« [L'article 49 alinéa 3], c’est une décision lourde, qu’aucun gouvernement ne prend à la légère. Ce n’est pas une facilité, mais dans des temps aussi troublés, cette décision s’imposait. Car je veux le rappeler ici, devant les représentants de la Nation : le contexte est grave. » (Élisabeth Borne, le 24 octobre 2022 devant l'hémicycle).




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Le 24 octobre 2022, la Première Ministre Élisabeth Borne a explicité la gravité de la situation : « À nos portes, la guerre fait rage en Ukraine. Et les conséquences de ce conflit sont palpables dans la vie quotidienne de chacun, quand les prix de certains produits s’envolent, quand on doit remplir sa cuve de fioul, quand les inquiétudes pour passer l’hiver nous invitent à la sobriété. L’inflation que certains avaient remisée dans les livres d’histoire est à nouveau là. Elle pèse sur le pouvoir d’achat, même si les Français sont les citoyens les mieux protégés d’Europe. (…) Ce contexte, ces crises, c’est le quotidien de nos compatriotes. Ce sont donc les préoccupations de mon gouvernement, et je sais qu’elles sont largement partagées sur les bancs de cet hémicycle. Dire cela ne signifie pas que la gravité de la situation imposerait une solution unique, que seul le gouvernement serait dans le vrai, que toutes les propositions différentes ne seraient pas à la hauteur. Dire cela, mesdames et messieurs les députés, c’est rappeler que nous avons collectivement l’obligation d’agir et d’apporter des réponses aux Français. Car les inquiétudes ou les angoisses ne peuvent que nourrir les populismes de tout bord. Face aux crises, l’efficacité de l’action publique, de l’État, est la première réponse à la tentation des extrêmes. Je ne rejetterai jamais une option par principe ou par tactique. Je l’examinerai toujours au prisme de la justice, de l’efficacité et de la cohérence. Ce sont mes principes, c’est la ligne de mon gouvernement. C’est au regard de ces fondamentaux que nous avons considéré qu’il était nécessaire d’engager la responsabilité de mon gouvernement. Les oppositions nous l’avaient dit il y a quelques semaines, quand j’avais reçu les présidents de groupes ; elles l’ont confirmé après plus de cinquante heures de débat dans cet hémicycle : elles refuseraient de voter un texte, quel qu’il soit. Nous ne pouvions pas laisser la France sans budget et les Français sans protection. ».

Effectivement, le mercredi 19 octobre 2022, la Première Ministre Élisabeth Borne est montée à la tribune de l'Assemblée Nationale pour annoncer sa décision d'engager la responsabilité de son gouvernement pour la première partie du projet de loi de finances pour 2023, selon l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Peu après, le lendemain, le jeudi 20 octobre 2022, elle l'a également appliqué pour la troisième partie du projet de loi du financement de la sécurité sociale pour 2023.

Ces deux décisions ne sont ni surprenantes ni scandaleuses, contrairement à ce qu'essaient de faire croire les oppositions, mais c'est de bonne guerre, chacun sur ses positions. Il n'y a rien d'antidémocratique de mettre en pratique un article (originel) de la Constitution qui a été ratifié le 28 novembre 1958 par le peuple français avec une très large majorité (82,6% des suffrages exprimés, et si l'on prend seulement par rapport aux inscrits, cela fait quand même les deux tiers, 65,9% des inscrits : on oublie un peu trop que cette excellente Cinquième République a été plébiscitée par le peuple, au contraire de la Quatrième République qui a dû s'y reprendre avec deux Constituantes pour aboutir laborieusement, par défaut et lassitude, à un texte à peine passable).

Il faut être logique : le gouvernement ne bénéficie pas de la majorité absolue à l'Assemblée Nationale, tout texte susceptible de recueillir plus de votes contre que de votes pour a pour vocation de ne pas être adopté sans cette procédure qui visait justement à permettre à un gouvernement ne bénéficiant que d'une majorité relative de quand même gouverner (Michel Debré pensait d'ailleurs que cette configuration serait la règle générale, alors qu'elle n'est intervenue que trois fois sur les seize législatures : en 1958-1962, en 1988-1993 et depuis 2022).

Cette utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution a été très souvent utilisé au cours de l'histoire, 92 fois depuis 1958, dont 4 fois par Michel Debré, 6 fois par Georges Pompidou, 8 fois par Raymond Barre, 7 fois par Pierre Mauroy, 4 fois par Laurent Fabius, 8 fois par Jacques Chirac, 28 fois par Michel Rocard, 8 fois par Édith Cresson et 6 fois par Manuel Valls, les plus gros contributeurs (supérieur ou égal à 4 fois), et il y a peu de doute qu'Élisabeth Borne, dans quelques années, en fera partie aussi.

La seule grande différence depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, et elle est vraiment de taille, c'est la limitation à un texte par session hors textes PLF et PLFSS (finances et financement de la sécurité sociale). Élisabeth Borne ne pourra donc pas user 28 fois de cette pratique comme l'a fait Michel Rocard en trois ans, lui aussi confronté à un gouvernement sans majorité absolue. Il faudra donc que le gouvernement choisisse avec justesse "le" texte qui pourra jouir de ce joker constitutionnel au cours de la session.

Il faut bien comprendre que pour le PLF et le PLFSS, le gouvernement était obligé de brandir le 49 alinéa 3 s'il voulait qu'il y ait un budget pour l'année 2023 et il le fera sans aucun doute pour 2024, 2025, etc. Rappelons que nos institutions, grâce à cet outil savamment étudié par les constitutionnalistes gaulliens de l'été 1958, évitent ainsi le risque récurrent de "shutdown" (blocage) à la suite d'un désaccord entre gouvernement et parlementaires, phénomène relativement courant le mois de janvier aux États-Unis, à savoir, l'arrêt de tous les services publics (et l'arrêt des versements des salaires de tous les fonctionnaires fédéraux, de toutes les subventions, aides, allocations et financements divers) tant que le budget de l'année qui commence n'est pas voté par le Congrès ! Entre 1976 et 2019, il y a eu 19 "shutdown" dont le plus long a duré trente-cinq jours.

La seule possibilité pour l'opposition de revenir au vote sur le texte en question est de déposer une motion de censure dans un délai de 48 heures. Trois motions de censure ont été déposées, deux par la Nupes pour les deux utilisations de l'article 49 alinéa 3 et une par le RN pour la première utilisation de l'article 49 alinéa 3 (l'absence de second motion de censure par le RN s'apparente donc plutôt à de la paresse intellectuelle). Ces trois motions de censure ont donc été discutées l'après-midi de ce lundi 24 octobre 2022 et aucune n'a recueilli le nombre de voix nécessaire pour être adoptée, à savoir 289 voix.

La première motion de censure (de la Nupes) a été défendue par la présidente du groupe écologiste Cyrielle Chatelain qui n'a pas hésité à faire une double démagogie à deux balles, avec cette envolée significative : « Votre budget donne un chèque en blanc aux plus riches, alors qu'ils polluent huit fois plus (…) que les 50% des Français les moins riches. ». En effet, fustiger les riches (alors qu'Élisabeth Borne a rappelé que c'était complètement faux, ce budget protégeait tous les Français et d'abord les plus modestes, pas les plus riches) et fustiger la trop grande timidité en matière écologique (alors que les Français au contraire vont déjà être très contraints par les lois en vigueur) sont simplement les fonds de commerce de cette gauche qui a désappris à gouverner et qui s'est installée durablement dans la protestation stérile.

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Quant à la motion de censure présentée par Marine Le Pen, la démagogie, l'outrance et la pauvreté de l'argumentation politique (ce qui est récurrent chez elle) sont observées : « En s’entêtant à exercer la fonction de cette manière, selon un logiciel dépassé, le Président prend le risque de conduire le pays au blocage. Lorsqu’il aura épuisé son droit de tirage du 49.3, il exposera le pays à une crise politique, voire, compte tenu de la défiance qui s’exprimera probablement alors, à une crise de régime. (…) Emmanuel Macron ne peut ignorer cette règle d’airain : quand l’article 49.3 n’est pas utilisé pour mettre un terme à une obstruction parlementaire, mais seulement pour interdire le droit d’amendement du Parlement, il a pour effet immédiat d’user le pouvoir qui s’en sert. Vos 49.3 jumeaux sont de ceux-là ; ils ne sont pas brandis du fait d’un blocage de l’opposition, elle n’a jamais cessé de délibérer loyalement, mais comme la marque d’un refus du gouvernement de discuter, de rechercher des compromis et de composer. (…) Avec deux 49.3 en deux jours, dès les premières discussions, ce mandat à peine commencé a déjà pris les allures d’une fin de règne. Une minorité présidentielle en plein doute, un exécutif barricadé dans ses certitudes, un gouvernement qui considère toute concession comme une capitulation, et plus généralement un régime qui n’a pas compris que quelque chose s’était passé il y a quatre mois : force est de constater que le pouvoir refuse toujours d’admettre qu’il a été institutionnellement invité à changer sinon de nature, du moins de comportement. Voilà la triste épopée solitaire d’un gouvernement usé avant d’avoir servi. (…) Je le dis, pour que personne, même en haut lieu, ne se méprenne : au Rassemblement national, nous ne craignons pas les menaces de dissolution. ». Comme on le voit, rien de constructif dans l'intervention très politicienne de la présidente du groupe RN, ce que les Français détestent le plus de leur classe politique, posture politicienne.

La Première Ministre Élisabeth Borne, dans sa réponse, a rappelé que voter la motion de censure, c'était d'abord refuser beaucoup d'aides que le gouvernement a proposées aux Français souvent les plus modestes : « Que nous reprochez-vous exactement ? Serait-ce d’avoir mis en place un bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l’électricité ? Ce bouclier tarifaire, c’est la mesure la plus protectrice d’Europe pour les ménages, les très petites entreprises et les plus petites communes. (…) Ce PLF étend à tous les producteurs d’électricité le dispositif qui permet de récupérer les marges exceptionnelles dégagées du fait des prix anormalement élevés. Contrairement à ce que j’ai pu lire et entendre, les énergéticiens seront bien mis à contribution. Ce nouveau dispositif, ce sont 7 milliards d’euros qui reviendront aux ménages, aux entreprises, aux collectivités. Pourquoi ne pas le dire ? Pourquoi ne pas vouloir reconnaître que nous faisons ce que vous faites semblant de réclamer à cor et à cri ? Voilà une nouvelle preuve que la Nupes et le RN surjouent la posture ! ».

Elle a regretté qu'aucune marge de compromis n'ait pu être construite avec la Nupes à cause des postures politiciennes : « Manifestement l’insoumission a gagné la partie, ne laissant pas de place à la construction et continuant à vivre dans un pays alternatif : celui où Jean-Luc Mélenchon serait parvenu au second tour de la présidentielle, qu’il aurait d’ailleurs gagnée, celui où des centaines de milliers de militants auraient été dans la rue il y a dix jours derrière leur grand leader. ».

Elle a aussi répondu à la démagogie écolopopuliste de Cyrielle Chatelain : « Le dérèglement climatique n’est plus un débat de scientifiques. C’est une réalité vue, perçue, ressentie par chaque Français. Mais peut-on sérieusement, madame la présidente Chatelain, laisser croire que ce gouvernement serait responsable du dérèglement climatique à l’échelle de la planète, ainsi que des incendies en Gironde l’été dernier ? ».

Quant à l'extrême droite, Élisabeth Borne n'a pas hésité non plus à ironiser sur elle : « La seconde motion de censure, présentée par le Rassemblement national, dissimule mal, derrière une apparence de sérieux, le simplisme, l’outrance et des fondamentaux idéologiques qui n’ont pas bougé depuis cinquante ans. Alors, vos leçons de démocratie, madame Le Pen, je les trouve tout simplement indécentes. (…) Ce que vous visez, c’est le désordre et la discorde, au prix d’une alliance contre nature avec la Nupes ! ».

Car, oui, le RN a décidé de voté aussi la motion de censure déposée par la Nupes, ce qui, sur le plan parlementaire, ne changera rien au résultat final, mais sur le plan politique est un acte important qu'a traduit la Première Ministre de cette manière : « La Nupes et le Rassemblement national ont l’un et l’autre déposé une motion de censure, mais je n’imagine pas un instant qu’ils puissent gouverner ensemble. En dépit des différences majeures que je vous connais, je relève dans vos discours respectifs des arguments qui vous sont tristement communs. Ce que je retiens surtout de ces deux textes, c’est que le seul point d’accord entre la Nupes et le Rassemblement national, c’est de vouloir l’échec du gouvernement. Au sein de la Nupes, certains veulent le désordre, ou plus clairement encore le chaos, ils l’affirment et le revendiquent, et le RN pense pouvoir en récolter tranquillement les fruits. Tous espèrent prospérer en bloquant notre action et en misant sur l’échec du pays. J’ai lu attentivement les textes de ces deux motions de censure. J’y retrouve des propos parfois sans lien aucun avec le projet de loi de finances. (…) J’ai entendu madame Le Pen se rallier à la motion de censure de la Nupes. Est-ce à dire qu’une alliance peut se passer de valeurs communes, de convictions partagées et d’ambitions convergentes ? Est-ce un gouvernement où sur les bancs des ministres, siégeraient côte à côte dans cette assemblée madame Le Pen, madame Panot, madame Chatelain, monsieur Bardella, monsieur Vallaud et monsieur Chassaigne que vous proposez aux Français ? ».

Et la conclusion a sonné comme la fin de la récréation : « La vie parlementaire est faite de moments de débats et de moments de vérité. L’examen de ces motions de censure en est un. Notre position est claire : chercher le dialogue, ne jamais renoncer à l’action au service des Français et donner un budget à la France. ».

Les votes ont été à peu près ce qui pouvait être prévu avant ce débat.

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La première motion de censure déposée par la Nupes n'a recueilli que 239 voix (scrutin n°358), elle a cependant récolté la convergence des populismes et des extrémismes de droite et de gauche, puisque, au-delà des 148 voix de la Nupes (il a manqué 3 voix écologistes), les 89 députés RN ont voté comme un seul homme pour la Nupes ainsi qu'un député du groupe LIOT (groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) et Nicolas Dupont-Aignan (non-inscrit).

La deuxième motion de censure déposée par le RN n'a recueilli que 90 voix (scrutin n°359), 88 du groupe RN (il a manqué une voix RN), Nicolas Dupont-Aignan, et un député FI ! Les autres députés de la Nupes ont refusé de rejoindre le RN dans cette posture de censure.

Enfin, la troisième motion de censure déposée par la Nupes le 20 octobre 2022, discutée en séance de nuit (défendue par le député socialiste Jérôme Guedj, le "tombeur" de l'ancienne ministre Amélie de Montchalin), n'a recueilli que 150 voix (scrutin n°360), uniquement celles de la Nupes (il a manqué une voix écologiste). Pour cette motion de censure, le RN et Nicolas Dupont-Aignan n'ont pas voulu participer à ce scrutin.

Notons également qu'aucun député LR, ni non plus Emmanuelle Ménard, députée non-inscrite de Béziers pourtant proche du RN, n'ont voté pour l'une de ces trois motions de censure ni mêlé leurs voix à celles des populistes. Emmanuel Ménard s'est exprimée en fin de soirée : « Je suis d’accord avec une phrase de la motion de censure déposée par les députés de la Nupes : "les enjeux de santé et de protection sociale appellent un débat approfondi". Ils ont raison, même si je ne partage pas grand-chose d’autre de leur vision de notre société, une vision à sens unique, assortie de toujours plus de droits mais rarement de devoirs, occultant les responsabilités et les obligations qu’induit ce que l’on appelle simplement le civisme. (…) Parce que je combats cette vision candide de la société, je ne voterai évidemment pas la motion de censure. Ce faisant, il ne s’agit évidemment pas d’accorder un blanc-seing au Gouvernement. (…) Entre la démagogie de cette motion de censure et le déni de certaines réalités, il y a, me semble-t-il, la place pour une approche à la fois pragmatique et audacieuse de notre sécurité sociale. ».

Et la Première Ministre a répondu en conclusion du débat de la soirée sur la sécurité sociale, principalement à l'adresse de la Nupes : « Oui, mesdames et messieurs les députés, au-delà des postures, nous aurions pu adopter ensemble un texte. Mais je crois que les députés de la Nupes avaient peur que des débats se nouent et que des majorités se dégagent. Vous aviez peur qu’une discussion de bonne foi sur ce texte, animée par une volonté de compromis, ne fracture votre alliance. Vous avez choisi de préserver l’unité de votre accord politique, plutôt que de chercher l’unité au service des Français. Vous avez préféré nous contraindre à l’utilisation des outils constitutionnels à notre disposition, plutôt que de trouver des points de convergence. Je regrette cette posture. Je la regrette d’autant plus que sur ce texte, ce qui nous rapproche de certains d’entre vous est bien plus important que ce qui nous sépare. (…) Notre rôle est de garantir le financement de la sécurité sociale. Notre rôle est de protéger la santé des Français et notre modèle de solidarité, pas de risquer un rejet de la troisième partie du texte. (…) Avez-vous peur de montrer vos différences d’approche ? Avez-vous peur de prouver, une fois de plus, que vous rejetez par principe tout ce qui émane du gouvernement ? Nous, nous voulons que le débat se tienne et j’espère que nous retrouverons l’esprit de coconstruction qui a guidé les travaux en commission. (…) Nous chercherons toujours le dialogue : notre porte sera toujours ouverte à ceux qui, à droite comme à gauche, croient au dépassement des clivages et veulent construire des compromis. Mais nous ne renoncerons jamais à agir et à trouver des solutions au service des Français ! ».

Comme toujours dans les examens de motions de censure, les députés de l'opposition ont fait de la représentation théâtrale, ont fait dans la grandiloquence absolument stérile, ont fait surtout dans la posture politicienne. Ce qu'ils n'ont pas compris, c'est que les électeurs français, en donnant à Emmanuel Macron une majorité mais seulement relative, n'ont pas seulement imposer au Président de la République de faire de la concertation et de rechercher des compromis, ils l'ont imposé aussi aux groupes de l'opposition, et ceux-là ne l'ont pas compris. La bonne volonté de la Première Ministre Élisabeth Borne marquera date et si elle n'a pas son répondant parmi les oppositions, celles-ci seront le moment venu sévèrement sanctionnées par ces mêmes électeurs qui auront compris que ni la Nupes ni le RN ne recherchent au fond l'intérêt général, mais simplement de faire prospérer leur petit fonds de commerce au risque du chaos national.


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Sylvain Rakotoarison (24 octobre 2022)
http://www.rakotoarison.eu


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