Constitution

« En tout cas, notre Constitution est bonne. Elle a fait ses preuves depuis cinq ans aussi bien dans des moments, je le répète, graves pour l’avenir de la République que dans des périodes de tranquillité. Bien sûr, plus tard, d’autres hommes et d’autres circonstances pourront lui faire prendre un tour, un style, comme on dit, plus ou moins différent. Et puis, l’évolution de la société française, dans notre temps de développement, de progrès, de planification, nous conduira à reconsidérer l’une de ses dispositions. (…) Mais il y... [Lire la suite]

« La démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité. » (Albert Camus, 1959).Depuis quelques jours, des supputations laisseraient entendre que le Président Emmanuel Macron étudierait la possibilité de l’organisation d’un référendum à réponses multiples qui reprendrait sa réforme des institutions actuellement enlisée. Il pourrait avoir lieu en avril 2019 ou simultanément lors des élections européennes du 26 mai 2019. L’idée serait de faire preuve d’habileté politique et de reprendre... [Lire la suite]

« Pour ce qui est de [notre Constitution], son esprit procède, évidemment, de la nécessité où nous étions de procurer à nos pouvoirs publics l’efficacité, la stabilité, la responsabilité dont ils étaient dépourvus sous la Troisième et sous la Quatrième République. (…) Quant aux circonstances, elles ont été, elles aussi, variables. Puisqu’elles ont comporté, notamment, des instants où la République s’est trouvée menacée par une grave subversion. Eh bien, l’épreuve des hommes et des circonstances a montré que l’instrument répond à... [Lire la suite]

« Ne touchons que d’une main tremblante à des institutions qui sont le socle de la République ! » (Pierre Mazeaud, alors Président du Conseil Constitutionnel, le 3 janvier 2006).La Constitution de la Cinquième République a 60 ans ce jeudi 4 octobre 2018. 60 ans, c'est beaucoup en France pour un régime républicain ! Historiquement, seule la Troisième République "bat" la république actuelle, avec presque 70 ans. Dans dix ans, si les gouvernants sont raisonnables et responsables, nous battrons ce record de longévité. Pas... [Lire la suite]

« Si le roi se trouve dans l’impossibilité de régner, les ministres, après avoir fait constater cette impossibilité, convoquent immédiatement les Chambres. Il est pourvu à la tutelle et à la régence par les Chambres réunies. » (Article 93 de la Constitution belge, ancien article 82).Ce fut avec une certaine émotion que les Belges ont appris la mort de leur roi Baudouin Ier il y a vingt-cinq ans, le 31 juillet 1993, au sud de l’Espagne, dans sa résidence de vacances, à l’âge de 62 ans (il est né le 7 septembre 1930). Une... [Lire la suite]

« Éloigner les députés des électeurs n’a visiblement rien produit de bon jusqu’à présent. Cette fois, la conséquence sera encore d’affaiblir les représentants du peuple et de les mettre un peu plus dans les mains des partis et, au bout du compte, rendre un peu plus puissante cette technostructure immuable, souvent pléthorique et presque systématiquement irresponsable qui, en réalité, gouverne derrière les ministres qui passent. Cette Constitution Macron donne un triste parfum de la victoire de la technostructure contre les... [Lire la suite]

« Je veux combattre cette idée complètement fausse, pour ne pas dire farfelue, selon laquelle réduire le nombre de parlementaires, c’est renforcer le pouvoir du Parlement. Pardon, mais c’est un mensonge car moins il y a de parlementaires, plus il est facile pour l’exécutif de les contrôler ! » (Jean-Christophe Lagarde, le 18 juillet 2018 dans l’Hémicycle).Je reprends ici mes chroniques sur la réforme des institutions. J’ai conscience que ce sujet n’est pas le plus "sexy" et passionne peu de monde, mais malheureusement,... [Lire la suite]

C’est le dixième anniversaire de la dernière révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Aujourd’hui, l’exécutif cherche à bouleverser les institutions : « Qui change aisément est faible ou veut tromper. » (Voltaire, 1732).À cause de l’affaire d’État qu’est le Benallagate, le gouvernement vient de suspendre la discussion dans l’Hémicycle du projet de loi constitutionnelle ce dimanche 22 juillet 2018 en fin de matinée. Les circonstances ne permettaient plus la poursuite des débats dans des conditions de sérénité... [Lire la suite]

« Notre action est un bloc ! Elle est une cohérence ! Il n’y a pas, d’un côté, une action intérieure, et, de l’autre, une action extérieure ; c’est la même action. S’adressant aux Français ou s’adressant au monde, c’est le même message : nous protéger et porter nos valeurs. Il n’y a pas, d’un côté, une action économique, et, de l’autre, une action sociale ; c’est le même trait, la même finalité : être plus forts pour pouvoir être plus justes. C’est, au fond, l’affirmation et la proposition du projet... [Lire la suite]

« Humble mais résolu (…), et je vais vous faire une confidence. Il y a une chose que tout Président de la République sait : il sait qu’il ne peut pas tout, qu’il ne réussira pas tout. Je vous le confirme, je sais que je ne peux pas tout, je sais que je ne réussis pas tout, mais mon devoir est de ne jamais m’y résoudre, et de mener inlassablement ce combat. Tout Président de la République connaît le doute, bien sûr, et je ne fais pas exception à la règle. Mais j’ai le devoir de ne pas laisser le doute détourner ma pensée et... [Lire la suite]