Éric Dupond-Moretti relaxé : la justice passe et les chiens aboient !

« Le garde des Sceaux va pouvoir continuer à mener son action au sein de l'équipe gouvernementale, au service des Français. Je m'en réjouis. » (Élisabeth Borne, le 29 novembre 2023 sur Twitter).






La Première Ministre Élisabeth Borne avait préalablement annoncé qu'une condamnation valait une démission du gouvernement. Alors, bien sûr, cette annonce du verdict ce mercredi 29 novembre 2023 dans l'après-midi était cruciale non seulement pour l'avenir ou le devenir du Ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, mais aussi pour le gouvernement lui-même. De retour de l'enterrement de Gérard Collomb, le Président Emmanuel Macron est rentré à l'Élysée pour attendre ce verdict.

La relaxe du ministre est donc, évidemment, un soulagement, même si cela préfigure sans doute d'autres problèmes pour la classe politique en général. L'affaire pour laquelle il fut en procès du 6 au 15 novembre 2023 est assez compliquée, certes, mais sa condamnation aurait été une monstruosité judiciaire car l'ancien avocat serait plutôt ici une victime.

Tentons un rapide résumé de l'affaire. En raison de ses activités professionnelles, Éric Dupond-Moretti avait été mis sous écoute téléphonique par le parquet national financier (PNF), en recherche d'infraction dans une affaire concernant Nicolas Sarkozy. Sur le principe, c'est d'ailleurs scandaleux, surtout pour un avocat dans une affaire en cours. Dès qu'il l'a su, l'avocat écœuré a alors annoncé qu'il allait déposer une plainte en juin 2020 pour atteinte à la vie privée et ne s'est pas privé de faire des commentaires désagréables à l'égard des juges en question.

La Ministre de la Justice de l'époque, Nicole Belloubet, face à la polémique grandissante, a décidé le 1^er juillet 2020 de saisir l'Inspection générale de la Justice (IGJ) pour conduire une inspection de fonctionnement sur une enquête préliminaire traitée par le PNF de mars 2014 à décembre 2019. Quelques jours plus tard, le 6 juilet 2020, la ministre a été évincée et Éric Dupond-Moretti lui a succédé. L'inspection de l'IGJ s'est poursuivie alors qu'il était donc impliqué dans cette affaire, comme victime d'écoutes par le PNF (le rapport de l'IGJ a été remis au ministre le 15 septembre 2020). Bien sûr, il a abandonné sa plainte en prenant ses fonctions (sinon, il se serait trouvé dans une situation kafkaïenne ; un ministre s'attaquant lui-même !).

Le 18 septembre 2020, Éric Dupond-Moretti a demandé un complément d'information en commandant une enquête administrative sur les juges du PNF de l'époque après les dysfonctionnements énoncés dans le rapport de l'IGJ. En prenant cette décision, il n'a fait que suivre les recommandations de ceux qui géraient cette affaire. Mais cette enquête a révolté les juges en général et le Syndicat de la magistrature en particulier qui a déposé plainte contre leur ministre le 17 décembre 2020 pour prise illégale d'intérêts. Pourtant, dès le 12 octobre 2020, Éric Dupond-Moretti avait compris le risque et s'était dessaisi du dossier pour le transmettre au Premier Ministre Jean Castex, son supérieur hiérarchique.

Dans un article publié par "Le Point" le 13 janvier 2021, titré "M. Dupond-Moretti est victime et se retrouve accusé, c'est aberrant", le constitutionnaliste Olivier Beaud a déclaré : « M. Dupond-Moretti a hérité de cette affaire en arrivant à la chancellerie. Aurait-il dû démissionner parce qu'il en était l'une des victimes ? Sauf à considérer que les magistrats jouissent d'une impunité totale, il était de son devoir, au contraire, d'enquêter, de tirer au clair les raisons qui ont conduit des magistrats du PNF à faire cette enquête secrète. ».

Malgré cette situation étrange, la mécanique judiciaire a continué impitoyablement son cours : le 16 juillet 2021, le ministre a été mis en examen pour prise illégale d'intérêts par la Cour de Justice de la République (CJR) et le 3 octobre 2022, il a été renvoyé en procès, renvoi confirmé par la Cour de Cassation le 28 juillet 2023.

Présent à son procès, Éric Dupond-Moretti n'a pas mâché ses mots, parlant d'infamie pour un tel procès. La CJR a finalement reconnu l'innocence du ministre pour la raison suivante : certes, Éric Dupond-Moretti était placé dans une situation manifeste de prise illégale d'intérêts, mais l'élément intentionnel n'est pas constitué. Il a donc été acquitté.

Jacqueline Laffont, une des avocats d'Éric Dupond-Moretti, a lourdement insisté sur l'idée que le ministre avait été considéré comme coupable dans les médias et dans la classe politique dès sa mise en cause il y a trois ans. Cette présomption de culpabilité est d'autant plus grave que le prévenu est ensuite jugé innocent et aucune réparation ne peut véritablement avoir lieu pour compenser le préjudice moral voire politique.



Pour Éric Dupond-Moretti, ce fut en effet trois années difficiles (surtout dans les joutes parlementaires), mais au moins, il pourra dire qu'il connaît quasiment tous les points de vue judiciaires : avocat, certes très médiatique (il a été l'avocat de Patrick Balkany et de Jérôme Cahuzac, aussi d'Yvan Colonna, entre autres), il est devenu Ministre de la Justice, ce qui est finalement assez banal (par exemple, Robert Badinter était aussi un avocat). Avec cette affaire, il est aussi devenu prévenu, ce qui est, dans sa position de Ministre de la Justice, assez inédit dans l'histoire de la République, même si on peut citer aussi, il y a trente ans, le centriste Pierre Méhaignerie qui, en tant que Ministre d'État, Ministre de la Justice, a ordonné une enquête judiciaire sur le financement de Centre des démocrates sociaux, son propre parti qu'il présidait alors !

Les réactions à l'annonce du verdict étaient assez prévisibles. Dans la majorité, il est peu question de triomphalisme et on insiste sur le besoin de continuer l'action gouvernementale. Au Rassemblement national, on évite de parler de l'affaire judiciaire elle-même et on se focalise sur le méchant ministre qui ne fait rien que des mauvaises politiques, bottant ainsi en touche et faisant du hors-sujet. Enfin, chez les insoumis (et aussi les communistes), toujours en destruction des institutions, au lieu de prendre acte de la relaxe, on fustige la Cour de Justice de la République. Pourtant, cette critique est un peu tardive, ils s'étaient bien gardés de la critiquer avant le verdict dans le cas où le verdict irait selon leurs souhaits.

Cette affaire le démontre d'ailleurs plus que jamais : il est essentiel, au nom du principe de séparation des pouvoirs, que les ministres jugés pour des actes faits dans l'exercice de leurs fonctions de ministre, le soient par une cour particulière, par leurs pairs. Toutefois, il n'est pas question d'une instance d'autoblanchiment : la Cour de Justice de la République qui a jugé Éric Dupond-Moretti est composée de trois juges professionnels (du Siège) et de douze parlementaires, cinq de la majorité et sept de l'opposition. Depuis 2012, les candidats à l'élection présidentielle ont tous plus ou moins eu la velléité de changer ce mode de jugement même s'il faut insister sur la spécificité de juger un ministre car la responsabilité de ses actes ne doit relever que de la représentation nationale (c'est le principe de la démocratie). Depuis dix ans, aucun Président n'est parvenu à achever une révision constitutionnelle réformant la procédure.

Avec cette relaxe, la confiance que n'ont jamais cessé de réaffirmer le Président Emmanuel Macron et la Première Ministre Élisabeth Borne à Éric Dupond-Moretti s'en trouve justifiée. Loin de tout triomphalisme, le garde des Sceaux, qui était destiné à un court séjour Place Vendôme en 2020, se voit ainsi confirmer dans ses fonctions et entend bien en profiter pour continuer son action avec détermination.

Quant au Syndicat de la magistrature, son avocat Christophe Clerc est apparu paradoxalement lui aussi joyeux. En effet, il a précisé que l'important n'était pas la relaxe ou la condamnation du ministre, mais la reconnaissance que la situation d'Éric Dupond-Moretti en 2020 constituait effectivement une prise illégale d'intérêts. Désormais, par cette jurisprudence, le juge ne pourra plus retenir l'absence d'intentionnalité dans cette situation après un débat judiciaire très médiatisé de trois ans, même en cas de négligence ou d'ignorance. Avis donc à tous les ministres, tous les maires, tous les chefs d'exécutif, la possibilité de prise illégale d'intérêts sera donc beaucoup plus fréquente à l'avenir et le risque judiciaire amplifié.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (29 novembre 2023)
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Pour aller plus loin :
Éric Dupond-Moretti relaxé : la justice passe et les chiens aboient !
Éric Dupond-Moretti, le ténor intimidé.






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