Bernard Stasi et la peine de mort

« Pour nous, il n’y a pas de politique sans morale. Quand on fait de la politique, bien entendu, c’est pour gagner, mais pas à n’importe quel prix. C’est-à-dire qu’il y a des moyens, des compromissions, des alliances qui permettent peut-être de remporter un succès électoral, mais on y perd sa dignité. » (Bernard Stasi, le 6 septembre 1983).





Ami à la fois de Jacques Chirac, Simone Veil et Michel Rocard, Bernard Stasi est né il y a 90 ans, le 4 juillet 1930 à Reims, et a marqué le paysage politique français malgré sa quasi-absence au pouvoir.

Cette phrase terriblement importante de Bernard Stasi a été prononcée lors des élections municipales partielles à Dreux, qui a vu la victoire du candidat RPR face à la maire sortante socialiste, après avoir noué une alliance, entre les deux tours, entre le RPR et le FN (Jean-Pierre Stirbois adjoint). Peu de responsables de la droite parlementaire avaient contesté le principe de cette alliance à une époque où tout était bon pour s’opposer à la majorité socialo-communiste : seuls Simone Veil et Bernard Stasi étaient intervenus pour mettre en garde l’opposition sur ses valeurs. Jacques Chirac a finalement suivi leurs recommandations en refusant obstinément, jusqu’à sa mort, toute compromission avec l’extrême droite.

Cette phrase résume assez bien le fragile équilibre entre morale et politique : faire de la politique n’est pas faire de la morale, cela n’empêche pas que sans morale, il n’y a plus de dignité. Au moins, Bernard Stasi, qui a été ministre pendant à peine un an, n’a jamais perdu sa dignité durant sa longue vie politique (entre 1968 et 2004).

Il a été viré par Georges Pompidou peu avant la mort de ce dernier, simplement parce qu’il avait souhaité aider les réfugiés chiliens lors du putsch de Pinochet le 11 septembre 1973. Cela n’avait pas plu au pouvoir. Il n’est jamais retourné au pouvoir, ni sous Valéry Giscard d’Estaing (par chabanisme électoral), ni dans d’autres occasions, même si le Président Jacques Chirac lui avait proposé le Ministère des Affaires sociales, il me semble, en 1995, mais Bernard Stasi avait poliment décliné, il ne souhaitait que le Quai d’Orsay… ou rien.



Bernard Stasi, député depuis 1968 sur une terre de Champagne, a été battu aux élections législatives de mars 1993 (malgré le soutien actif de Jacques Chirac) encore à cause du courage de ses convictions. En effet, il avait soutenu la loi n°91-23 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, dite loi Évin qui visait notamment à réduire la consommation d’alcool, ce qui n’a pas plu à ses électeurs viticulteurs.

Qu’importe, comme Pierre Mendès France, ne pas gouverner (longtemps), c’est aussi rester une conscience. Nul doute que tout responsable politique, lorsqu’il gouverne longtemps, serait la cible de critiques d’une manière ou d’une autre, pour un sujet ou un autre. La conscience, c’est une sorte d’exemple moral, une sorte d’asymptote vers laquelle on tend.

Parmi les valeurs morales, Bernard Stasi défendait évidemment la vie. C’était donc naturel qu’il fût un patient partisan de l’abolition de la peine de mort. Malgré des gouvernements qui, systématiquement, refusèrent cette réforme dans les années 1970 en raison de faits-divers criminels qui ont ému les Français, Bernard Stasi faisait partie de la petite cohorte de députés de la majorité de l’époque à défendre sans relâche l’abolition. Chaque année, aux côtés des gaullistes Pierre Bas et Philippe Séguin, et du centriste Eugène Claudius-Petit, entre autres, ils proposaient de supprimer la rémunération du bourreau dans le projet de loi de finances de l’année suivante. Petite modification, grand symbole, faute de mieux, faute d’un vrai grand débat. 

Ce grand débat est arrivé avec la gauche au pouvoir. On retrouva donc Bernard Stasi, malgré son opposition à gouvernement de gauche, prêt à soutenir (comme Jacques Chirac et Philippe Séguin, et une quarantaine d’autres députés de l’opposition) le projet de Robert Badinter sur l’abolition de la peine de mort. Il est remarquable que Jean Lecanuet a voté au Sénat en faveur de l’abolition alors qu’il fut lui-même le premier Ministre de la Justice de VGE sans avoir rien fait à ce sujet.

La contribution à la discussion parlementaire Bernard Stasi lors de cette journée historique du 17 septembre 1981 fut triple. D’une part, en tant que vice-président de l’assemblée, il a présidé en partie la deuxième séance publique.

D’autre part, il a applaudi les orateurs de la majorité qui insistaient sur le caractère universel et non politique de ce projet de loi.

En particulier quand Raymond Forni (PS), le président de la commission des lois et rapporteur du projet, expliqua à ses collègues : « Laissons à chacun l’occasion d’ouvrir son cœur, de laisser parler sa conscience. (…) Chacun le pourra, et ce sera l’honneur de notre assemblée, du Parlement, de l’ensemble de ceux qui (…) écriront un nouveau chapitre dans le grand livre des mémoires de notre temps. Parce que ce débat, ce projet transcendent les clivages politiques traditionnels, abolissent les frontières de la doctrine, gomment les rivages sur lesquels d’habitude campent opposition et majorité, parce qu’aujourd’hui, dans le pays, des hommes et des femmes, l’espace d’un instant, tracent de nouveaux contours aux visages politiques qu’ils rencontrent généralement, scrutent le choix de chacun et de chacune d’entre nous, la dignité est plus que jamais nécessaire. Jamais, depuis soixante-douze ans, nous n’avions tant senti cette communion dans laquelle se retrouvent abolitionnistes convaincus, hommes de générosité et de responsabilité. ».

Bernard Stasi a aussi applaudi le député (PS) Philippe Marchand (futur Ministre de l’Intérieur de François Mitterrand) lorsqu’il a rappelé que François Mitterrand avait annoncé dans l’émission "Cartes sur table" du 16 mars 1981 sur Antenne 2 qu’il abolirait la peine de mort malgré une majorité, dans les sondages, hostile à cette mesure et qu’il a fait le parallèle avec les députés de l’opposition : « Nous sommes lucides et nous savons que nous n’avons pas été élus parce que nous sommes abolitionnistes. Mais nous pouvons logiquement affirmer que notre hostilité connue, maintes fois répétée à la peine capitale n’a pas été un obstacle à la détermination de nos concitoyens. En comment qualifier votre position, mesdames et messieurs de l’opposition, qui, abolitionnistes, avez été réélus dans une situation politique souvent plus difficile que la nôtre ? Bien sûr, vous n’avez pas, vous non plus, été réélus parce que vous étiez abolitionnistes. Mais vos mandants connaissaient vos positions courageuses, publiques, rigoureuses et si souvent répétées. ».



Enfin, le plus important, Bernard Stasi est intervenu comme orateur dans ce débat parlementaire, prenant la parole au début de la deuxième séance consacrée à ce sujet (toujours le 17 septembre 1981). Il a d’abord exprimé sa joie d’être enfin écouté et son regret qu’il fût écouté par la majorité adverse et pas par la sienne : « Le regret (…) que la majorité à laquelle nous avons appartenu ne soit pas allée, dans ce domaine, jusqu’au bout de ses intentions et de sa logique. De ses intentions, car la plupart des dirigeants de l’ancienne majorité avaient manifesté à différentes reprises leur hostilité à l’égard de la peine de mort et leur volonté de la faire disparaître. Ils ont estimé (…) que le moment n’était pas opportun pour procéder à cette réforme. (…) [L’ancienne majorité] aurait pu, elle aurait dû trouver là une occasion de plus, une occasion privilégiée d’illustrer les principes humanistes sur lesquels elle fondait son action. ».

Mais cette critique des siens (de la majorité ancienne) était aussi contrebalancée par la critique non moins virulente contre les militants socialistes qui ont voulu politiser le débat sur la peine de mort : « Comment peut-on réaliser autour de ce grave problème le plus large consensus possible si certains affirment (…) qu’en dehors de quelques individus isolés, ceux qui n’adhèrent pas à une vision socialiste de la société sont nécessairement et irrémédiablement des partisans de la peine capitale ? Est-ce vraiment à la lumière de nos habituels clivages politiques, pour ne pas dire en fonction de considérations partisanes, que nous devons poser le problème et éclairer le débat ? (…) Ceux d’entre nous qui appartiennent résolument au camp des abolitionnistes n’ont nullement le sentiment de trahir leurs engagements et leurs fidélités politiques. ». Ce qui l’a conduit à rappeler une petite règle de bonne conduite : « Face à la peine de mort (…), nous devons nous abstenir les uns et les autres (…) de faire des procès d’intention, nous garder des simplifications abusives et des jugements manichéens. ».

Puis, il en est venu aux arguments de fond.

Ainsi sur la critique de préférer l’assassin à sa victime : « Il n’est pas vrai que nous soyons indifférents au sort des victimes (…). Nous savons, hélas ! que la mort de l’assassin ne rend pas la vie à la victime, et que cette mort pourrait, au contraire, apparaître aux yeux de certains, comme une compensation suffisante, qui dispenserait de témoigner à la victime et à sa famille les égards, la considération auxquels elles ont droit, et de leur apporter la réparation nécessaire. ».

Sur les sondages et le rôle du politique : « Face à un problème de cette nature, le rôle de l’homme politique responsable est d’exprimer très haut sa conviction et d’éclaire l’opinion. Mais nous ne pouvons pas ignorer ce que pensent nos concitoyens, ce qu’ils ressentent, ce qu’ils craignent. ». D’où cette phrase : « Il était (…) inadmissible, à nos yeux, de maintenir la peine de mort sous prétexte qu’il fallait rassurer les Français. Mais l’abolition ne doit pas nous dispenser de les rassurer, bien au contraire. ».

La lutte contre la violence : « Abolir la peine de mort, contrairement à ce que pensent certains des adversaires de cette suppression, c’est un premier pas, mais un pas très important, dans la lutte contre la violence. Faut-il rappeler, une fois de plus, la position des évêques de France qui déclaraient solennellement il y a quelques années que la peine de mort étant "une des formes du mépris de la vie humaine, elle contribue à dégrader le respect dû à la vie" et donc à favoriser la violence ? Faut-il rappeler que le rapport sur la violence établi par le comité qui fut présidé, monsieur le garde des sceaux, par votre prédécesseur [Alain Peyrefitte] préconisait la suppression de la peine de mort comme un des moyens de faire reculer la violence ? (…) Certes, nous n’arracherons pas totalement la violence du cœur de l’homme. Mais tout doit être fait pour que la société, pour que l’organisation de la vie en commun ne soit pas propice à l’épanouissement de la violence. ».

Et en conclusion, Bernard Stasi a insisté sur l’attente très forte des pays étrangers à ce que la France, pays des droits de l’homme, fût en cohérence avec son humanisme : « En réalité, c’est un acte de foi dans l’homme que nous allons accomplir. À une époque où, de plus en plus, sous tous les cieux et sous les régimes les plus divers, on torture et on égorge, on mutile et on déporte, le monde a, plus que jamais, besoin de l’exemple et du témoignage de la France. ».

Ce qui était frappant, dans cette intervention de Bernard Stasi, et qui a été rapporté dans le compte-rendu des débats publié à la page 1154 du Journal officiel de la République française n°27, du 18 septembre 1981, c’était son esprit consensuel, cette volonté d’être respecté au-delà des cercles partisans auxquels il appartenait : « Applaudissements sur divers bancs de l’union pour la démocratie française et du rassemblement pour la République, sur les bancs des socialistes et sur quelques bancs des communistes ». Autrement dit, dans tout l’hémicycle puisqu’à l’époque, il existait quatre grands partis : le RPR, l’UDF, le PS et le PCF. Peu des responsables politiques du centre droit ont pu ainsi rassembler aussi largement, au point que le jour de sa mort, le 4 mai 2011 à Paris, le journal communiste "L’Humanité" a titré : « Décès de Bernard Stasi, un "homme debout" »…


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (01^er juillet 2020)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Bernard Stasi et la peine de mort.
Discours du Président Jacques Chirac le 17 décembre 2003 à l’Élysée sur la laïcité (texte intégral).
La Commission Stasi : la République, le voile islamique et le "vivre ensemble".
Rapport Stasi du 11 décembre 2003 sur la laïcité (à télécharger).
L’immigration, une chance pour la France : Bernard Stasi toujours d’actualité !
Bernard Stasi a 80 ans.
Pas de politique sans morale.
Merci Bernard !
Hommage de François Bayrou à Bernard Stasi (11 mai 2011).





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