Hommage à Jean Foyer, homme de loi et homme de foi

« [Jean Foyer] a combiné heureusement le droit et la politique. Il était prédisposé plus au premier qu’à la seconde. Sa vie et ses travaux l’ont conduit à utiliser la politique pour réaliser le droit et le droit pour faire aboutir la politique. Il n’a pas conçu de "plan de carrière" pour y arriver. Il y a été conduit par des circonstances qui, se produisant comme des hasards, sont vite apparues comme des nécessités. » (Pr. Pierre Devlvové, agrégé de droit public, le 2 mai 2011, lors de son installation au fauteuil de Jean Foyer à l’Académie des sciences morales et politiques).





Homme de loi et homme de foi, ancien résistant du réseau Orion, gaulliste historique, orateur talentueux et rigoureux, amoureux du latin comme langue vivante (il prononçait certains de ses discours en latin), Jean Foyer est né il y a 100 ans, le 27 avril 1921. Agrégé de droit, il fut un universitaire doué qui, très tôt, s’est distingué par sa rigueur, prêt à corriger ou compléter l’intervention d‘un ministre ou même de De Gaulle lors des conseils des ministres quand il entendait une inexactitude juridique.

Ainsi, lors du conseil des ministres du 26 septembre 1962 pour approuver le projet de loi constitutionnelle visant à élire le Président de la République au suffrage universel direct, la discussion entre les ministres avait porté notamment sur les modalités du second tour éventuel, et le fait que seuls deux candidats puissent concourir au second tour, ce qui allait avoir pour conséquence de diviser la France en deux. Or, le MRP, parti centriste démocrate-chrétien, ne souhaitait aucune mesure dans le sens de cette bipolarisation inéluctable, et certains ministres souhaitaient maintenir la bienveillance politique du MRP en le ménageant sur cette disposition.

Dans son volumineux "C’était De Gaulle", Alain Peyrefitte, qui était assis à la même table, a raconté un moment de "rire général". Jean Foyer a en effet pris la parole, bien que ce ne fût pas son tour, pour lâcher une plaisanterie politico-culturo-religieuse : « Je ne vois pas pourquoi le MRP serait hostile à cette disposition. Elle est reprise du droit canon pour l’élection des supérieurs de congrégations. Comment mieux plaire au MRP qu’en recopiant des dispositions canoniques ? ». Pour plaisanter ainsi, il fallait avoir l’érudition du ministre (voir aussi la fin de l’article).

Autre circonstance où Jean Foyer maniait le sens de la formule et le sérieux des débats, lors du conseil des ministres du 4 mai 1962, quelques mois auparavant, avec un sujet brûlant, l’Algérie (après la guerre) et les attentats, contexte finalement peu différent du climat actuel d’attentats islamistes : « La vitesse de notre appareil répressif n’est pas adaptée aux nécessités de la répression dans une pareille conjoncture. Ça revient à vouloir donner l’allure d’un cheval de course à un char à bœufs mérovingien ! Un texte va abaisser l’âge de la majorité pénale de 18 à 16 ans, car ce sont souvent des jeunes qui sont coupables. ». Comme on le voit, les débats sur la sécurité et la liberté n’ont jamais fait que nourrir le débat politique depuis plus près de soixante ans !

Député gaulliste de gauche dès mars 1959 (par un concours de circonstances particulièrement improbable), ce ne que l’empêcha pas de continuer à enseigner, entre autres fonctions gouvernementales, il fut nommé Ministre de la Justice des gouvernements de Georges Pompidou pendant cinq ans, d’avril 1962 à avril 1967, une longévité assez rare pour un poste épuisant et exposé. Pendant cette période, à l’Assemblée Nationale, le président de la commission de lois n’était autre qu’un autre juriste très rigoureux, René Capitant, dont il avait été le collaborateur à la Libération au Ministère de l’Éducation nationale.

Jean Foyer fut lui-même un long et talentueux président de la commission des lois pendant les années 1970 (de 1968 à 1981, sauf lors de son bref retour au gouvernement), et notamment, il fut le rapporteur de la très importante loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui créa la CNIL. Avec cette loi, il anticipait ce que le futur réseau Internet (qu’il ne connaissait pas encore à l’époque) pouvait permettre comme surveillance.



Lors de sa disparition à l’âge de 87 ans le 3 octobre 2008, j’avais évoqué sa carrière et sa grande culture. Coïncidence terrible, il était l’un des pères de la Constitution de la Cinquième République en 1958 et il devait prononcer un discours quatre jours plus tard, devant le Président Nicolas Sarkozy dont il doutait du gaullisme (avec Jean Charbonnel et Pierre Lefranc, il a soutenu le 16 avril 2002 la candidature de Jean-Pierre Chevènement), pour célébrer le cinquantième anniversaire de la Constitution à l’Institut, dont il était un académicien assidu (il présida l’Académie des sciences morales et politiques en 1995 ; il a aussi présidé la Fondation Charles-De-Gaulle de 1997 à 2001).

Au fil des décennies, Jean Foyer était devenu une sorte de gardien du temple gaulliste, un vieil ancien combattant conservateur, mais il était plutôt le contraire puisqu’il était avant tout un jeune ministre et universitaire plein de courage et de détermination qui pouvait défendre des positions de conviction dans un contexte hostile.

Ainsi, irrigué par la culture antique dont il était l’un des plus ardents défenseurs, Jean Foyer rappelait, au détour d’un débat sur l’immigration le 29 septembre 1972, avec une certaine audace : « Aujourd’hui comme [au VI^e siècle av. Jésus-Christ], l’immigration est une nécessité. (…) Ceux des immigrés qui n’ont point l’esprit de retour devront s’intégrer dans la communauté nationale. Notre droit rénové de la nationalité le leur permettra sans les restrictions inefficaces qui causaient d’inutiles vexations. Au cours de sa longue histoire, la France a été un merveilleux creuset. De Gallo-romains et de Germains, elle a fait des Français. (…) Le racisme est une stupidité odieuse qui a poussé aux plus grands crimes de l’Histoire. ».

Jean Foyer était catholique et gaulliste. Était-il pour la loi de légalisation de l’avortement ? Était-il pour l’abolition de la peine de mort ? Sa conviction profonde était difficile à atteindre. Sur l’avortement, il avait probablement compris la nécessité d’une loi pour protéger de nombreuses femmes, mais en opposition à ses convictions chrétiennes. Cette mesure était dans les tuyaux bien avant l’élection de Valéry Giscard d’Estaing et même, n’était pas loin d’aboutir.

C’était notamment pour cette raison que Ministre de la Santé publique du gouvernement de Pierre Messmer de juillet 1972 à mars 1973 (succédant à Robert Boulin et suivi de Michel Poniatowski), il donna sa démission. Pour les mêmes raisons religieuses, le Ministre de la justice Jean Lecanuet, président du Centre démocrate, en 1974, ne voulait pas défendre une telle loi, laissant ainsi à la Ministre de la Santé de l’époque le soin de la défendre, souvent un peu seule. Qui ? Simone Veil, qui était une collaboratrice de Jean Foyer lorsqu’il était Garde des Sceaux.

Dans ses "Cahiers secrets", Michèle Cotta notait d’ailleurs, le 25 novembre 1974, après l’adoption du texte en commission des affaires sociales et culturelles, juste avant son examen en séance publique : « Simone Veil dispose de plus d’un atout. Outre sa maîtrise du débat, et du combat juridique, chacun sait que Chirac l’aime beaucoup et que le redoutable Jean Foyer, pour hostile qu’il soit à la loi, éprouve presque de la tendresse pour elle. D’ailleurs, il [Jean Foyer] a dit : "Si cette loi passe, je ne lui adresserai plus la parole. Enfin, pendant six mois…" ». Et cela malgré un antigiscardisme viscéral que Michèle Cotta a ressenti le 20 novembre 1979 : « Foyer se plaît à voir Giscard battu dans un an et demi. Il n’a pas l’air d’en être mécontent. ».

Pour l’anecdote, Simone Veil était une grande amie d’une autre collaboratrice de Jean Foyer au Ministère de la Justice, Marie-France Garaud qui, après son départ de la place Vendôme, a été appelée à Matignon par Georges Pompidou, alors Premier Ministre, qu’appréciait très peu Jean Foyer qui s’est senti "trahi". Avec Pierre Juillet, elle fut une véritable gardienne du pompidolisme triomphant.

Pour la peine de mort, l’ambiguïté de Jean Foyer n’a pas cessé lors des débats parlementaires en septembre et octobre 1981. Il était plutôt hostile à l’abolition, mais plutôt en raison du contexte, voyant qu’une grande majorité des Français y était hostile. Mais paradoxalement, avec ses collègues députés lyonnais Emmanuel Aubert et Charles Millon, il a défendu le 18 septembre 1981 une mesure (amendement n°27) qui a plus tard renforcé l’irréversibilité de l’abolition.

En effet, en bon constitutionnaliste, il voulait amender le texte du gouvernement en insérant dans l’article 66 dans la Constitution : « Nul ne peut être condamné à mort. ». C’est quasiment en ces termes qu’est rédigée la version actuelle de la Constitution, révisée par le Président Jacques Chirac avec la promulgation de la loi constitutionnelle n°2007-239 du 23 février 2007 : « "Art. 66-1. Nul ne peut être condamné à la peine de mort". La présente loi sera exécutée comme loi de l’État. ».

Loin de soutenir le Garde des Sceaux de l’époque (1981), Robert Badinter, Jean Foyer lui avait envoyé là, selon son expression, une "flèche empoisonnée". En effet, en constitutionnalisant immédiatement l’abolition de la peine de mort, le constitutionnaliste voulait amener le débat au niveau des citoyens par un référendum, référendum qui aurait eu une probabilité assez élevée d’échouer, vu les sondages de l’époque. Robert Badinter lui opposa une fin de non-recevoir : « Je vois là marque de son tempérament de grand légiste, qu’il sache transformer une question de conscience en une question de procédure. ».

D’une grande capacité d’anticipation juridique, puisque cette constitutionnalisation de l’abolition de la peine de mort est désormais entrée dans les faits, Jean Foyer a montré, tout au long de débats législatifs parfois très compliqués cette vision qu’il pouvait avoir de ses adversaires et de l’évolution des nouvelles lois.

Ainsi, dans le débat sur l’avortement, Jean Foyer imaginait assez facilement les risques d’eugénisme et l’évolution vers l’euthanasie, dès le 26 novembre 1974 : « Vous allez amener le Parlement à porter une atteinte au respect de la vie humaine, et je crains que cette atteinte ne soit suivie de beaucoup d’autres. Déjà, ici et là, autour de nous et même en France, un avenir particulièrement sinistre commence à se dessiner. En France, déjà, nous entendons réclamer la stérilisation des infirmes et de certains handicapés. Plus tard, lorsque dans une France dépeuplée, le nombre des vieillards et des handicapés sera devenu insupportable, parce que disproportionné à celui des actifs, on expliquera à nos successeurs qu’une vie diminuée ou ralentie n’est plus une vie humaine et qu’elle ne vaut plus la peine d’être vécue. ».

Ce type d’arguments, dénoncés par Jean Foyer, a été hélas encore entendu dans la même enceinte du Palais-Bourbon, pas plus tard qu’il y a trois semaines, le 8 avril 2021. Et le lobby de la culture de la mort continuera encore à saboter les valeurs de la République en faisant pression sur les parlementaires dans les prochaines années, voulant rompre le lien de confiance pourtant indispensable (on le voit en ces temps de pandémie de covid-19) qu’unit le patient à son médecin censé exclusivement le soigner et pas le tuer.



Je termine cet hommage par l’une des nombreuses et improbables passions de Jean Foyer, le chant grégorien qu’il a découvert quand il était enfant et dont il connaissait parfaitement l’histoire (issu du pape Grégoire le Grand au VI^e siècle et qui fut un symbole, trois siècles plus tard, de l’unification de l’Europe par Charlemagne). Le 15 juin 2006, il expliquait ainsi : « Le chant grégorien n’est vraiment lui-même que dans les actions liturgiques, dans sa fonction, car il est une prière chantée. ».

Sous la Coupole, Jean Foyer rappelait le 5 mars 2002 dans son hommage à Léopold Sedar Senghor, ce point commun que fut le chant grégorien. En février 1960, Jean Foyer présidait la délégation française auprès de la Communauté, en tant que Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre Michel Debré chargé des relations avec les États de la Communauté. Il fut ainsi l’interlocuteur de Senghor, lui aussi fervent catholique : « À la messe qu’il a récemment célébrée à Saint-Germain-des-Prés, (…) le cardinal Lustiger a rappelé que le Président Senghor aimait le chant grégorien. Ayant appris que je portais le même attachement à cette musique, il me proposa un soir, au Palais présidentiel de Dakar, de chanter ensemble une pièce grégorienne. ».

Et d’ajouter pour montrer son ouverture d’esprit : « Avec sympathie, il accueillit sur la terre sénégalaise la fondation d’un monastère bénédictin par l’abbaye de Solesmes qu’il avait fréquentée dans sa jeunesse. L’abbaye de Keur-Moussa est l’exemple d’un métissage réussi, qui devait réjouir le Président du Sénégal. Les moines africains sont désormais les plus nombreux et l’abbé est africain. Et l’on compose dans cette maison une musique liturgique africaine, accompagnée à la kora, qui est d’une grande beauté. ».

Il faut rappeler que Dom Prosper Guéranger, né le 4 avril 1805 à Sablé-sur-Sarthe et mort le 30 janvier 1875 à Solesmes (chez le futur François Fillon !), a restauré l’ordre de Saint-Benoît le 11 juillet 1833 et fut le premier abbé de Solesmes ainsi que le supérieur de la Congrégation de Solesmes (en cours de béatification depuis 2005). Il a promu le chant grégorien. On comprend alors que la passion culturelle et artistique de Jean Foyer ainsi que sa foi lui ont permis de savoir comment les supérieurs étaient désignés et s’en resservir pour faire rigoler tout le conseil des ministres, y compris le Général…


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (24 avril 2021)
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Pour aller plus loin :
Figure majeure du gaullisme, du droit, du latin et des institutions.
Jean Foyer.
Nicolas Sarkozy.
François Fillon.
Alain Juppé.
Dominique de Villepin.
Louis Joxe.
Jacques Chirac.
Valéry Giscard d'Estaing.
Pourquoi De Gaulle a-t-il ménagé François Mitterrand ?
Philippe De Gaulle.
Deux ou trois choses encore sur De Gaulle.
La France, 50 ans après De Gaulle : 5 idées fausses.
Daniel Cordier.
Jacques Chaban-Delmas.
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Raymond Barre.
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La Cinquième République.
Olivier Guichard.
18 juin 1940 : De Gaulle et l’esprit de Résistance.
Philippe Séguin.
Michel Droit.
René Capitant.






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