motion de censure

« [L'article 49 alinéa 3], c’est une décision lourde, qu’aucun gouvernement ne prend à la légère. Ce n’est pas une facilité, mais dans des temps aussi troublés, cette décision s’imposait. Car je veux le rappeler ici, devant les représentants de la Nation : le contexte est grave. » (Élisabeth Borne, le 24 octobre 2022 devant l'hémicycle).Le 24 octobre 2022, la Première Ministre Élisabeth Borne a explicité la gravité de la situation : « À nos portes, la guerre fait rage en Ukraine. Et les conséquences de ce... [Lire la suite]

« Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. (…) Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections. » (Article 12 de la Constitution du 4 octobre 1958).Le Président de la République Emmanuel Macron va s'exprimer sur France 2 ce mercredi 12 octobre 2022 à 20 heures 30... [Lire la suite]