« Dès l’an prochain, pour l’élection présidentielle, mère de toutes les élections, nous pourrions recourir aux machines à voter, y compris un jour de semaine, par anticipation. Et le tout, imposé par décret ! (…) Comment peut-on envisager une expérimentation aussi hasardeuse pour une élection qui engage autant l’avenir de la Nation ? » (Philippe Bas, le 16 février 2021 au Sénat).


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Établir les règles du jeu pour l’élection présidentielle, qui est l’élection majeure dans nos institutions, nécessite une bonne dose de consensus. C’est normal. Le Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a déposé le 21 décembre 2020 à la Présidence de l’Assemblée Nationale le projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République avec procédure accélérée engagée par le gouvernement le même jour (cela signifie qu’il n’y a pas de deuxième lecture). Il concerne quelques dispositions techniques relativement peu politiques. Ce texte a été adopté par les députés le 19 janvier 2021 et a été transmis à la Présidence du Sénat le lendemain. Ce jeudi 18 février 2021, ce projet de loi est en examen en séance publique au Sénat. Mais entre-temps, après son examen à la commission des lois du Sénat le 10 février 2021, le gouvernement a déposé in extremis un amendement (n°32) le 16 février 2021 dans la matinée pour instituer le "vote par anticipation".

Dommage d’avoir ainsi, sur la forme et sur le fond, casser le consensus qui s’était dégagé sur un autre projet de loi, cette fois-ci sur l’organisation des prochaines élections régionales et départementales, qui a été définitivement adopté le 16 février 2021. La commission paritaire a été conclusive, elle a conclu avec succès grâce à certaines concessions du gouvernement. Les dates des 13 et 20 juin 2021 ont été confirmées dès maintenant. Le gouvernement a aussi accepté le principe de la double procuration (actuellement, chaque électeur ne pouvait disposer que d’une seule procuration), l’obligation à France Télévisions de diffuser sur ses antennes des documentaires pédagogiques sur le rôle des régions et des départements (article 6 bis), ainsi que la prolongation à dix-neuf jours de la durée de la campagne (amendement du sénateur Alain Richard).

Le projet de loi organique sur l’élection présidentielle est en principe un texte très technique sans intérêt politique. Mais en déposant cet amendement de dernière minute, qui a surpris, non seulement les sénateurs de la commission des lois, mais aussi la majorité et même les services du Ministère de l’Intérieur, le gouvernement a de facto politisé ce projet de loi. Le sujet du vote est un enjeu fondamental et mérite un véritable débat, pas seulement une discussion en procédure accélérée juste avant une élection majeure dans la vie démocratique.

Sur la forme, donc, non seulement le gouvernement a rompu un consensus qui aurait dû s’instaurer dans la réflexion sur une règle du jeu commune, mais en plus a été au mieux maladroit avec un sujet qui méritait mieux qu’un cavalier législatif. La méthode de déposer sur ce sujet un amendement ne permet pas d’avoir l’avis du Conseil d’État qui, généralement, permet de mesurer l’impact et la faisabilité des mesures proposées par le gouvernement.

Mais c’est sur le fond que cela me paraît encore plus critiquable. François Patriat, président du groupe LREM au Sénat, ancien socialiste et proche du Président Emmanuel Macron, a passé toute sa journée du 17 février 2021 à faire le service après-vente de cet amendement avec une éloquente mauvaise foi, mettant le sujet sur le progressisme, le modernisme (mélangeant ainsi avec la loi de bioéthique et d’autres réformes), et le fait que Les Républicains refuseraient toute modernisation de la démocratie. Et cela en utilisant de nombreux biais rarement dénoncés par les journalistes.

Avant d’aller plus loi, que propose exactement cet amendement ? De permettre aux électeurs de voter par anticipation, c’est-à-dire avant le dimanche du scrutin : dans la semaine précédant le scrutin, à la ville préfecture de leur convenance où sera installée une machine à voter électronique par département.

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Bruno Retailleau, le président du groupe LR au Sénat, et par ailleurs candidat à la candidature à l’élection présidentielle, a violemment protesté en dénonçant une arrière-pensée de vouloir assurer la participation de l’électorat traditionnel d’Emmanuel Macron, à savoir des personnes vivant dans les grandes agglomérations, assez aisées pour partir le week-end. Ce procès d’intention est assez lapidaire et pas démontré et n’est pas utile pour démonter une telle proposition, donc, je ne retiendrai que la sincérité du gouvernement en la matière, pas d’éventuelles arrière-pensées qui, d’ailleurs, peuvent être de mauvais calculs.

Sur le plan technique, on peut comprendre d’ailleurs que cette mesure intéresse au premier chef les élus locaux, particulièrement les maires chargés d’organiser les élections. D’une part, cela nécessite des machines à voter (je reviendrai sur ce sujet très important juste après), de les installer, les vérifier, et d’autre part, d’avoir la certitude d’une bonne réactivité avec les listes électorales. Si un électeur de Dijon pour une élection le dimanche vote le vendredi précédant à Marseille, il faudra qu’à Dijon, on le sache pour éviter des doublons de vote. Le fait que cet amendement ait été proposé en dehors de toute concertation avec ces élus montre aussi le degré de considération que le gouvernement accorde à ces élus qui doivent se débrouiller pour tout faire sans être écoutés. En fait, si, le gouvernement venait justement de les écouter en acceptant que l’État prenne financièrement en charge tous les surcoûts d’équipements liés à la protection contre le covid-19 lors des opérations électorales.

En ce qui me concerne, ces problèmes-là sont techniques et pas politiques, c’est du registre de l’organisation et cela m’intéresse ici assez peu. D’ailleurs, on a pu constater que les élus locaux étaient capables de s’engager et de prendre de nombreuses initiatives pour organiser les tests PCR et les centres de vaccination, selon leurs possibilités.

Restons sur des questions plus "philosophiques". Vouloir moderniser les opérations de vote ne me choque pas dans son objectif qui est honorable. Et l’objectif, c’est de renforcer la participation électorale. En crise sanitaire, on a bien vu l’effondrement de la participation électorale au second tour des élections municipales du 28 juin 2020, mais faut-il vraiment considérer qu’elle fût de nature politique alors qu’elle a eu pour source la pandémie de covid-19 ?

La crise sanitaire empêche-t-elle de voter ? La réponse est non, bien entendu. Le problème est à mon sens pas dans les opérations de vote mais dans la manière de faire campagne. Une campagne électorale, c’est assurément voir les gens, les électeurs, les écouter, les convaincre, discuter en direct. C’est le seul vrai moment d’écoute. Or, la pandémie de covid-19 empêche cette démarche. Et les démarches de type visioconférence sont peu efficaces et très théoriques : tous ceux qui se sont déjà présentés aux élections le savent, c’est très difficile d’avoir de l’audience, et même de faire venir du monde dans une réunion locale. Le seul lien direct, c’est le contact physique, dans les marchés, aux paliers des immeubles, etc., là est le problème, pas dans les opérations de vote.

J’ai été assesseur lors du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 et tout avait été "protégé", les électeurs n’ont pas touché autre chose que les bulletins de vote, ils ont émargé avec leur propre stylo et dans tous les cas, ils pouvaient se laver les mains en entrant et en sortant. Le problème n’est pas dans le fait de voter ni dans le fait de dépouiller (là encore, beaucoup de garanties ont été prises), mais le risque demeure dans le comportement des candidats élus qui veulent fêter leur victoire avec ceux qui les ont soutenus, c’est dans ce moment que le covid-19 met en danger, pas auparavant.

Parmi les arguments avancés, certains disaient que cela ne concernerait de toute façon que quelques dizaines de milliers de personnes, donc pas de quoi en faire un fromage ! Argument qu’on peut retourner comme une crêpe : si cela concerne si peu de monde, pourquoi vouloir légiférer sur le sujet, ce n’est donc pas comme cela qu’on lutterait contre l’abstention alors que c’était pourtant la première motivation de la mesure ?

Les sophismes sont nombreux pour évoquer la forte abstention. On parle ici de l’élection présidentielle, or, il y a toujours eu une forte participation à l’élection présidentielle, ce qui est tout à fait logique car les Français considèrent que c’est l’élection reine, celle qui polarise le paysage politique pendant cinq ans. Rien à voir donc avec des élections départementales par exemple, dont l’enjeu, pourtant important si l’on en juge par les budgets gérés, est souvent boudé par les électeurs. Il n’y a donc pas de problème de fond d’abstention avec l’élection présidentielle. L’argument majeur s’effondre donc.

Du reste, la cause première de l’abstention, si abstention il y a, c’est une cause politique et pas structurelle : l’absence d’offre parmi les candidatures qui laisse entendre que le vote ne servirait à rien. C’est donc aux responsables politiques, aux candidats, de proposer une offre suffisamment séduisante pour faire déplacer les électeurs. Aucun dispositif ne remplacera la pertinence d’un projet politique ou d’un candidat.

Cependant, indépendamment de ces considérations sur la participation, examinons la mesure et arrêtons-nous à deux sujets essentiels.

L’anticipation en elle-même : est-ce logique, sain, normal, pertinent de permettre de voter avant le jour du scrutin ? La réponse est non ! Dans la mesure où la campagne électorale n’est pas terminée, il peut y avoir donc des données, des informations diffusées au dernier moment, au dernier jour que des électeurs par anticipation ne pourraient pas prendre en compte. Leur vote serait alors moins "éclairé" que celui d’autres électeurs qui ont attendu le jour du scrutin.

Ce qui est pour moi le plus grave, c’est que l’anticipation, d’un point de vue pratique, ne peut se faire que par des machines électroniques. Or, le vote électronique ne me paraît pas conforme à l’idée que je me fais de la démocratie qui veut que tous les électeurs, même les plus ignorants, puissent avoir confiance en la sincérité du vote, c’est-à-dire que leur vote soit effectivement bien pris en compte tout en préservant son caractère confidentiel. Avec un vote papier, tout électeur est en mesure d’attester que les opérations se sont déroulées régulièrement. Avec un vote électronique, c’est la confiance totale dans la machine et dans sa programmation.

J’ajoute, en revenant à la méthode, que le gouvernement avait accepté le principe de faire un bilan sur le vote électronique et qu’il aurait été plus logique d’attendre la présentation de ce bilan (dans un délai de six mois) avant de vouloir généraliser les  machins à voter (cependant, la loi organique sur l’élection présidentielle doit être promulguée avant la fin du mois de mars 2021 pour s’appliquer en 2022).

Le 16 février 2021 en séance publique au Sénat, Philippe Bas, le président de la commission des lois, a effectivement déclaré : « Nous avons également adopté dans ce texte [loi sur le report des élections régionales et départementales] des dispositions qui concernent les machines à voter, qui existent depuis 1969. À la différence du vote électronique, l’instrument est éprouvé dans les soixante-six villes qui y recourent. En 2007, suite à l’élection présidentielle, le Conseil Constitutionnel s’est inquiété des sources d’insécurité liées à ces machines. En 2008, un moratoire a été décidé pour ne pas augmenter le nombre de villes utilisatrices. Celles-ci, depuis, ont hésité à investir dans l’entretien et le renouvellement de ces machines. À l’initiative de la majorité de l’Assemblée Nationale, un amendement a été adopté prévoyant un rapport du gouvernement au Parlement dans les six mois sur les conditions du recours aux machines à voter. Nous l’avons accepté [nous, c’est-à-dire les sénateurs], considérant que la mise en garde du Conseil Constitutionnel était pleinement justifiée. Aussi, nous avons été stupéfaits de l’amendement déposé au projet de loi organique sur l’élection présidentielle et adopté ce matin à l’Assemblée Nationale. ».

Et d’expliciter le fameux amendement du gouvernement déjà évoqué (voir en tête de l’article), puis de poursuivre : « Et ce, sans attendre le rapport précité. Ce point n’a même pas été débattu par l’Assemblée Nationale, qui a déjà adopté le texte. Cette improvisation et cette absence de respect des règles du débat parlementaire ont beaucoup choqué tous les bancs du Sénat. (…) Le dispositif inquiète : conditions de préservation des votes pendant plusieurs jours, risque de double vote, impossibilité d’un recomptage manuel, sincérité d’un vote qui ne pourrait être modifié alors que la campagne se poursuivra, et constitutionnalité même ! Quelles peuvent être les motivations réelles d’un tel amendement ? L’argument du départ des familles en week-end est-il suffisant, et surtout satisfaisant pour la démocratie, alors que cette élection a toujours donné lieu à une très forte participation ? ».

Pour le groupe Les Républicains à l’Assemblée Nationale, le député Raphaël Schellenberger a exprimé le 16 février 2021 sa surprise et son inquiétude : « Comme l’orateur du groupe La République en marche, nous sommes surpris de la volonté du gouvernement de permettre un vote par anticipation à l’occasion de la prochaine élection présidentielle. (…) Je ne suis pas sûr qu’elle soit la meilleure occasion pour faire des tests en matière d’évolution de mode de scrutin, surtout quand il s’agit de choses aussi sensibles que l’anticipation du vote et le contrôle des votants par des machines, alors que nos bureaux de vote fonctionnent avec des listes d’émargement sur papier. Quoi qu’il en soit, de nombreuses questions se posent et voici qu’à un an de l’élection présidentielle, on s’apprête à bousculer l’usage et les modalités du vote en France. Sans être opposés à une évolution, nous pensons qu’il ne faut pas le faire à un an du scrutin. ».

Des réactions d’autres parlementaires ont été beaucoup plus véhémentes. Ainsi, toujours à l’Assemblée Nationale le même jour, le 16 février 2021, le député FI Bastien Lachaud ne mâchait pas ses mots : « Le texte prévoit par ailleurs un rapport sur la généralisation des machines à voter. Nous sommes totalement opposés à cette idée : le vote doit être protégé et la sincérité du résultat doit pouvoir être garantie. Le vote est et doit rester personnel et protégé de toute influence : c’est tout l’objet du rituel qui l’accompagne, l’isoloir, l’urne protégée par plusieurs assesseurs, et la publicité du dépouillement. Avec une machine à voter, rien de tout ça ! Des résultats s’affichent et on est prié de les croire. Mais à quoi va servir ce rapport sur les machines à voter ? Le texte demande un rapport, mais ce matin même, le gouvernement a déposé, au Sénat, un amendement au projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République, afin d’ouvrir, pour cette élection, la possibilité d’un vote par anticipation, à l’aide de machines à voter ! Cela serait possible pendant une semaine avant le scrutin ! Et cette idée, sortie du chapeau du gouvernement à la dernière minute, n’a fait nulle part et par personne l’objet d’une délibération ! Devant notre assemblée, le sujet n’a même pas été évoqué lors de l’examen de ce même texte : on nous a alors parlé d’un simple texte technique visant à reprendre les évolutions du code électoral depuis 2017, sans qu’il soit question de toucher aux éléments généraux du scrutin. Nos amendements sur le sujet ont même été écartés sans débat au prétexte qu’ils étaient hors sujet. ».

La colère du député Bastien Lachaud s’est ainsi exprimée, avec sans doute beaucoup d’exagération : « Je lance l’alerte sur un scandale démocratique à venir ! En une semaine, deux de nos hôpitaux ont été piratés, ce qui a paralysé notre système de santé et freiné la campagne de vaccination. Nous ne sommes même pas capables de protéger ces institutions, pourtant si essentielles en temps de pandémie, contre les intrusions, mais on nous explique que nous pourrons le faire pour l’ensemble des machines à voter du pays ! On nous rebat les oreilles avec la peur de l’ingérence russe dans les élections, mais on livre volontairement à l’habileté de pirates informatiques le résultat de nos scrutins ! C’est ridicule ! Les bulletins papier, les urnes et le dépouillement public, ce n’est ni du temps ni de l’argent perdus : c’est un gage du contrôle populaire sur la sincérité du scrutin. Y renoncer, c’est renoncer encore un peu plus à la possibilité de redonner confiance aux citoyens dans le système institutionnel, alors que cette confiance est déjà presque perdue. L’élection présidentielle serait ainsi aux mains des pirates informatiques ! Votre projet, c’est la destruction méthodique de ce qui reste de démocratie. ».

Le vote est l’expression concrète, directe, immédiate, vivante de la démocratie. Rien ne doit polluer le vote de l’électeur, aucune suspicion n’est admise sur la façon dont son vote sera pris en compte. L’absence de confiance a coûté ces deux mois de désinformation aux États-Unis (et six morts) à cause justement des votes par anticipation et de la défiance associée à ce type de votes.

Je resterai sur la conclusion qui peut paraître basique, pas très alléchante technologiquement mais qui me paraît essentielle surtout en temps de démocratie de défiance. Le vote doit être sincère, secret et libre. Ces trois adjectifs donnent une idée du niveau de démocratie dans lequel on vit. La France, mieux que les États-Unis, a un système électoral particulièrement efficace pour ces trois adjectifs.

Cela signifie quoi ? Que d’une part, il faut que le vote soit libre, c’est-à-dire sans aucune pression, ce qui explique l’importance de l’isoloir et l’importance de prendre au moins deux bulletins de vote dans l’isoloir. L’absence de pression a pour nécessité le vote secret. Personne ne doit connaître son vote réel. Cela n’empêche pas de soutenir, de s’engager publiquement, de militer, mais dans l’intimité de l’isoloir, personne ne doit savoir le vote réel. C’est la même raison qui conduit les assemblées délibératives à voter de manière secrète pour le choix des personnes. Un vote public permettrait des pressions bien trop fortes sur les électeurs (on voit ce que cela a donné sous la Terreur).

De plus, la sincérité, elle est dans l’égalité de traitement, celui des candidats (budget de campagne, temps d’expression, etc.), mais aussi égalité entre les électeurs. Voter à des jours différents, à part les décalages horaires dans les Outremers qui peuvent perturber la simultanéité du scrutin, c’est ne plus accepter le concept de photographie d’opinion. En étalant sur une semaine, des électeurs qui auront voté le mercredi pourraient regretter leur vote le dimanche après certains événements puisque la campagne, elle, finit le vendredi soir à minuit. Je donne un exemple très simple : c’est propoablement à cause du débat contradictoire entre François Bayrou et Daniel Cohn-Bendit qui a eu lieu le jeudi 4 juin 2009, juste avant le scrutin des élections européennes du 7 juin 2009 que les transferts de voix ont eu lieu (contrairement à ce que j’avais supposé à l’époque). Voter avant ce débat aurait faussé la sincérité du scrutin.

Enfin, non seulement le vote doit être sincère, secret et libre pour soi, mais il faut être convaincu qu’il l’est aussi pour les autres. En d’autres termes, il faut que chaque électeur puisse, par lui-même, se convaincre que l’élection est sincère, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de fraude électorale, pas de magouille, de carabistouille.

Or, le déroulement des opérations de vote est très cadré : l’urne, transparente, est fermée à 8 heures devant témoins, deux assesseurs différents ont chacun la clef d’un des deux cadenas (il faut donc les deux personnes pour ouvrir l’urne), pendant toute la durée du vote, cette urne est visible, son contenu aussi, on peut voir chaque bulletin être glissé dans l’urne au même moment que l’électeur signe l’émargement de la liste électorale. À la fin du vote, l’urne est ouverte, on voit comment sont répartis les bulletins, comment ils sont comptés, par qui, et cela avec seulement l’esprit d’observation (et en nombre si on veut observer tous les bureaux de vote).

Ce type de garantie, que tout le monde peut avoir par simple observation, n’est pas possible avec les machines électroniques dont il faut faire confiance à l’algorithme, à la cybersécurité, à la sincérité informatique. Peut-être que des informaticiens aguerris peuvent attester de cette sincérité, mais certainement pas tous les électeurs, y compris ceux qui n’ont jamais touché un ordinateur.

C’est pour toutes ces raisons que je suis fermement contre la mise en œuvre d’un vote par anticipation sur des machines à voter électroniques délocalisées. Restons encore à notre bon bulletin de vote papier, rudimentaire mais efficace, qui a fait ses preuves depuis deux siècles et qui est le lien unique de confiance entre les électeurs, l’élection et les futurs élus.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (17 février 2021)
http://www.rakotoarison.eu



Pour aller plus loin :
Le vote par anticipation.
Le vote proportionnel.
Le vote obligatoire.
Le vote électronique.
Vive la Cinquième République !

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https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20210217-vote-par-anticipation.html

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