Constitution

« Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil Constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de Cassation qui se prononce dans un délai déterminé. Une loi organique détermine les conditions d’application du présent article. » (Article 61-1 de la Constitution depuis le 23 juillet 2008. « Une disposition déclarée... [Lire la suite]

« Je suis convaincu que notre pays, avec son vaste territoire, sa structure nationale et territoriale complexe et une grande variété de traditions culturelles et historiques, ne peut pas se développer normalement et, je dirais plus, exister simplement de manière stable sous la forme d’une république parlementaire. La Russie doit rester une république présidentielle forte. » (Vladimir Poutine, le 15 janvier 2020 à Moscou).Faut-il parler de révolution ? Peut-être pas révolutionnaire, mais historique, certainement, fut le... [Lire la suite]

« Est-ce que j’ai jamais attenté aux libertés publiques fondamentales ? Je les ai rétablies. Et y ai-je une seconde attenté jamais ? Pourquoi voulez-vous qu’à 67 ans, je commence une carrière de dictateur ? » (Charles De Gaulle, le 19 mai 1958, conférence de presse au Palais d’Orsay, à Paris).Ces quelques mots pleins de dérision, De Gaulle les a prononcés alors qu’il n’était pas encore revenu au pouvoir et qu’on lui prêtait de sombres projets de dictature militaire. Il n’en a évidemment rien été, et la suite... [Lire la suite]

« La majorité a toujours raison, mais la raison a bien rarement la majorité aux élections. » (Jean Mistler, 1976).La fin du grand débat et l’heure des décisions ont remis une fois encore dans l’actualité la perspective d’un scrutin proportionnel pour l’élection des députés. C’est une tradition française de vouloir changer les institutions quand les actions politiques ne fonctionnent pas. Il suffit de voir la litanie des Constitutions en deux siècles, une dizaine en France, une seule aux États-Unis (et aucune au... [Lire la suite]

« Si le parti communiste ne se réforme pas lui-même, s’il ne se transforme pas, il perdra sa vitalité et mourra de mort naturelle. » (26 février 2003).Ce samedi 16 février 2019 à Pékin s’est éteint l’historien, poète et homme politique chinois, Li Rui. Il avait 101 ans (né le 13 avril 1917) et il avait participé à la Révolution chinoise en s’engageant au parti communiste chinois en 1937. Lycéen à Hubei, il a dirigé la rébellion étudiante contre les chefs de guerre locaux. Étudiant ayant combattu les Japonais, il fut... [Lire la suite]

« Le moment s’approche où vous allez faire un choix capital pour l’avenir de notre pays, mais aussi un choix capital pour vous. Je suis venu vous demander de faire le bon choix pour la France. (…) Vous pouvez choisir l’application du Programme commun. C’est votre droit. Mais si vous le choisissez, il sera appliqué. Ne croyez pas que le Président de la République ait, dans la Constitution, les moyens de s’y opposer. J’aurais manqué à mon devoir si je ne vous avais pas mis en garde. » (Valéry Giscard d’Estaing, discours à... [Lire la suite]

« En tout cas, notre Constitution est bonne. Elle a fait ses preuves depuis cinq ans aussi bien dans des moments, je le répète, graves pour l’avenir de la République que dans des périodes de tranquillité. Bien sûr, plus tard, d’autres hommes et d’autres circonstances pourront lui faire prendre un tour, un style, comme on dit, plus ou moins différent. Et puis, l’évolution de la société française, dans notre temps de développement, de progrès, de planification, nous conduira à reconsidérer l’une de ses dispositions. (…) Mais il y... [Lire la suite]

« La démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité. » (Albert Camus, 1959).Depuis quelques jours, des supputations laisseraient entendre que le Président Emmanuel Macron étudierait la possibilité de l’organisation d’un référendum à réponses multiples qui reprendrait sa réforme des institutions actuellement enlisée. Il pourrait avoir lieu en avril 2019 ou simultanément lors des élections européennes du 26 mai 2019. L’idée serait de faire preuve d’habileté politique et de reprendre... [Lire la suite]

« Pour ce qui est de [notre Constitution], son esprit procède, évidemment, de la nécessité où nous étions de procurer à nos pouvoirs publics l’efficacité, la stabilité, la responsabilité dont ils étaient dépourvus sous la Troisième et sous la Quatrième République. (…) Quant aux circonstances, elles ont été, elles aussi, variables. Puisqu’elles ont comporté, notamment, des instants où la République s’est trouvée menacée par une grave subversion. Eh bien, l’épreuve des hommes et des circonstances a montré que l’instrument répond à... [Lire la suite]

« Ne touchons que d’une main tremblante à des institutions qui sont le socle de la République ! » (Pierre Mazeaud, alors Président du Conseil Constitutionnel, le 3 janvier 2006).La Constitution de la Cinquième République a 60 ans ce jeudi 4 octobre 2018. 60 ans, c'est beaucoup en France pour un régime républicain ! Historiquement, seule la Troisième République "bat" la république actuelle, avec presque 70 ans. Dans dix ans, si les gouvernants sont raisonnables et responsables, nous battrons ce record de longévité. Pas... [Lire la suite]