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Le canalblog de Sylvain Rakotoarison
fabiola
30 juillet 2018

La première disparition de Baudouin, monarque moral

La première disparition de Baudouin, monarque moral
« Si le roi se trouve dans l’impossibilité de régner, les ministres, après avoir fait constater cette impossibilité, convoquent immédiatement les Chambres. Il est pourvu à la tutelle et à la régence par les Chambres réunies. » (Article 93 de la Constitution...
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