vendredi 6 août 2021
Le passe sanitaire validé par le Conseil Constitutionnel
« Par sa décision de ce jour, le Conseil Constitutionnel rappelle qu’il appartient au législateur d’assurer la conciliation entre l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé et le respect des droits et libertés constitutionnellement garantis. » (Communiqué de presse du Conseil Constitutionnelle sur sa décision n°2021-824 DC du 5 août 2021).C’est ce jeudi 5 août 2021 vers 16 heures que le Conseil Constitutionnel a rendu publique sa décision sur la constitutionnalité de la loi relative à la gestion de la... [Lire la suite]