Conseil Constitutionnel

« Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil Constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de Cassation qui se prononce dans un délai déterminé. Une loi organique détermine les conditions d’application du présent article. » (Article 61-1 de la Constitution depuis le 23 juillet 2008. « Une disposition déclarée... [Lire la suite]

« Et je ne vous cache pas que, voilà, aujourd’hui, je ressens un peu de stress en attendant le vote de votre commission. Si si, vous ne me croyez pas, mais c’est la vérité ! » (Alain Juppé, le 21 février 2019).Le stress de l’oral à l’examen ! Il était très visible en regardant les mains bouger sans arrêt, prenant un stylo par les deux bouts, s’agrippant aux bras, tenant une feuille… Le jeudi 21 février 2019 après-midi, l’ancien Premier Ministre Alain Juppé a passé son grand oral devant la commission des lois de... [Lire la suite]

« Je ne suis pas du tout surpris qu’il soit ému. » (Édouard Philippe, 14 février 2019).Je reviens sur le départ de l’ancien Premier Ministre Alain Juppé de la vie politique pour se consacrer à son prochain mandat de membre du Conseil Constitutionnel. Où est passé le froid technocrate au pouvoir, droit dans ses bottes, à l’image à peine sensible aux souffrances sociales ? Voici un vieillard consensuel mais impuissant au bord de la crise de larmes, submergé par une émotion sincère qui laisse une impression de malaise,... [Lire la suite]

« L’âge n’est jamais qu’un rôle dans le théâtre du monde. Les jeunes se veulent plus vieux, les vieux plus jeunes, et tous meurent de n’avoir pas été. » (Karl Kraus, grand auteur autrichien).Il avait prévu de prendre sa retraite l’année prochaine et il avait imaginé l’annoncer au lendemain des élections européennes du 26 mai 2019. Finalement, il doit l’annoncer dès aujourd’hui, au plutôt, annoncer qu’il ne prendra pas sa retraite ? À moins de considérer le Conseil Constitutionnel comme une maison de retraite ? Ce... [Lire la suite]

« À partir du moment où un homme politique se met à penser qu’il peut être Président, il devient marteau. » (Daniel Cohn-Bendit, le 28 juillet 1999).Il est des destins qui se terminent avec un peu de malice. On savait que le Conseil Constitutionnel était la maison de retraite des vétérans de l’Élysée. En effet, les anciens Présidents de la République en sont membres de droit à vie. C’était une disposition qu’a voulu accorder De Gaulle à ses prédécesseurs René Coty et Vincent Auriol.Il y a une dizaine d’années, cela avait... [Lire la suite]

« Il semblerait que l’ambition de Jean-Louis Debré ne soit pas de faire gagner son camp mais de monter en grade dans la machine à faire perdre. » (Christian Estrosi, "Le Nouvel Obs" du 16 octobre 2008).L’ouverture de la XVe législature de la Ve République a lieu ce mardi 27 juin 2017. Le premier acte des députés élus les 11 et 18 juin 2017 est d’élire leur nouveau Président de l’Assemblée Nationale, quatrième personnage de l’État. Son rôle est de diriger les travaux de cette assemblée et de la représenter. Si la figure... [Lire la suite]

« François Mitterrand avait deux avocats : Badinter pour le droit, Dumas pour le tordu. » (attribué à Roger-Patrice Pelat, ami intime de François Mitterrand, inculpé dix-neuf jours avant sa mort dans l’affaire Péchiney-Triangle).L’ancien ministre socialiste Roland Dumas, impliqué dans plusieurs affaires judiciaires, ancien résistant, homme des missions secrètes, séducteur cultivé à la galanterie connue et reconnue, personnage de roman aimant les arts (musique, sculpture et peinture) au point de vivre dans l’immeuble de... [Lire la suite]

« On meurt pour De Gaulle, pas pour Fabius. » (Marcel Bigeard, "L’Événement du Jeudi" du 21 février 1985).Après l’ancienne ministre socialiste Élisabeth Guigou, actuelle présidente de la commission des affaires étrangères à l’Assemblée Nationale, il y a quelques jours (le 6 août 2016 exactement), c’est au tour du "jeune" Président du Conseil Constitutionnel Laurent Fabius de fêter ses 70 ans ce samedi 20 août 2016.J’ai déjà exprimé ici le contresens institutionnel de nommer un septuagénaire à un poste crucial de l’État de... [Lire la suite]

« Laurent Fabius dessine son personnage avec une gomme. » (Jean-Claude Gaudin).Cela a été officiellement annoncé ce mercredi 10 février 2016, le Président de la République François Hollande a nommé son Ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius au prestigieux poste de Président du Conseil Constitutionnel pour succéder à Jean-Louis Debré nommé le 23 février 2007 par le Président Jacques Chirac. Maître des requêtes au Conseil d’État et père d’un entrepreneur très recherché (par la justice américaine), Laurent... [Lire la suite]