« Merci de rappeler ce que j'ai assez peu entendu sur les bancs de l'hémicycle et que je crois profondément vrai : vous êtes la majorité de la justice fiscale ! » (Bruno Le Maire, le 25 octobre 2022 dans l'hémicycle).




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Les postures politiciennes des oppositions qui tendent à s'opposer systématiquement aux propositons du gouvernement, ce qui l'a obligé à appliquer l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour permettre d'approuver le projet de loi de finances pour 2023 et le projet de loi de financement de la sécuriét sociale pour 2023, ont fait oublier que ce budget 2023 est un budget qui protège les Français de la crise dans laquelle ils se trouvent, notamment en termes d'inflation. Le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire entend bien le rappeler à chaque occasion, lui qui commence, pour son sixième budget, à devenir aussi habitué à son ministère que ne l'était son illustre prédécesseur, Valéry Giscard d'Estaing (1962 à 1966 puis 1969 à 1974). S'il reste à Bercy jusqu'à la fin du quinquennat, il battra même le record de longévité de Valéry Giscard d'Estaing.

En effet, 20 milliards d'euros ont été consacrés à cette protection, et cela sans augmenter ni la dette de l'État ni les impôts des Français. En particulier, les retraites, la prime d'activité, les prestations familiales et le RSA (revenu de solidarité active) ont été revalorisées de 4%, en plus des +1,1% et +1,8% du début d'année ; le point d'indice de la fonction publique a été augmenté de 3,5% (la plus forte augmentation depuis 37 ans !) ; la redevance pour l'audiovisuel public a été supprimé tout en continuant à garantir son indépendance financière (économie de 138 euros par an pour les ménages) ; la prime Macron a été triplée (jusqu'à 6 000 euros par an et par salariés net d'impôts et de cotisations) ; les cotisations sociales ont été baissées pour les indépendants à hauteur de 500 euros par an au niveau du SMIC ; le prix du litre de carburant a été réduit de 50 centimes (donc 20 négociés avec Total) ; un chèque énergie exceptionnel a été alloué (entre 100 et 200 euros pour les foyers les plus modestes) ; un bouclier tarifaire a été mis en place pour l'électricité et le gaz (blocage de la hausse des prix à 25 euros par mois au lieu de 200 euros par mois sans bouclier en 2023) ; etc.

La Première Ministre Élisabeth Borne l'avait bien sûr évoqué lors de sa réponse aux motions de censure le lundi 24 octobre 2022 avec quatre chapitres essentiels : la bataille de l'emploi, la transition écologique, l'égalité des chances et la souveraineté nationale.

L'emploi : « Cette bataille pour le plein emploi, qui irrigue toutes nos politiques publiques, notre budget la soutient aussi. Il le fait en accordant un soutien majeur au développement de l’apprentissage, avec 3,5 milliards d’euros pour les aides à l’embauche d’alternants, mais aussi en permettant le renforcement de la formation et de l’orientation des demandeurs d’emploi. Mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national et de la Nupes, ces mesures sont-elles celles que vous voulez censurer ? ».

L'écologie : « Notre deuxième priorité, c’est la transition écologique. Nous devons répondre simultanément à l’urgence et aux défis de long terme. (…) C’est l’objet du fonds vert, qui sera doté dès l’an prochain de près de 2 milliards d’euros. Mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national et de la Nupes, ces mesures sont-elles celles que vous voulez censurer ? ».

L'égalité des chances : « Le troisième pilier de l’action que porte mon gouvernement, c’est l’égalité des chances. Oui, je suis fière de présenter un budget qui investit dans notre école et permet la revalorisation du salaire des enseignants, avec une enveloppe de près de 1 milliard d’euros dès 2023. Oui, je suis fière, pour ne prendre qu’un autre exemple, de présenter un budget qui assure un niveau de soutien inédit aux étudiants, en revalorisant de 4 % les bourses sur critères sociaux, en maintenant le gel des droits d’inscription et des loyers dans les résidences universitaires, et en prolongeant les repas à 1 euro pour les étudiants boursiers et précaires. Mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national et de la Nupes, ces mesures sont-elles celles que vous voulez censurer ? ».

La souveraineté nationale : « Enfin, notre quatrième priorité, c’est la souveraineté. Nos souverainetés, devrais-je dire, puisque nous poursuivons l’effort massif en faveur de nos armées, nous augmentons de manière inédite et continue les moyens alloués à notre justice, et nous recrutons 3 000 policiers et gendarmes dès l’an prochain. Ce budget protège aussi les Français en prolongeant le bouclier tarifaire. Alors que, partout en Europe, les factures d’énergie explosent, en France, nous allons contenir leur hausse à 15 %. ».

Et dans la méthode, pas d'augmentation des impôts, pas d'augmentation de la dette publique : « Ce projet de loi finances soutient également nos classes moyennes face à la montée des prix, notamment en indexant sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu. (…) Ce texte, enfin, c’est un pas de plus sur le chemin de la responsabilité budgétaire. Nous avions promis qu’il n’y aurait ni hausse des impôts ni hausse des déficits. La promesse est tenue. ».

Mais il y a un domaine où l'opposition de gauche voudrait briller mais à contre-emploi, c'est celle de la taxation des grandes entreprises qui ont su faire des bénéfices à l'occasion de la hausse mécanique du prix de l'énergie, qui n'est pas en corrélation avec les coûts de production. La Nupes ne souhaiterait que rajouter un impôt sur les bénéfices alors que la majorité a préféré voter pour une contribution exceptionnelle qui, dans la pratique, va apporter beaucoup plus de milliards d'euros à l'État.

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Le député David Amiel, du groupe Renaissance (majorité présidentielle), a ainsi voulu souligner, à l'occasion d'une question au gouvernement lors de la séance de l'Assemblée Nationale de ce mardi 25 octobre 2022, l'importance de cette contribution solidaire de ces groupes du secteur de l'énergie : « La loi de finances pour 2023 comportera une supercontribution pour les entreprises productrices d’énergie. Taxer et restituer aux Français ces rentes, qui doivent tout ou presque aux hasards de la crise, c’est une mesure d’efficacité et de justice. C’est juste, parce que la crise appelle la solidarité de tous. (…) Il était donc urgent que les entreprises productrices d’énergie prennent aussi la leur : grâce à notre majorité, ce sera chose faite. C’est aussi une mesure efficace : nous avons obtenu que la même mesure s’applique dans toute l’Union Européenne, et nous éviterons ainsi que certaines entreprises contournent nos règles nationales en délocalisant leurs activités, réduisant ainsi les recettes de l’État. Depuis cinq ans, depuis la taxe GAFA jusqu’à la réforme du marché de l’énergie en passant par la réforme fiscale à l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), le gouvernement s’est engagé pour mieux réguler la mondialisation, pour lutter contre ses excès et ses dérives, parce que c’est la justice. Il s’est engagé au niveau européen et au niveau international, parce que c’est l’efficacité. ».

L'autre volet de la réforme porte sur la fiscalité des multinationales, en particulier des géants du numérique (GAFAM), pour qu'ils paient le juste impôt en France et pas à l'étranger.

Dans sa réponse, à cette question faire-valoir du gouvernement, le Ministre des Finances Bruno Le Maire a salué la majorité parlementaire qui était en face de lui : « Merci de rappeler ce que j'ai assez peu entendu sur les bancs de l'hémicycle et que je crois profondément vrai : vous êtes la majorité de la justice fiscale ! Vous êtes la majorité de la justice fiscale parce que vous avez été les premiers à mettre en place la taxation sur les géants du numérique pour laquelle nous nous sommes battus depuis cinq ans avec le soutien d’un certain nombre de pays européens, dont la Grande-Bretagne du nouveau chancelier Rishi Sunak. Nous avons été parmi les premiers en Europe à défendre l’idée d’une taxation minimale à l’impôt sur les sociétés, idée qui s’est désormais imposée partout au sein de l’OCDE. Nous la traduirons dans les faits au niveau national en janvier prochain si nous n’arrivons pas à arracher l’accord de la Hongrie, les partenaires du Rassemblement national qui bloquent cette mesure de justice fiscale depuis maintenant plusieurs mois. Vous avez été la première majorité à mettre en place un prélèvement sur les rentes des énergéticiens, mesure autrement plus efficace que la taxation sur les superprofits, autrement plus juste et autrement plus rentable pour les comptes de l’État auquel elle va rapporter 26 milliards d’euros en 2023. La différence entre vous et l’opposition, c’est que vous ne confondez pas justice fiscale et vengeance fiscale. Vous avez parfaitement compris que dans un pays qui a déjà un taux de prélèvements obligatoires parmi les plus élevés, il était préférable et plus efficace, plutôt que de taxer pour cinq ans ou indéfiniment toutes les entreprises, pourtant déjà confrontées à des difficultés économiques majeures, de continuer à taxer les GAFA, de mettre en place l’imposition minimale sur les sociétés et d’opérer un prélèvement sur la rente des énergéticiens pour financer la protection des Français contre l’inflation. » (Précision : Rishi Sunak est le nouveau Premier Ministre britannique depuis le 25 octobre 2022, mais l'ancien "chancelier de l'Échiquier", nom donné au ministre des finances, entre février 2020 et juillet 2022).

Eh oui, le temps des postures est révolu, il est pour les périodes pré-électorales. Après les élections, il est temps d'agir, de prendre ses responsabilités dans l'intérêt général, et de proposer, d'innover et de réformer afin de renforcer les protections et d'améliorer les dispositifs existants. Les oppositions se comportent encore comme si nous étions à la veille d'une élection présidentielle.

Mais la pièce a déjà été jouée, Emmanuel Macron a été réélu le dimanche 24 avril 2022 pour cinq ans par 18,8 millions de Français. Et il a été bien réélu, avec un score très honorable, bien qu'inférieur à sa première élection en 2017 : en effet, 58,6% des suffrages exprimés, soit 38,5% des inscrits, ce qui est équivalent à l'élection de François Hollande (39,1% des inscrits) et supérieur à l'élection de Georges Pompidou (37,1% des inscrits), et, même en prenant les suffrages du premier tour, Emmanuel Macron a été réélu par 27,9% des suffrages exprimés, soit 20,1% des inscrits, nettement meilleur qu'aux deux élections de Jacques Chirac qui avait recueilli aux premiers tours 15,9% et 13,8% des inscrits respectivement en 1995 et 2002.

Avec l'adoption des premières parties du PLF et du PLFSS pour 2023, le gouvernement et la majorité ont montré qu'ils se souciaient des Français dans leur vie de tous les jours, dans leurs problèmes quotidiens, en les protégeant concrètement de l'inflation et de la crise de l'énergie. Les oppositions, elles, n'espèrent que le chaos et le désordre, afin de mieux surfer sur les peurs et sur les colères (contre les étrangers, contre les riches, etc.). Dans leur sagesse, les Français sauront faire la part des choses entre ceux qui agissent et ceux qui pérorent...


Aussi sur le blog.


Sylvain Rakotoarison (25 octobre 2022)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Bruno Le Maire.
3 motions de censure pour le prix de 2 articles 49 alinéa 3 !
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