droit - Le canalblog de Sylvain Rakotoarison

6 octobre 2023

Et voici que François Fillon revient...

« Les mots "sauf lorsqu’il est saisi par le renvoi ordonné par le juge d’instruction ou la chambre de l’instruction" figurant au premier alinéa de l’article 385 du code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi n°2000-516 du 15 juin 2000...

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Tags: France, politique, François Fillon, justice, Conseil Constitutionnel, droit, QPC, procédure pénale

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21 mai 2023

Roger-Gérard Schwartzenberg, boîte à idées institutionnelles

« Roger-Gérard Schwartzenberg confirme qu'il prend place, par les bonheurs du style et la rigueur de la pensée, au premier rang de nos écrivains politiques. » (François Mitterrand, le 11 février 1981 dans "Le Monde"). Un illustre futur Président de la...

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Tags: France, politique, histoire, PRG, écrivain, universitaire, droit, radicaux, radical, auteur, historien, professeur, essayiste, MRG, Roger-Gérard Schwartzenberg, radicaux de gauche, droit constitutionnel

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19 août 2022

Les turbulences du droit de vote des étrangers

« Ça fait turbuler le système pour rien (…). Je ne peux que reconnaître les convictions de Sacha Houlié, mais là-dessus, évidemment, ça fait turbuler le système et ça renvoie une image qui n'est pas positive. » (Sylvain Maillard, député et vice-président...

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Tags: France, Constitution, institutions, LREM, droit, citoyenneté, Renaissance, naturalisation, droit de vote, vote, Sacha Houlié, droits, nationalité, vote des étrangers, droit de vote des étrangers

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6 août 2022

Sacha Houlié relance la polémique sur le droit de vote des étrangers

« Ça fait turbuler le système pour rien (…). Je ne peux que reconnaître les convictions de Sacha Houlié, mais là-dessus, évidemment, ça fait turbuler le système et ça renvoie une image qui n'est pas positive. » (Sylvain Maillard, député et vice-président...

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24 août 2021

Pierre Mazeaud, droit, montagne et intérêt général

« L’alpinisme se vit avec passion, il appartient à ceux qui se donnent les moyens d’atteindre les objectifs qu’ils se sont fixés, qui ne s’engagent pas qu’à moitié, qui connaissent la valeur de la solidarité entre les hommes, qui savent que c’est en s’encordant...

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Tags: UMP, France, politique, histoire, institutions, De Gaulle, Jacques Chirac, RPR, Georges Pompidou, LR, UDR, gaullisme, Pierre Mazeaud, droit, Everest, Mont-Blanc, alpinisme, escalade, intérêt général, montagne

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19 août 2021

René Capitant est né il y a 120 ans, le 19 août 1901

« Ah ! S’il s’agissait simplement, dans le cadre de ce qu’on appelle la troisième force, de préparer la fusion, à tout le moins, l’union organique de deux des partis qui constituent cette Assemblée et sont actuellement associés dans une même majorité,...

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Tags: France, politique, proportionnelle, histoire, Constitution, De Gaulle, justice, gaulliste, institution, droit, scrutin majoritaire, René Capitant

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15 février 2021

Protection des mineurs (2) : pas d’imprescriptibilité pour la pédocriminalité

« L’imprescriptibilité est née du refus de nos consciences d’accepter que demeurent impunis, après des décennies, les auteurs des crimes qui nient l’humanité. L’imprescriptibilité doit demeurer tout à fait exceptionnelle : elle doit être limitée aux crimes...

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Tags: France, politique, justice, sexe, viol, droit, Adrien Taquet, Eric Dupond-Moretti, violence sexuelle, consentement, mineurs, prescription

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11 février 2021

Protection des mineurs (1) : 15 ans, âge minimal du consentement sexuel ?

« Ne dites plus que des enfants sont victimes "d’abus sexuels" : y aurait-il un "us", un usage autorisé du sexe des enfants ? "Une fois : ça va ; trois fois : bonjour les dégâts ?". Non ! Dites que ces enfants sont victimes d’agressions sexuelles ou de...

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22 mai 2020

René Capitant ou l’autre gaullisme

« Ah ! S’il s’agissait simplement, dans le cadre de ce qu’on appelle la troisième force, de préparer la fusion, à tout le moins, l’union organique de deux des partis qui constituent cette Assemblée et sont actuellement associés dans une même majorité,...

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15 décembre 2017

Marie-Jeanne Bleuzet-Julbin, la gamine résistante

« Je fais partie d’une espèce en voie de disparition. Comme on est de moins en moins nombreux, il faut crier pour se faire entendre (…). Dans la Résistance, il n’y a pas de légende, seule existe la vérité historique, même si celle-ci peut être cruelle....

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Tags: France, politique, De Gaulle, Nancy, Résistance, armée, UDF, CDS, Maurice Schumann, patriotisme, Marie-Jeanne Bleuzet-Julbin, avocat, droit, engagement

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18 décembre 2016

Hommage à Marie-Jeanne Bleuzet-Julbin

« Je fais partie d’une espèce en voie de disparition. Comme on est de moins en moins nombreux, il faut crier pour se faire entendre (…). Dans la Résistance, il n’y a pas de légende, seule existe la vérité historique, même si celle-ci peut être cruelle....

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