24 juin 2022
Le Conseil d’État rejette définitivement le burkini à Grenoble
« Le gestionnaire d’un service public est tenu, lorsqu’il définit ou redéfinit les règles d’organisation et de fonctionnement de ce service, de veiller au respect de la neutralité du service et notamment de l’égalité de traitement des usagers. » (Ordonnance...