Valéry Giscard d’Estaing et sa pratique des institutions républicaines

« Le moment s’approche où vous allez faire un choix capital pour l’avenir de notre pays, mais aussi un choix capital pour vous. Je suis venu vous demander de faire le bon choix pour la France. (…) Vous pouvez choisir l’application du Programme commun. C’est votre droit. Mais si vous le choisissez, il sera appliqué. Ne croyez pas que le Président de la République ait, dans la Constitution, les moyens de s’y opposer. J’aurais manqué à mon devoir si je ne vous avais pas mis en garde. » (Valéry Giscard d’Estaing, discours à Verdun-sur-le-Doubs, le 27 janvier 1978).




L’ancien Président de la République Valéry Giscard d’Estaing atteint l’âge de 93 ans ce samedi 2 février 2019. Un âge très avancé qui est sans égal parmi ses prédécesseurs, rois compris (depuis Clovis en 481 !), et cela depuis deux ans : le précédent record était attribué à Émile Loubet (1838-1929), mort quelques jours avant ses 91 ans il y a près de quatre-vingt-dix ans.

Parce qu’il a été un enfant précoce de la Cinquième République, VGE a passé plus de vie politique en "has been" qu’en "jeune espoir". Il était à 54 ans déjà ancien Président de la République et même s’il a continué jusqu’en 2003 à avoir de nombreuses activités politiques et électives (notamment dans sa région auvergnate), il n’est jamais parvenu à se hisser de nouveau dans la situation de redevenir un présidentiable convaincant. Les tentatives de retour n’ont jamais été couronnées de succès et c’est sans doute le malheur de Nicolas Sarkozy et de François Hollande.



Mais revenons plutôt à son style présidentiel et à sa pratique des institutions, car chaque Président de la République, par sa personnalité, sa culture, son historicité, transforme forcément les institutions qu’il occupe.

C’était d’ailleurs largement anticipé par De Gaulle qui voulait justement laisser après lui des institutions suffisamment solides pour résister aux crises, et il a réussi puisqu’elles ont tenu malgré les alternances, les cohabitations et même les crises (comme mai 1968, la guerre scolaire, les attentats islamistes ou la crise des gilets jaunes) : « En tout cas, notre Constitution est bonne. Elle a fait ses preuves depuis cinq ans aussi bien dans des moments, je le répète, graves pour l’avenir de la République que dans des périodes de tranquillité. Bien sûr, plus tard, d’autres hommes et d’autres circonstances pourront lui faire prendre un tour, un style, comme on dit, plus ou moins différent. Et puis, l’évolution de la société française, dans notre temps de développement, de progrès, de planification, nous conduira à reconsidérer l’une de ses dispositions. (…) Mais il y aura là une précision qui ne bouleversera pas l’économie de la Constitution. Gardons donc celle-ci comme elle est. Tout en nous expliquant que ne s’en accommodent volontiers, ni ceux qui regrettent, tout haut ou tout bas, la confusion d’autrefois, ni cette entreprise qui vise au régime totalitaire et qui voudrait créer, chez nous, un trouble d’où sa dictature pourrait sortir. Mais le peuple, lui, a choisi, et pour ma part, je crois que c’est définitivement. » (Conférence de presse de De Gaulle le 31 janvier 1964 à l’Élysée).



Valéry Giscard d’Estaing a donc participé à modifier la pratique présidentielle, plutôt dans le sens d’une présidentialisation : tout doit passer par le Président de la République. Mais à la différence de tous ses successeurs, il considérait les institutions comme quelque chose de sacré qu’il fallait préserver, conserver, sauvegarder. Le 27 janvier 1978, il a rappelé, en parlant de sa majorité parlementaire : « Elle [ma majorité] a travaillé dans le respect des institutions, dont la stabilité constitue une de nos plus grandes chances et qui doivent être par-dessus tout protégées. ». Cela avait le mérite d’être très clair.

Lors de son installation à la Présidence de la République, le 27 mai 1974, il a trouvé un bureau vide. C’est ce qu’il a raconté dans "Les Trésors des Archives nationales", un documentaire diffusé le 2 janvier 2014 sur France 5 : « Lorsque je suis arrivé à l’Élysée, j’ai demandé qu’on me communique les affaires en cours. Il n’y avait plus rien, car chacun avait emporté ses cartons. ». Il a d’ailleurs été le premier Président de la République sortant à assister à la prise de fonction de son successeur, et malgré la grande amertume de la défaite électorale. La démission de De Gaulle et la mort de Georges Pompidou ont fait qu’il n’y avait pas encore eu, après 1959, de continuité de l’État incarnée formellement par cette passation des pouvoirs. Il a ainsi initié ce mouvement de pacification démocratique qui veut à la fois que l’intérêt de l’État soit plus important que celui du camp qui a gagné les élections, et que les archives du mandat qui finit soient léguées immédiatement aux Archives Nationales.

Ce grand respect des institutions a même rendu Valéry Giscard d’Estaing peu galant avec son épouse. Alors que De Gaulle laissait la place d’honneur, dans la voiture, à sa femme Yvonne (lui n’était qu’à sa gauche à l’arrière), Valéry Giscard d’Estaing veillait à être servi le premier aux repas, avant sa femme, ou à avoir la place d’honneur, non pour lui, mais, selon lui, au nom du respect qu’il avait pour la fonction du Président de la République incarnant la France elle-même.

Ce côté grandiloquent très aristocratique dans la manière de se comporter était largement en décalage avec la vie quotidienne des Français de l’époque, si bien que le mot "condescendance" lui a collé à la peau alors que lui-même voulait "décrisper" la vie politique. Il rêvait même de se détacher du RPR et de détacher le PS du PCF pour permettre une alliance entre centristes et socialistes que finalement est parvenue vaguement à faire son lointain et jeune successeur Emmanuel Macron (en venant de l’autre rive).

Valéry Giscard d’Estaing ne voulait pas toucher aux institutions au point qu’il ne voulait pas toucher au calendrier électoral. Pas question, donc, pour lui de dissoudre l’Assemblée Nationale malgré la majorité gaulliste qu’il avait trouvée en 1974. Pourtant, son parti était très minoritaire au sein de cette majorité et une dissolution aurait pu, dans la lancée de l’élection présidentielle, lui permettre d’avoir une majorité parlementaire politiquement giscardienne. Il a toujours défendu son choix de ne pas dissoudre en 1974 et de respecter les échéances normales, voulant finalement faire de la pratique institutionnelle un exercice ordinaire et pas exceptionnel comme le fut le mandat de De Gaulle et, sous un certain angle, Georges Pompidou.

D’ailleurs, il n’a pas eu forcément tort car les élections de mars 1978, qui ont pourtant placé son nouveau parti UDF en bonne place, n’ont pas empêché la guerre interne que lui livraient Jacques Chirac et son RPR pendant les trois dernières années de son septennat.

Jacques Chirac non plus n’a pas voulu dissoudre l’Assemblée Nationale lors de son élection en 1995 malgré une majorité balladurienne pléthorique. Il a décidé de la dissolution à contretemps, par simple caprice du roi, deux ans plus tard dans une posture qui ne fut pas comprise par les électeurs et qui a abouti à la conception d’un septennat de deux ans au lieu de cinq ans, inventé par son prédécesseur François Mitterrand qui, à chacune de ses élections, a préféré dissoudre pour bénéficier au moins de cinq ans de législature active. À partir de 2002, le Président élu n’a plus eu à réfléchir sur la tenue d’élections législatives après son élection puisqu’elles sont devenues "obligatoires", en tout cas, jusqu’à une prochaine évenutuelle dissolution qui pourrait changer (probablement sainement) le rythme de la démocratie.

Comme Nicolas Sarkozy et François Hollande plus tard, Valéry Giscard d’Estaing n’a pas jugé utile non plus de procéder à un référendum national sur une question importante. On a prétendu qu’Emmanuel Macron projetterait d’organiser un référendum. Peut-être. Mais il est vrai que les mauvaises expériences refroidissent toujours les plus audacieux : la dissolution du 21 avril 1997 et le référendum du 29 mai 2005, tous les deux décidés par Jacques Chirac, ont réduit les ardeurs de ses successeurs à utiliser ces deux outils, au même titre qu’après la crise du 16 mai 1877 et la dissolution décidée par le Président-maréchal Patrice de Mac-Mahon, plus aucun Président de la Troisième République n’a osé dissoudre à nouveau.

Au-delà de l’échéancier électoral, Valéry Giscard d’Estaing n’avait pas, je l’ai rappelé, de velléité de révision constitutionnelle. Au contraire de tous ses prédécesseurs ou successeurs de la Cinquième République. De Gaulle a eu beaucoup d’ardeurs révisionnelles, comme l’élection au suffrage universel direct du Président de la République en 1962 (loi n°62-1292 du 6 novembre 1962) qui fut un succès ou encore la régionalisation en 1969 (qui fut un échec). Georges Pompidou voulait le quinquennat pour accroître la légitimité et donc le pouvoir du Président de la République (échec). François Mitterrand a eu beaucoup de velléités révisionnelles mais finalement, il se moulait si bien dans ces institutions qu’il n’a rien fait pour les réviser.

Jacques Chirac, comme Valéry Giscard d’Estaing, ne voulait aucune transformation institutionnelle, mais s’est vu forcer la main, par une complicité tacite entre ce prédécesseur embarrassant et Lionel Jospin, pour faire le quinquennat (loi constitutionnelle n°2000-964 du 2 octobre 2000). Il a par ailleurs inscrit dans la Constitution l’abolition de la peine de mort (loi constitutionnelle n°2007-239 du 23 février 2007), ce qui constitue une très grande avancée juridique dans l’histoire politique de la France. Nicolas Sarkozy a réussi à faire "sa" révision (loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008), qui est sans doute la transformation la plus importante des institutions depuis 1962 (élection du Président) et 2000 (quinquennat). François Hollande a renoncé à ses velléités révisionnelles. Et Emmanuel Macron compte sur la crise des gilets jaunes pour faire passer sa (mauvaise) réforme des institutions qui s’est embourbée (avec raison) au Palais-Bourbon.



Valéry Giscard d’Estaing a cependant fait une révision majeure en promulguant la loi constitutionnelle n°74-904 du 29 octobre 1974 qui a permis à l’opposition (au moins 60 députés ou 60 sénateurs) de saisir le Conseil Constitutionnel sur des textes de loi adoptés au Parlement. Auparavant, seuls le Président de l’Assemblée Nationale, le Président du Sénat et le Président de la République pouvaient saisir le Conseil Constitutionnel. Cela a transformé cette dernière instance, très nouvelle dans le droit constitutionnel français, en une véritable cour constitutionnelle capable de protéger les citoyens par leurs droits fondamentaux. Cette pratique s’est renforcée avec la révision du 23 juillet 2008 et la possibilité donnée à l’ensemble des citoyens de saisir le Conseil Constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité, et cela même pour des textes de loi déjà promulgués voire très anciens (au risque de déstabiliser tout l’édifice législatif du pays).

La période la plus cruciale du septennat de Valéry Giscard d’Estaing fut les élections législatives de mars 1978. C’était pour VGE un moment important puisqu’il s’agissait de savoir s’il avait encore les moyens ou pas de gouverner. À l’époque, aucune cohabitation n’avait encore été expérimentée mais, comme l’indique l’extrait de son allocution à Verdun-sur-le-Doubs le 27 janvier 1978, mis en tête de l’article, il a annoncé qu’il ne démissionnerait pas et que le gouvernement proviendrait de la nouvelle majorité qui serait élue. Avec lui, il n’y avait donc aucun mystère en cas de victoire de la coalition socialo-communiste en 1978, ce que les sondages prédisaient  l’époque (à tort). Dans une telle configuration, Valéry Giscard d’Estaing envisageait de nommer François Mitterrand à Matignon et de se replier au château de Rambouillet, l’une des propriétés de la Présidence de la République dans la région parisienne.

Cette annonce était-elle le résultat d’une profonde analyse de droit constitutionnel ou ne répondait-elle qu’à un calcul tactique : faire peur aux électeurs tentés de voter pour le Programme commun pour sanctionner le gouvernement sortant ? La seconde hypothèse était possible, tant les positions des uns et des autres sur les institutions reflètent généralement peu une "doctrine" en elle-même, à part, il faut le souligner, deux personnalités qui se sont engagés dans le débat constitutionnel après la victoire de François Mitterrand en 1981 et la perspective d’un échec socialiste aux élections législatives de 1986 : Édouard Balladur, en 1983, s’était fait le théoricien de la cohabitation, tandis que Raymond Barre, à la même époque, avait au contraire revêtu un costume très gaullien en se faisant le pourfendeur de toute idée de cohabitation, considérant que l’échec aux législatives serait un désaveu du Président de la République.

Ce qui est intéressant à relire, dans ce fameux discours de Verdun-sur-le-Doubs, qui a maintenant quarante et un ans, c’est l’argumentation proposée pour éviter le "vote de colère" qui n’a cessé de croître pendant ces quatre dernières décennies : « Puisque nous sommes en démocratie, puisque c’est vous qui avez la parole, puisque c’est vous qui déciderez, il faut bien mesurer la gravité du geste. Trop souvent en France, les électeurs se prononcent comme s’il s’agissait de vider une querelle avec le pouvoir ou de punir le gouvernement. C’est une fausse conception : le jour de l’élection, vous ne serez pas de simples passagers qui peuvent se contenter de critiquer le chauffeur, mais vous serez des conducteurs qui peuvent, selon le geste qu’ils feront, envoyer la voiture dans le fossé ou la maintenir sur la ligne droite. ».

Et de poursuivre : « Il s’agit de choisir votre propre avenir. Ce soir, je ne m’adresse pas aux blasés, à ceux qui croient tout savoir, et qui ont une opinion sur tout. Moi qui, dans ma fonction, connais bien les limites du savoir, je m’adresse à celles et à ceux qui cherchent, à celles et à ceux qui ne savent pas encore, à ceux qui écoutent, à ceux qui se taisent, à ceux qui voteront pour la première fois, à toutes celles et tous ceux qui voudraient être sûrs de bien choisir. Je m’adresse à vous. ».



Et il a donné son interprétation du rôle du Président de la République, arbitre mais pas indifférent : « Certains ont voulu dénier au Président de la République le droit de s’exprimer. Curieuse République que celle qui serait présidée par un muet ! Nul n’est en droit de me dicter ma conduite. J’agis en tant que chef de l’État et selon ma conscience, et ma conscience me dit ceci. Le Président de la République n’est pas un partisan, il n’est pas un chef de parti. Mais il ne peut pas rester non plus indifférent au sort de la France. Il est à la fois arbitre et responsable. Sa circonscription, c’est la France. Son rôle, c’est la défense des intérêts supérieurs de la Nation. La durée de son mandat est plus longue que celle du mandat des députés. Ainsi, la Constitution a voulu que chaque Président assiste nécessairement à des élections législatives et, s’il elle l’a doté de responsabilités aussi grandes, ce n’est pas pour rester un spectateur muet. ».

Cette conception de la fonction présidentielle, finalement très ordinaire sous la Cinquième République, a une réalité, c’est sa responsabilité politique devant les Français : « Que penseraient et que diraient les Français si, dans ces circonstances, leur Président se taisait ? Ils penseraient qu’il manque de courage en n’assumant pas toutes ses responsabilités. Et ils auraient raison. Mais le Président de la République n’est pas non plus l’agent électoral de quelque parti que ce soit. Le Général De Gaulle ne l’était pas. Je ne le serai pas davantage. Le Président n’appartient pas au jeu des partis. Il doit regarder plus haut et plus loin, et penser d’abord à l’intérêt supérieur de la nation. C’est dans cet esprit que je m’adresse à vous. Comme arbitre, je m’exprimerai avec modération, hors des polémiques et des querelles de personnes. Comme responsable, je vais vous parler du bon choix. Le bon choix est dicté par le bon sens. Il faut regarder la réalité en face. ».

Parmi les "réalités" qu’il s’est plu à exprimer, il y avait la capacité de gouverner dans une France profondément divisée. À l’époque, il n’y avait pas de parti populiste fort, il y avait un parti communiste fort, mais pas d’extrême droite ni d’extrême gauche imposant les choix du débat public. C’est intéressant à relire car le paysage politique de l’époque était beaucoup plus uni que maintenant.

Voici ce qu’il disait : « Vous avez constaté avec moi combien il est difficile de conduire un pays politiquement coupé en deux moitiés égales. Personne ne peut prétendre gouverner un pays qui serait coupé en quatre. Quatre grandes tendances se partagent aujourd’hui les électeurs, deux dans la majorité, deux dans l’opposition. Aucune de ces tendances ne recueillera plus de 30% des voix. Aucune d’elles n’est capable de gouverner seule. (…) Aucun gouvernement ne pourra faire face aux difficiles problèmes de la France avec le soutien de 30% des électeurs. (…) Puisque aucun des partis n’est capable d’obtenir la majorité tout seul, il lui faut nécessairement trouver un allié. C’est ici que la clarté s’impose. Un allié pour gouverner, ce n’est pas la même chose qu’un allié pour critiquer ou pour revendiquer. Gouverner, c’est donner, mais c’est aussi refuser et parfois, pour servir la justice, c’est reprendre. Or, il est facile de donner mais il est difficile de refuser ou de reprendre. Si des partis sont en désaccord lorsqu’il s’agit de promettre, comment se mettront-ils d’accord quand il s’agira de gouverner ? ».

Cette problématique est maintenant évoquée pour les gilets jaunes eux-mêmes : dès qu’ils commencent à s’organiser (parti politique, constitution d’une liste aux prochaines élections, etc.), ils se font dézinguer… par les leurs. Or, on a beau dire que les élus le sont par défaut, le seul moyen de redonner espoir, c’est de construire un projet qui soit choisi pour lui-même, pas parce que les autres projets politiques sont pires. C’est en cela que les élections européennes seront passionnantes, car elles confirmeront, ou pas, la recomposition à venir du paysage politique français, avec son lot de… perdus et d’oubliés.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (31 janvier 2019)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Valéry Giscard d’Estaing et sa pratique des institutions républicaines.
VGE, splendeur de l’excellence française.
Propositions de VGE pour l’Europe.
Le septennat de Valéry Giscard d’Estaing (1).
Le septennat de Valéry Giscard d’Estaing (2).
Loi n°73-7 du 3 janvier 1973.
La Cinquième République.
Bouleverser les institutions ?
De Gaulle.
Raymond Barre.
Simone Veil.
Helmut Schmidt.
Georges Pompidou.
François Mitterrand.
Jacques Chirac.
Nicolas Sarkozy.
François Hollande.
Emmanuel Macron.





http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20190202-vge.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/valery-giscard-d-estaing-et-sa-212225

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2019/01/24/37046224.html