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article 49 alinea 3
16 décembre 2023

Article 49 alinéa 3 et projet de loi Immigration

Article 49 alinéa 3 et projet de loi Immigration
« À l’aune des termes mêmes de la Constitution, le Conseil Constitutionnel juge que le Premier Ministre peut recourir à la procédure prévue par le troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution pour des lectures successives d’un même projet ou proposition...
Posté par rakotoarison à 07:13 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: débat parlementaire,  France,  politique,  Immigration,  institutions,  société,  article 49 alinéa 3

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25 octobre 2022

3 motions de censure pour le prix de 2 articles 49 alinéa 3 !

3 motions de censure pour le prix de 2 articles 49 alinéa 3 !
« [L'article 49 alinéa 3], c’est une décision lourde, qu’aucun gouvernement ne prend à la légère. Ce n’est pas une facilité, mais dans des temps aussi troublés, cette décision s’imposait. Car je veux le rappeler ici, devant les représentants de la Nation...
Posté par rakotoarison à 07:24 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Emmanuel Macron,  France,  politique,  Constitution,  institutions,  Ve République,  LREM,  Elisabeth Borne,  Renaissance,  Cinquième République,  dissolution,  motion de censure,  article 49 alinéa 3,  opposition

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