samedi 29 février 2020

Les dix ans de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

« Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil Constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de Cassation qui se prononce dans un délai déterminé. Une loi organique détermine les conditions d’application du présent article. » (Article 61-1 de la Constitution depuis le 23 juillet 2008. « Une disposition déclarée... [Lire la suite]
lundi 25 février 2019

Montesquieu, Alain Juppé et l’esprit des institutions

« Et je ne vous cache pas que, voilà, aujourd’hui, je ressens un peu de stress en attendant le vote de votre commission. Si si, vous ne me croyez pas, mais c’est la vérité ! » (Alain Juppé, le 21 février 2019).Le stress de l’oral à l’examen ! Il était très visible en regardant les mains bouger sans arrêt, prenant un stylo par les deux bouts, s’agrippant aux bras, tenant une feuille… Le jeudi 21 février 2019 après-midi, l’ancien Premier Ministre Alain Juppé a passé son grand oral devant la commission des lois de... [Lire la suite]