Nouvelle-Calédonie : bis repetita ?

« À présent, j’invite chacun à se tourner vers l’avenir, j’invite chacun à se saisir des responsabilités exceptionnellement larges reconnues aux instances locales, pour construire la Nouvelle-Calédonie forte de son histoire et tournée vers demain. J’invite chacun à inscrire la Nouvelle-Calédonie tout à la fois dans la République et dans le destin océanique et indopacifique qui est le sien. » (Emmanuel Macron, le 4 novembre 2018).




Qui sait aujourd’hui, du moins en métropole, qu’il va y avoir un nouveau référendum d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie le dimanche 4 octobre 2020 ? En tout cas, il ne faut pas trop compter sur les grands médias pour en parler avant, peut-être, la veille ou l’avant-veille. On peut d’ailleurs déplorer l’extinction définitive de la chaîne France Ô sur le réseau TNT depuis le 24 août 2020 alors qu’elle avait joué un rôle non négligeable en 2018.

Les quelques mots mis ici en introduction du Président Emmanuel Macron, c’était à moins de deux semaines du début de la crise des gilets jaunes. Autant dire que la "séquence néo-calédonienne" (pour m’exprimer comme un journaliste) n’a duré que le temps du référendum, c’est-à-dire le week-end du 4 novembre 2018 et qu’elle fut vite oubliée par la suite (gilets jaunes, grand débat, réforme des retraites, pandémie de covid-19, récession et plan de relance économique).

À l’issue du scrutin du 4 novembre 2018, qui a joui d’une forte participation (plus de 80% des inscrits), les partisans du maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la République française ont gagné plus que ce que les sondages laissaient penser, mais avec un score néanmoins assez serré pour ce genre de référendum : 56,7% en faveur du "non" à la question : "Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ?". Les indépendantistes ("oui") n’ont obtenu que 43,3% avec une participation de 81,0% (ce qui est remarquable, surtout à notre époque).

Inutile de dire que les habitants de Nouvelle-Calédonie considèrent la question de l’indépendance comme cruciale pour leur avenir, et c’est très compréhensible. Assurant une neutralité des pouvoirs publics (ce qui pourrait être discutable mais au moins, personne ne pourra reprocher au gouvernement d’avoir faussé le scrutin), Emmanuel Macron s’est félicité de son bon déroulement : « Nous avons garanti la loyauté et la sincérité de ce scrutin qui s’est fait sous le regard d’observateurs envoyés par l’Organisation des Nations Unies et les pays voisins. Je tiens ici à saluer l’engagement des forces politiques calédoniennes et des autorités coutumières kanak, dans une campagne responsable, respectueuse des points de vue adverses, veillant à chaque instant à éviter les tensions et à préserver l’acquis de trente années de dialogues et de paix. ».

Commentant les résultats, Emmanuel Macron a par ailleurs eu un mot d’apaisement pour les partisans de l’indépendance : « Je mesure la déception de ceux qu’anime la volonté de l’indépendance, ils ont pu l’exprimer dans les urnes. Et à ceux-là, je veux dire que l’État est engagé au côté de la Nouvelle-Calédonie, pour garantir dans la durée la dignité de toutes les composantes de la société autour des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. Ces valeurs sont celles de la République française, comme elles sont celles de l’Océanie. Nous pouvons les partager au-delà de nos divergences dans l’humilité et dans le respect. ».



L’avant-dernière phrase citée est un peu "oxymorienne" car en évoquant les différentes "composantes de la société", il laisse entendre que la société néo-calédonienne n’est pas "une et indivisible" (du reste comme la République qui, par sa Constitution, ne devrait en principe pas permettre l’indépendance).

Le référendum du 4 novembre 2018 était une promesse du gouvernement de Lionel Jospin après la signature de l’Accord de Nouméa le 5 mai 1998, eux-mêmes révision des Accords de Matignon du 26 juin 1988 sous l’égide de Premier Ministre Michel Rocard. Dans cet accord, en effet, il y a eu la promesse de la France d’organiser un référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie d’ici à une vingtaine d’années, précisément entre 2014 et 2019. En outre, il définissait le "peuple kanak" comme "le peuple autochtone" et comme une "civilisation propre avec ses traditions, ses langues, la coutume qui organisait le champ social et politique". Mais aussi la légitimité des "nouvelles populations", notamment caldoches (d’origine européenne).



Il faut rappeler qu’entre 1984 et 1988, la situation de la Nouvelle-Calédonie était catastrophique, une véritable guerre civile, des attentats, de nombreux morts et aussi une irruption dans le débat présidentiel au printemps 1988 avec le massacre de la grotte d’Ouvéa entre les deux tours de l’élection qui a opposé Jacques Chirac à François Mitterrand.

La situation en Nouvelle-Calédonie est donc toujours ultrasensible, et peut-être pourrais-je la comparer (très grossièrement) à celle de l’Irlande du Nord ? Avec une expérience de la paix un peu plus longue. En fait, grâce à Michel Rocard, Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur, la Nouvelle-Calédonie s’est engagée dans un cercle vertueux depuis 1988, celui de la paix et du respect des "composantes". C’est même un cas d’école heureux, et absolument peu prévisible, celui d’une volonté commune (État et protagonistes néo-calédoniens) de tout faire pour assurer le dialogue, le respect et surtout, la paix.

Mais cette paix ne peut être durable que si toutes les parties en cause, et en particulier la République française elle-même, respectent leurs promesses. Et l’engagement est fort puisque les Accords de Matignon ont été approuvés par le référendum du 6 novembre 1988 (tous les citoyens français, même hors de Nouvelle-Calédonie, ont été convoqués à ce scrutin).

Un non-respect signifierait une trahison et personne ne pourrait imaginer ce qu’il adviendrait, d’autant plus qu’il s’agit d’une autre génération, trente années plus tard. Je peux continuer à faire le parallèle avec le problème majeur du Brexit, qui n’a rien à voir avec l’Europe mais avec l’Irlande : la recréation d’une frontière entre les Irlandais pourrait remettre en cause la paix depuis deux décennies. Boris Johnson aurait intérêt à y réfléchir profondément, pas conduire à rompre avec l’Europe ou trahir ses engagements du 31 janvier 2020, car après tout, ce n’est que diplomatie et commerce extérieur et cela se négocie et peut évoluer, mais cela peut conduire à rompre la paix en Irlande du Nord, et cela, ce serait beaucoup plus grave et conséquent.

C’est pour cette raison que depuis plus de trente ans, tous les gouvernements, quelle que soit leur tendance politique, ont respecté scrupuleusement les accords de paix en Nouvelle-Calédonie. Et c’est une grande sagesse de l’avoir fait. C’est même un modèle et l’on pourrait même imaginer que cela puisse être nobélisable comme signe exemplaire de pacification d’un territoire contesté (même si le problème néo-calédonien est très petit face aux très autres gros problèmes de paix dans le monde).

Mais alors, pourquoi y a-t-il un nouveau référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie, à peine deux ans après celui du 4 novembre 2018 ? En raison de l’Accord de Nouméa du 5 mai 1998, justement : en effet, il est prévu jusqu’à trois référendums d’autodétermination en cas de réponse négative aux deux premiers : « au cours du quatrième mandat (de cinq ans) du Congrès » (et à la demande d’au moins un tiers des membres du Congrès). Le "Congrès", c’est l’instance délibérative en Nouvelle-Calédonie (une sorte de conseil régional renforcé). Ce "quatrième mandat" correspond à la période 2014-2019.

L’article 217 de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie précise notamment qu’un deuxième référendum peut être organisé « à la demande écrite du tiers des membres du congrès, adressée au haut-commissaire et déposée à partir du sixième mois suivant le [précédent] scrutin » (hors période de renouvellement du Congrès) et une « nouvelle consultation a lieu dans les dix-huit mois suivant la saisine du haut-commissaire » (sauf en cas de renouvellement du Congrès).

En revanche, l’éventualité d’une troisième consultation populaire n’est pas très claire juridiquement, car le 15 mars 1999, le Conseil Constitutionnel a "retoqué" le texte en refusant les conditions de cette troisième consultation (décision n°99-410 DC du 15 mars 1999). Le juge constitutionnel a considéré que la troisième consultation devait se dérouler dans les mêmes conditions que la deuxième, mais aucune modification de la loi organique n’a été faite en conséquence, si bien qu’en cas de "non" à l’indépendance au deuxième référendum, il faudra probablement un texte complémentaire pour organiser le troisième référendum promis dans l’Accord de Nouméa.

Donc, en application de la loi organique du 19 mars 1999, un tiers des membres du Congrès pouvait, à partir du 5 mars 2019, demander un second référendum. Or, les élections provinciales du 12 mai 2019, chargée de renouveler le Congrès de la Nouvelle-Calédonie (un peu à la manière des communautés de communes lors des élections municipales, car les électeurs néo-calédoniens élisent d’abord les assemblées provinciales), ont fait élire 26 membres du Congrès favorables à l’indépendance (sur 54 au total). Le 24 mai 2019, l’indépendantiste Rock Wamytan a été élu président du Congrès avec 29 voix sur 54 grâce à l’appui des élus de "L’Éveil océanien" (parti des personnes originaires du Wallis-et-Futuna ayant obtenu 3 sièges). En revanche, le 28 juin 2019, le loyaliste Thierry Santa a été élu président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Dès lors que les indépendantistes ont obtenu plus du tiers des sièges, le principe du deuxième référendum était acquis, c’est-à-dire dès juin 2019 et selon l’Accord de Nouméa, il doit être organisé avant le 4 novembre 2020. Une première date a été fixée au 6 septembre 2020 après un difficile compromis obtenu le 10 octobre 2019 lors du comité des signataires de l’Accord de Nouméa. Mais le Premier Ministre Édouard Philippe a proposé le 29 mai 2020 aux différents élus néo-calédoniens de reporter la date au 4 octobre 2020, en raison de la crise du covid-19.

Dès juin 2019, effectivement, les élus tant indépendantistes que loyalistes avaient fait part à Matignon de leur souhait d’organiser un deuxième référendum. L’objectif des loyalistes était « d’organiser le deuxième référendum le plus rapidement possible afin de sortir la Nouvelle-Calédonie de l’incertitude et de lui redonner des perspectives sur le long terme ». La présidente de la Province Sud, Sonia Backès, qui a été reçue avec sa délégation le 29 juin 2019 par Édouard Philippe, voulait un référendum avant le mois de juillet 2020. Le haut-commissaire Thierry Lataste avait alors déclaré le 19 juin 2019 que le deuxième référendum aurait lieu après juillet 2020 en raison de la tenue des élections municipales prévues en mars 2020.

Le 27 juin 2019, Roch Wamytan s’est exprimé aux Nations Unies à New York lors d’une session du comité spécial de décolonisation (comité créé en 1961) : « Je tiens toutefois à vous exprimer ici mon inquiétude face aux difficultés qu’il reste encore autour des listes électorales spéciales, notamment celles pour la consultation à venir (…). Il est primordial que le peuple kanak et plus largement le peuple calédonien puisse exercer son droit à l’autodétermination lors d’un second acte d’autodétermination qui soit sincère, juste et transparent. En tant que président du Congrès, je souhaite d’ailleurs proposer à l’État français que la question des difficultés qui subsistent sur les listes électorales puisse être discutée lors du prochain comité des signataires de l’Accord de Nouméa prévu dans quelques semaines. (…) Je tiens à souligner ici (…) que pour les indépendantistes, il ne sera pas possible de discuter de l’ouverture du corps électoral pour les prochaines consultations (…). Nous considérons que les corps électoraux spéciaux doivent rester tels qu’ils ont été définis par les accords passés et tant que le processus de décolonisation n’ait pas abouti. ».

Et en effet, lors du XIX^e comité des signataires réuni le 10 octobre 2019 sous la présidence du Premier Ministre Édouard Philippe et en présence des principaux élus néo-calédoniens, la définition du corps électoral de 2020 a été un sujet très brûlant : « Le comité des signataires confirme le principe que les électeurs nés en Nouvelle-Calédonie et y résidant depuis au moins 3 ans sont présumés y détenir leurs intérêts matériels et moraux, ouvrant droit à leur inscription sur la LESC [liste électorale spéciale pour la consultation]. Sans changer la loi organique, le Premier Ministre propose que pour la prochaine consultation, un dispositif de détection exhaustive des électeurs concernés, associé à une démarche incitative de l’État à leur endroit, puisse venir produire les mêmes effets impliquant une inscription d’office. Chacun de ces électeurs sera informé de son droit et accompagné dans sa démarche d’inscription. ».

L’Avenir en Confiance et Calédonie Ensemble (les loyalistes) « estiment inacceptable qu’il y ait une différence de traitement s’agissant de l’inscription sur la LESC entre les personnes relevant du statut coutumier et les personnes de droit commun. À ce titre, l’Avenir en Confiance et Calédonie Ensemble ont demandé comme en 2018 une modification de la loi organique visant à inscrire d’office les natifs ayant une durée de résidence de trois ans. ».

Concernant la date du scrutin : « Après concertations, le Premier Ministre, en insistant sur le caractère irréprochable que devra revêtir l’organisation de la consultation, propose de fixer la date de la seconde consultation au dimanche 30 août ou au dimanche 6 septembre 2020. La date définitive sera fixée dans 15 jours, en fonction de l’analyse qui sera faite par les ministères de la Justice, de l’Intérieur et des Outre-mer, des conditions matérielles d’organisation. Ces dates permettent de consacrer l’ensemble des alternatives possibles visant à éviter la concomitance des échéances électorales nationales du printemps 2022, à préparer la sortie de l’Accord de Nouméa, et à envisager une éventuelle troisième consultation en 2021, ou 2022. » (10 octobre 2019). Ce fut donc la date du 6 septembre 2020 qui fut choisie.

Plus récemment, lors d’un bureau politique élargi du FLNKS, le 22 mai 2020, les élus indépendantistes ont demandé de repousser le référendum au 25 octobre 2020, c’est-à-dire pas très loin de la date butoir du 4 novembre 2020.

Si la situation sanitaire de la Nouvelle-Calédonie est très rassurante (au 25 septembre 2020, il n’y a eu 27 cas de covid-19, dont 1 seul encore actif, les autres guéris), ce n’est pas le cas dans le reste du monde. Lors du référendum du 4 novembre 2018, 250 délégués internationaux avaient été présents pour observer le déroulement des opérations électorales. Édouard Philippe a expliqué le 29 mai 2020 : « À ce jour, le risque demeure sur l’encadrement des procédures de vote. En effet, notre capacité à réunir 250 candidatures pour les observateurs nationaux et internationaux, et à les acheminer en Nouvelle-Calédonie dans des délais compatibles avec les trois semaines de quarantaine requises à ce jour n’est pas assurée. ». Il n’est d’ailleurs pas sûr que la situation soit meilleure en repoussant seulement d’un mois. Mais l’objectif crucial et commun reste « d’assurer le caractère irréprochable de l’organisation du référendum afin que son résultat soit incontestable et incontesté ».

En effet, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie avait pris des mesures sanitaires très strictes dès de début de la pandémie, en obligeant un isolement de trois semaines dont une semaine en hôtel pour les cas de covid-19. L’île au nickel reste particulièrement attentive aux épidémies après une grande épidémie qui avait ravagé la population kanak il y a plus d’un siècle. Dès le 31 janvier 2020, le Sénat coutumier avait appelé à la vigilance et le 17 mars 2020, après les premiers cas de covid-19, Hippolyte Sinewami Htamumu, le président du Sénat coutumier, avait déclaré : « La protection de la vie humaine, dans ce pays de 19 000 kilomètres carré comprenant seulement 260 000 habitants, mérite les décisions les plus draconiennes. Notre territoire peut en effet très vite se trouver "décimé", particulièrement ses villages ou ses petites îles peuplées de quelques centaines ou milliers d’âmes. » (cité par Patrick Roger dans "Le Monde" du 9 avril 2020). Un confinement très strict avec nombreux contrôles et verbalisation a été mis en place à partir du 23 mars 2020. Cette politique très ferme a montré son efficacité : aucun décès et seulement un nouveau cas (seul cas actif) au 25 septembre 2020.

Les élus loyalistes ont soutenu la date du 4 octobre 2020 et estimé que ce choix permettrait la tenue du troisième référendum avant les élections présidentielle et législatives du printemps 2022 (mais comme je l’ai expliqué plus haut, cela nécessiterait certainement l’adoption d’une loi organique complémentaire).

Le 12 juin 2020, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a dû confirmer cette date. Mais la polémique est partie vers la dérogation au code électoral voulue par le gouvernement français pour donner la possibilité du drapeau tricolore sur les documents de propagande électorale. Pourquoi une telle dérogation ? Parce que les indépendantistes ont le droit de mettre sur leurs affiches et tracts les couleurs du drapeau kanak. Pour les loyalistes, il est donc normal de permettre à ceux qui veulent rester en France de faire leurs documents de campagne en utilisant le drapeau français : France contre Nation kanak.

Le FLNKS avait en effet utilisé son drapeau en automne 2018 avec un titre très clair : "Affichons nos couleurs", ce qui n’était pas possible quand les couleurs étaient celles de la République française. Le FLNKS a eu beau jeu de dire qu’il s’agissait du drapeau de son parti et pas son drapeau national, et a considéré que la dérogation signifierait que les indépendantistes ne seraient « pas des citoyens français » (pourtant, vouloir l’indépendance, c’est justement vouloir ne plus être citoyens français). Selon le chef du groupe indépendantiste, Louis Mapou, avec cette dérogation, l’État voudrait prendre position et « introduire un biais, dont il n’a peut-être pas mesuré la portée, dans la validation du prochain scrutin ». Pour lui, le sujet était important : « Attention, nous sommes dans une discussion qui engage la sincérité du scrutin et on s’organisera pour aller au contentieux, pour dire aux observateurs internationaux qu’on n’est pas dans les clous. » (cité par Claudine Wéry dans "Le Monde" du 14 juin 2020).

Au contraire, Sonia Backès, l’une des leaders des loyalistes (et présidente de la riche Province Sud), il fallait clarifier les choses : « Il faut arrêter de faire croire qu’on peut être indépendant sans sortir de la France. Il faut que les Calédoniens comprennent que le référendum, c’est la France ou l’indépendance. ». Quant au député centriste Philippe Dunoyer (UDI), également favorable à cette dérogation, il y a vu cependant un grand risque : « On vient d’apprendre que le résultat sera contesté. C’est la conséquence d’une rupture du dialogue entre nous, un élément de crise, si ce n’est de crispation. Et c’est surtout l’exact inverse de ce qui nous a permis depuis trente ans de progresser. ».

Cette tension entre loyalistes et indépendantistes était palpable déjà le 18 mai 2020 quand l’un des responsables du FLNKS avait réclamé la démission du haut-commissaire Laurent Prévost (demande réitérée le 31 mai 2020 par un autre parti indépendantiste), en raison de la gestion de la crise sanitaire et économique. En effet, les indépendantistes ont accusé le gouvernement français de s’être ingéré dans la gouvernance néo-calédonienne autonome (il faut rappeler qu’avec l’industrie du nickel, immobilisée pendant la pandémie, la Nouvelle-Calédonie ne survit que par les aides de l’État).

Si, au soir du 4 octobre 2020, le "camp" qui aura perdu contestait les résultats du référendum, il serait à prévoir de fortes tensions qui nous ramèneraient peut-être à la situation d’avant les Accords de Matignon, c’est-à-dire, au pire, dans une situation de quasi-guerre civile. C’est pourquoi tous les protagonistes devront faire preuve de beaucoup de sagesse, d’esprit de responsabilité et de retenue au cours des prochains jours, car personne ne souhaite rompre cette paix qui était, jusqu’à maintenant, exemplaire.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (25 septembre 2020)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :

Article du journal "Le Monde" de sa correspondante en Nouvelle-Calédonie Claudine Wéry publié le 14 juin 2020 sur la Nouvelle-Calédonie.

Résultats du référendum du 4 octobre 2020 en Nouvelle-Calédonie (à venir).
Nouvelle-Calédonie : bis repetita ?
Jean-Marie Tjibaou fut-il un martyr de la cause kanake ?
Nouvelle-Calédonie : un timide oui pour la France.
Allocution télévisée du Président Emmanuel Macron le 4 novembre 2018 sur la Nouvelle-Calédonie.
Résultats du référendum du 4 novembre 2018 en Nouvelle-Calédonie.
Paris à l’écoute de la Nouvelle-Calédonie.
Discours du Président Emmanuel Macron le 5 mai 2018 à Nouméa.
Discours du Premier Ministre Édouard Philippe le 5 décembre 2017 à Nouméa.
L’assaut de la grotte d’Ouvéa selon Michel Rocard.
Jacques Lafleur.
Dick Ukeiwé.
Edgard Pisani.






https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20200917-nouvelle-caledonie.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/nouvelle-caledonie-bis-repetita-227409

https://rakotoarison.canalblog.com/archives/2020/09/19/38542368.html