "dada" non négociable de Valéry Giscard d’Estaing, avec d’autres réformes sociétales, comme notamment la baisse de l’âge de la majorité de 21 à 18 ans (ce qui l’a un peu perdu en 1981 où les jeunes ont voté très majoritairement pour son adversaire François Mitterrand). Sous ses airs de vieille France, l’ancien Ministre des Finances au ton un peu ennuyeux voulait moderniser la société française, et il y est parvenu. On l’oublie trop souvent, mais puisqu’on parle en ce moment de quelques bilans de Président, celui de Valéry Giscard d’Estaing est très dense. Possible que la postérité soit injuste avec lui et probablement qu’à sa disparition (que je souhaite la plus tardive possible), il ne bénéficie pas de l’émotion populaire très chaleureuse envers Jacques Chirac. C’est souvent l’homme plus que sa politique que les gens saluent au moment de partir.

Parlons justement de Jacques Chirac en 1974. Issu de l’UDR (le parti gaulliste), il était le représentant de ce qu’on appellerait aujourd’hui les "milieux conservateurs", donc, peu convaincus par l’urgence de la légalisation de l’avortement. Valéry Giscard d’Estaing voulait nommer des femmes ministres. Il avait pensé à un nom pour la Santé, mais Jacques Chirac le persuada de nommer plutôt Simone Veil. Cette dernière, inconnue du grand public mais très connue du milieu politique (via son mari Antoine Veil), avait même été bombardée Premier Ministre d’un gouvernement composé uniquement de femmes, imaginé par un magazine féminin pendant la campagne électorale.

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En fait, c’était Marie-France Garaud, conseillère très proche de Jacques Chirac, qui lui recommanda le nom de sa copine Simone Veil, qu’elle a connue et appréciée au Ministère de la Justice où toutes les deux ont travaillé dans les années 1960 (sous le ministère de l’austère Jean Foyer qui, député en 1974, fut à la tête des parlementaires fortement opposés au projet de son ancienne collaboratrice).

Terminons encore sur les préliminaires : le projet aurait pu être porté par le Ministre de la Justice, Jean Lecanuet. C’était une disposition judiciaire et pénale, donc la Justice pouvait, autant que la Santé, le porter. Mais d’une part, Jean Lecanuet, président du parti catholique (Centre démocrate), aurait eu du mal à défendre pleinement une telle disposition qui pouvait entrechoquer des brins de sa conscience, et d’autre part, il paraissait judicieux que son défenseur fût une femme. Quand elle fut nommée Ministre de la Santé, Simone Veil n’a pas su qu’elle aurait à présenter ce projet de loi. On verra plus loin que ce choix de ministère n’était pas si anodin que cela.

Revenons au fond du sujet et quittons les arcanes de la vie politique et parlementaire. L’avortement, c’est empêcher qu’une grossesse aille jusqu’à terme. En quelques sortes, c’est tuer l’enfant à naître. Or, l’infanticide est illégal et même, sévèrement puni. En quoi l’avortement se distingue-t-il donc de l’infanticide ?

Sur le plan philosophique et moral, il me semble qu’il n’y a pas de différence, ou, du moins, pas de frontière. Quand la loi fixe une limite, d’abord dix semaines, puis douze semaines, mais d’autres pays ont fixé à quatorze semaines (une grossesse fait environ 37 à 40 semaines), on voit bien qu’elle est très arbitraire et n’a aucune justification biologique : le fœtus est vivant avant comme après ce seuil. Ou plutôt, viable. Car beaucoup de grossesses (désirées), hélas, finissent aussi en fausses couches, et parfois tardivement. Et cela de manière naturelle.

Pour moi, il n’est pas possible de ne pas considérer le début de la vie de l’enfant au moment de sa conception, c’est-à-dire de la fécondation, lorsque la première cellule se divise en deux, puis en quatre, en huit, etc. Avec, dans le noyau, un patrimoine génétique spécifique, fait d’un mixage, d’un métissage (ce mot a ses raisons) des deux patrimoines génétiques des parents. On parle d’enfant en devenir. Le cas des jumeaux est que les deux êtres se différencient quelques divisions plus tard, mais dès la première division, la vie était présente, certes encore instable.

D’ailleurs, ce n’est pas qu’une simple "chose" biologique, puisque l’on considère les embryons humains avec une extrême prudence et respect juridique et éthique (pas assez à mon sens, mais dans le principe, on considère que ce n’est pas un organe mais bien un être à part entière). Voici donc la schizophrénie sociétale : l’infanticide est sévèrement puni, l’embryon humain est juridiquement protégé, mais on peut avorter jusqu’à douze semaines (le fœtus est déjà largement formé et ressemble à un petit-homme).

Dans sa déclaration au Palais-Bourbon du 26 novembre 1974, Simone Veil en avait bien conscience, en parlant de "problème insoluble" : « Plus personne ne conteste maintenant que, sur le plan strictement médical, l’embryon porte en lui définitivement toutes les virtualités de l’être humain qu’il deviendra. ». Tout en y mêlant une pondération : « Mais il n’est encore qu’un devenir, qui aura à surmonter bien des aléas avant de venir à terme, un fragile chaînon de la transmission de la vie. Faut-il rappeler que, selon les études de l’Organisation mondiale de la santé, sur cent conceptions, quarante-cinq s’interrompent d’elles-mêmes au cours des deux premières semaines et que, sur cent grossesses au début de la troisième semaine, un quart n’arrivent pas à terme, du seul fait de phénomènes naturels ? ». Ces statistiques sont intéressantes, et toutefois trompeuses, car un fœtus qui est à la dixième voire douzième semaine, il a déjà franchi ces étapes de forte mortalité.

Sur le plan purement moral, l’avortement est donc effectivement indéfendable. C’était la raison pour laquelle le projet de loi Veil a eu tant de résistance et d’opposition, surtout, d’ailleurs, venues des bancs de la majorité. Il faut d’ailleurs insister sur le fait que Jacques Chirac, Premier Ministre, bien que peu sensibilisé sur l’importance de ce projet de loi, a mis toute son influence politique et personnelle, et elle ne fut pas mince, pour convaincre les députés de sa majorité de soutenir cette réforme. Jacques Chirac était peu convaincu de l’urgence du sujet : « Toutefois, la fidélité du personnage est ainsi faite qu’à partir du moment où le Président de la République eu réaffirmé avec force qu’il voulait ce texte, Jacques Chirac n’a pas ménagé son soutien à mon égard et tout mis en œuvre pour que la loi soit votée. » (S. Veil, "Une Vie", 2007).

Sans lui, Simone Veil aurait eu du mal à le faire adopter au Palais-Bourbon. La passion était telle qu’un député centriste, Jean-Marie Daillet, avait même insulté Simone Veil en disant qu’elle voulait mettre les fœtus dans des camps d’extermination. Il ne connaissait alors pas le passé de déportée de Simone Veil et dès qu’il l’a su, quelques jours plus tard, il lui a présenté ses excuses et envoyé un bouquet de fleurs pour se faire pardonner. La passion souvent submerge la raison et la pensée

J’ai parlé du plan moral, mais le responsable politique doit-il se placer sur le plan moral quand il gouverne ? Certes, il doit être intègre moralement, mais doit-il imposer sa morale, ou la morale du Président, à l’ensemble de la société française ? C’était là le vrai clivage, pas sur le fond, car tout le monde sait qu’un avortement est en quelque sorte un échec, échec de ne pas avoir su éviter la grossesse par des imprudences (à l’époque plus nombreuses, la contraception n’avait été autorisée que par la loi du 29 décembre 1967, dite loi Neuwirth, seulement sept années auparavant). C’était ce qu’avait d’ailleurs dit Simone Veil aux députés : « Je voudrais (…) vous faire partager une conviction de femme, je m’excuse de le faire devant une Assemblée presque exclusivement composée d’hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement. Il suffit d’écouter les femmes. C’est toujours un drame et cela restera toujours un drame. » (26 novembre 1974).

Le clivage porte sur le choix d’agir moralement ou politiquement. Car politiquement, qu’est-ce que cela voulait dire ? Cela voulait dire qu’il fallait prendre en compte le principe de réalité et l’intérêt général, quitte à s’opposer à ses propres principes. Certes, il ne s’agissait pas de faire remarquer que l’avortement pouvait être autorisé dans des pays étrangers (car à ce compte-là, il faudrait tout autoriser, PMA, GPA, etc.), les pays étrangers ne sont pas forcément des modèles surtout dans le domaine de l’éthique, mais d’être réaliste. Or, la réalité, c’était que de nombreuses femmes, que ce fût interdit ou non, voulaient avorter et avortaient. Et cela, dans des conditions sanitaires tellement mauvaises que souvent, les femmes en mouraient.

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Ce principe de réalité a été énoncé dès la déclaration préliminaire de Simone Veil devant les députés le 26 novembre 1974 : « Croyez-vous que ce gouvernement et celui qui l’a précédé se seraient résolus à élaborer un texte et à vous le proposer s’ils avaient pensé qu’une autre solution était encore possible ? Nous sommes arrivés à un point où, en ce domaine, les pouvoirs publics ne peuvent plus éluder leurs responsabilités. (…) Pourquoi donc ne pas continuer à fermer les yeux ? Parce que la situation actuelle est mauvaise. Je dirai même qu’elle est déplorable et dramatique. ». Remarquons d’ailleurs qu’un texte sur l’avortement avait été présenté par le gouvernement de Pierre Messmer (c’était le projet de Jean Taittinger, Ministre de la Justice, en 1973), mais il n’a pas abouti dans le processus législatif à cause de la mort soudaine du Président Georges Pompidou. Le texte de Simone Veil fut donc proposé dans la continuité du gouvernement précédent.

Nous voilà avec la distinction entre le Ministère de la Justice et le Ministère de la Santé. C’est la même distinction qu’entre la morale (une morale) et la politique sociale. La morale, adoptée par la suite par la gauche (surtout lors du quinquennat de François Hollande), c’était de considérer que l’avortement était un droit des femmes. Non ! Car à ce compte-là, il faudrait aussi prendre le droit de l’être en devenir, à savoir le fœtus, qu’on assassinerait. L’être qui est en gestation, dans l’utérus, n’est pas une partie du corps de la femme, c’est un être différent, à part, spécifique. Au même titre que le refus de l’avortement revenait à imposer une morale catholique qui n’était pas acceptable dès lors que la société n’était pas à 100% catholique et que le pays est avant tout laïque, imposer l’idée d’un droit à l’avortement pour les femmes était aussi une autre forme de morale.

Au lieu de penser en "droits", il fallait penser en "société", et penser surtout en santé publique. Or, les objectifs de la santé publique est de protéger tous les citoyens. En laissant des femmes se laisser massacrer pour faire des avortements clandestins, l’État était un complice de ces morts-là. C’était pour cela que cette loi était urgente. Simone Veil estimait que c’était à l’État de réagir face à cette situation donnée.

L’argument moral disqualifiait la légalisation de l’avortement car il n’y a pas de limite réellement fiable et acceptable dans le seuil de l’âge du fœtus et même de l’embryon puisque, dans les lois de bioéthique (ultérieures, à partir de 1994), on veut protéger l’embryon humain. Cet argument moral pouvait se retourner comme je l’ai écrit avec un droit des femmes à avorter, à disposer de son corps, mais là aussi, ce droit pouvait s’entrechoquer avec d’autres droits, comme le droit du fœtus à pouvoir vivre, tout simplement (c’est le problème de la PMA, entre le droit de l’enfant et le droit à l’enfant).

Les autres arguments contre l’avortement, c’est-à-dire des arguments sociaux ou politiques (voire économiques, démographiques), c’est-à-dire pas l’argument moral, ne tenaient pas vraiment la route. Par exemple, le frein à la natalité ? La natalité baissait en 1974, mais dans les années qui ont suivi, elle n’a pas baissé plus à cause de l’IVG. De même, le nombre d’avortements, passant d’illégaux à légaux, n’a pas beaucoup varié, toujours autour de 200 000 par an pour environ 800 000 naissances par an.

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La loi Veil n’a donc pas eu d’action réelle sur les fœtus en question, dans un sens ou dans un autre : la femme qui veut avorter ne cherche pas à savoir ce que lui dit la loi, elle le décide aussi selon sa situation personnelle, souvent de détresse (notons que les meurtriers savent également très bien que le meurtre est interdit par la loi, mais cela n’empêche pas de tuer pour autant et les sanctions pénales ont rarement eu un impact dissuasif).

En revanche, la loi Veil a eu des actions sur les femmes qui avortaient, puisqu’elle a réduit considérablement la mortalité des femmes qui interrompaient ainsi leur grossesse.

L’urgence, Simone Veil l’a comprise dès la passation des pouvoirs avec son prédécesseur, qui n’était autre que Michel Poniatowski, "Premier Ministre bis", confident du Président et nouveau Ministre de l’Intérieur : « Il avait pu prendre la mesure du grave problème de l’avortement clandestin dans notre pays. J’étais loin de m’attendre à ce qu’il m’entretienne aussitôt de ce problème avec une telle conviction, allant jusqu’à me déclarer : "Il faut aller vite, sinon, vous arriverez un matin au ministère et vous découvrirez qu’une équipe du MLAC squatte votre bureau et s’apprête à y pratiquer un avortement". J’en suis restée sans voix. Je savais que le problème était grave, mais je n’imaginais pas que, jusque dans l’entourage de Giscard, les hommes politiques en possédaient une conscience aussi aiguë. Beaucoup d’entre eux vivaient les pressions du MLAC comme autant de provocations injustifiables vis-à-vis de l’État. » ("Une Vie", 2007). Le MLAC était le Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception.

Au bout du compte, le projet de loi fut adopté par l’Assemblée Nationale dans la nuit du 29 novembre 1974 avec 284 voix pour et 189 voix contre : « avec une courte majorité des voix de droite, complétée par la totalité de celles de gauche ». Dans son autobiographie, Simone Veil évoquait son étonnement d’une si grande victoire parlementaire : « La victoire était ainsi plus large que nous ne l’avions imaginée et espérée. L’attitude de certains catholiques avait été à cet égard déterminante. La position d’Eugène Claudius-Petit, par exemple, avait été très attendue. Après avoir fait part de ses hésitations face à ce que ce texte représentait pour lui, il tint à dire qu’en son âme et conscience, n’ignorant rien de la situation réelle des femmes en difficulté, entre ses propres convictions et la compassion qu’il ressentait pour elles, il faisait le choix de la compassion. Il vota donc la loi, et je suis convaincue que sa décision fit école. » (2007). Quinze jours plus tard, au Sénat, le projet de loi est passé avec une relative et étonnante facilité.

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Malgré la dénaturation de la loi Veil par les gouvernements de gauche (en particulier sous le quinquennat de François Hollande, j’insiste), pour lesquels l’avortement est passée d’une "exception", acceptée par la société pour des raisons sanitaires à un "droit" (de la femme), défendu par la (même) société pour des raisons morales (autres), personne aujourd’hui dans la classe politique française ayant un peu d’audience électorale n’est prêt à remettre en cause ce principe établi par Simone Veil, même le parti de Marine Le Pen.

Simone Veil avait conclu son introduction au débat parlementaire avec prémonition : « L’histoire nous montre que les grands débats qui ont divisé un moment les Français apparaissent avec le recul du temps comme une étape nécessaire à la formation d’un nouveau consensus social, qui s’inscrit dans la tradition de tolérance et de mesure de notre pays. ». En disant cela, on pouvait rappeler l’une des lois qui fut adoptée avec énormément de passion et qui est devenue, plus d’un siècle plus tard, un socle essentiel de notre bloc de constitutionnalité : la loi sur la laïcité du 9 décembre 1905.

Je termine avec le professeur Jacques Testart, Jean-Marie Le Méné, l’IVG et l’IMG, l’interruption médicale de grossesse. Jacques Testart a déclaré qu’il a toujours été favorable à l’IVG, mais qu’il était très réticent face à l’accroissement des possibilités pour l’IMG, car avec le diagnostic préimplantatoire (DPI) ou même le diagnostic prénatal (DPN), on peut ainsi éliminer des embryons ou des fœtus qui seraient touchés par des anormalités génétiques. En sachant que la notion de "normalité" est toujours sujette à caution. Or, en généralisant l’IMG, Jacques Testart considère qu’on s’achemine inéluctablement vers une forme d’eugénisme où seuls, les embryons "normaux" (à "normalité" génétique établie) pourraient se développer.

Dans un débat dans la "Revue des Deux Mondes" de février 2011, Jacques Testart expliquait ainsi : « Dans tous les débats sur l’embryon, ce qui obscurcit le problème, c’est la question de l’avortement. Pour moi, elle peut être débattue indépendamment de la question de la recherche sur l’embryon et de son statut. Car l’enjeu n’est pas le même : l’enjeu, sur l’embryon, c’est l’eugénisme. Tandis que l’avortement (IVG) n’est pas une pratique eugéniste. C’est la différence entre : "je ne veux pas d’enfant", qui conduit à l’avortement, et "je ne veux pas de celui-là", qui conduit à l’interruption médicale de grossesse ou au tri des embryons, et là, oui, on parle d’eugénisme. ».

Dans ce même débat, d’ailleurs, Jean-Marie Le Méné, magistrat à la Cour des Comptes et président de la Fondation Jérôme-Lejeune, considérait l’embryon comme déjà un être humain : « J’observe que [l’embryon] est déjà un être humain, un congénère, un prochain si vous voulez. La nature objective de son appartenance à la catégorie des êtres humains n’a pas à être prouvée, ou validée par un projet parental : elle est, et l’embryon doit donc être respecté en tant qu’être humain. La validation de son existence même par un "projet parental" est une construction de l’esprit destinée à faciliter son appropriation, son instrumentalisation et sa destruction par le scientisme et le marché. » (Février 2011).

C’est précisément ce "problème insoluble" qui a rendu difficile l’adoption de la loi Veil. Mais en fin de compte, sans pour autant faire augmenter de manière significative le nombre de fœtus tués, ce texte a fait heureusement chuter la mortalité des femmes qui avortaient. En ce sens, comme le député catholique, ancien ministre et résistant Eugène Claudius-Petit, le texte a fait le choix de la compassion pour la détresse de ces femmes.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (29 septembre 2019)
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Pour aller plus loin :
Simone Veil.
La peine de mort.
La PMA.
Le mariage pour tous.
L’avortement.
Ni claque ni fessée aux enfants, ni violences conjugales !
Violences conjugales : le massacre des femmes continue.
Jacques Testart.

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