17e motion de censure : caramba, encore raté !

« Merci (…) de montrer une nouvelle fois, par cette motion de censure, que nous sommes bel et bien dans une démocratie parlementaire où le gouvernement est responsable devant le Parlement, qui peut à tout moment tenter de le renverser. Merci (…) de faire une fois de plus la démonstration que, quels que soient les événements, quels que soient les textes, quels que soient les débats, le mot de la fin revient toujours à l’Assemblée Nationale. » (Élisabeth Borne, le 12 juin 2023 dans l'hémicycle).





L'une des expressions fétiches du dessinateur Hergé dans les aventures de Tintin ("L'Oreille cassée") lâchée par un quasi-anagramme du Président Macron (Ramon) pour conclure l'examen et le vote de la dix-septième motion de censure déposée depuis le début de la législature il y a un peu moins d'un an.

149 députés de la Nupes étaient à l'origine de cette motion de censure, déposée le 9 juin 2023 et examinée ce lundi 12 juin 2023 à la séance de 16 heures. "Comme d'habitude", dramatisation à outrance des enragés et des excités de la Nupes au nom des grands principes démocratiques (dont ils ne respectent même pas le premier : ils ont été rejetés par les électeurs, ce qui explique qu'ils sont dans l'opposition, mais ils se croient les uniques dépositaires de la parole du peuple français), rationalisme de la Première Ministre Élisabeth Borne, parfaite dans les dossier technique, mais aussi dans les phrases bien aiguisées, les arguments institutionnels bien léchés, mais qui lit son discours comme une bonne élève, plus scolaire que tribun.

Et l'issue fatale, une fois encore (donc), la motion de censure n'a été votée que par 239 députés, soit 50 de moins que la nécessaire majorité absolue pour être adoptée. Parmi ces 239 députés, il y a (insistons !) 88 députés RN sur les 88 au total, plus les députés de la Nupes (la totalité des FI, PS et EELV, et 4 voix ont manqué chez les communistes), plus 2 députés du groupe LIOT (dont Olivier Serva) et 2 députés non-inscrits (dont Nicolas Dupont-Aignan). Les députés de gauche ne ont pas du tout semblé gênés d'être systématiquement soutenus par les députés de l'extrême droite. Quant au petit groupe LIOT à l'origine des derniers rebondissements du débat sur la réforme des retraites, la raison et la responsabilité ont semblé avoir refait surface car 19 députés LIOT sur le total de 21 ont rejeté la motion de censure, en particulier Charles de Courson.

Contrairement à ce que l'opposition martèle à longueur de journées, il y a bien une démocratie et l'Assemblée Nationale a toujours le dernier mot, conformément à la Constitution : elle avait ainsi une nouvelle occasion de renverser le gouvernement et elle ne l'a pas saisie, tout simplement parce qu'il n'y a pas de majorité de rechange.

Cette dix-septième motion de censure a été défendue par la première vice-présidente de l'Assemblée Nationale, la socialiste Valérie Rabault, ancienne rapporteuse générale du budget, qui a tenté de disqualifier l'irrecevabilité de la proposition de loi du groupe LIOT par l'historique des débats sur une certaine tolérance dans l'application de l'article 40 de la Constitution : « Il vous suffit pour le constater de consulter les archives de l’Assemblée Nationale, ce que j’ai fait. C’est cet usage constant qui a permis par exemple, en 2019, que la proposition de loi visant à déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés, rendue recevable sous la présidence d’Éric Woerth, puisse être examinée alors qu’elle aurait créé de facto une charge. (…) Cette décision [d'irrecevabilité] est un très grave précédent. Pour la première fois dans l’histoire de la V^e République, des amendements reprenant une disposition par deux fois déclarée recevable par l’Assemblée Nationale, une première fois par son bureau le 25 avril, une seconde fois par le président de sa commission des finances le 30 mai, n’ont pu être mis en discussion dans l’hémicycle. À nos collègues qui estiment qu’on ne pouvait faire autrement, je réponds que la doctrine est très claire ; elle a même été écrite par Éric Woerth le 23 février 2022, lorsqu’il était président de la commission des finances. Je vous en donne lecture : "La référence au droit proposé introduit une souplesse permettant de ne pas paralyser totalement les initiatives parlementaires". En l’espèce, le "droit proposé", c’est la proposition de loi. Cette doctrine s’applique depuis 1958 sans aucune exception, mes chers collègues : vous pouvez pointer les comptes rendus publiés au Journal officiel, vous ne trouverez absolument aucune exception. ».

Et Valérie Rabault a terminé son intervention par une excessive généralisation et une interprétation erronée et dramatisée : « En procédant ainsi, vous avez ouvert une voie dangereuse : celle de l’arbitraire, celle qui abîme l’État de droit que notre pays a courageusement construit au fil des ans depuis la Révolution française. Oui, madame la Première Ministre, il s’agit bien d’arbitraire. Jusqu’à ce jeudi 8 juin, tous les députés, quelle que soit leur appartenance politique, étaient traités à égalité, conformément à un usage constant depuis 1958. Depuis ce 8 juin, c’est un saut dans l’inconnu, c’est le règne de la recevabilité partisane, sans voie de recours. ».



Paradoxalement, c'est un autre groupe de l'opposition, le groupe Les Républicains, pour une fois uni, qui lui a répondu sur cet article 40 de la Constitution, un article essentiel dans la vie institutionnelle de la France.

Son orateur, Jean-Louis Thiériot, s'est chargé de le défendre : « La Constitution, pas davantage que son article 40, ne sont des options à la carte. C’est pourtant ainsi que raisonnent les auteurs de cette motion de censure. Ils sont bien loin de leur grand ancêtre Maurice Thorez qui, quelques années avant de déserter à Moscou, avait eu la sagesse de dire qu’il fallait "savoir terminer une grève". Il faut savoir terminer une contestation. (…) La motion de censure dont nous débattons aujourd’hui n’a aucune chance d’être adoptée ; elle ne vise qu’à prolonger artificiellement un combat perdu, à maintenir l’agitation dans la rue et à transformer la démocratie en ochlocratie. Lorsque votre guide suprême, M. Mélenchon, lance qu’il "faut mettre à bas la mauvaise république", il fait un bras d’honneur à l’ordre républicain. Rien d’étonnant de la part de ceux qui préfèrent les casseurs de Sainte-Soline aux gendarmes blessés et les vandales des Soulèvements de la terre au labeur patient de nos paysans. Tout cela pour quoi ? Pour assister au mariage de la carpe LFI et du lapin RN, alliés objectifs de la politique de la terre brûlée. À vous entendre, nous constatons que les extrêmes ont toujours un visage de frère pour prospérer dans l’outrance sur les malheurs des plus faibles. Cette alliance de fait appelle à revenir à l’esprit de la motion de censure. Pour le constituant, il s’agissait de proposer une majorité alternative, pas une coagulation des oppositions dans le cloaque des arrière-pensées électoralistes. ».

Donc, pour les députés LR, pas question de soutenir cette motion de censure, et s'il n'y a aucun soutien LR, la motion de censure ne peut pas être adoptée dans cette configuration de l'hémicycle : « Vous l’aurez compris, notre groupe ne prêtera pas la main à la manœuvre politicienne qui nous occupe, car notre famille politique est celle de l’ordre, de la liberté et du progrès. (…) Nous avons lu avec soin votre motion de censure. Elle ne vise rien de moins qu’à priver de tout effet l’article 40 de la Constitution. C’est pourtant l’un des fondements de notre parlementarisme rationalisé. Trop instruit par l’exemple de la III^e et de la IV^e République, où les logiques clientélistes de ceux qu’on appelait alors les députés "pinardiers" rendaient impossible l’établissement d’une politique budgétaire à long terme, le constituant, dans sa sagesse, a décidé de rendre au gouvernement la plénitude de son pouvoir budgétaire. Il n’est pas possible de conduire la politique de la nation si les amendements de tel ou tel accroissent les charges sans les compenser. L’article 40 mérite d’être respecté. Le président de la commission des finances, qui vient de vos rangs, ne s’est pas acquitté de sa charge. Il a préféré ses engagements partisans aux devoirs de sa fonction. C’est une sorte de forfaiture contre laquelle notre groupe ne peut que s’insurger. ».

Et Jean-Louis Thiériot de terminer sur la démocratie : « La liberté, ensuite : c’est reconnaître aux urnes le statut d’arbitre suprême. Vous avez perdu l’élection présidentielle. Vous avez perdu les élections législatives. M. Mélenchon n’est pas Premier Ministre. (…) Nous en avons assez de vos milliers d’amendements en feuilles de salade, ridicules et vains, qui ne servent qu’à paralyser les débats. Ne venez pas vous plaindre ! Pompiers pyromanes, vous ne faites que nourrir l’antiparlementarisme des honnêtes gens qui sont saisis de nausée au spectacle de notre hémicycle transformé en Grand-Guignol. (…) Notre famille politique n’apportera pas sa voix à ce baroud du déshonneur. ».

L'orateur suivant, pour le compte du groupe du MoDem, Jean-Louis Bourlanges, fin connaisseur de la vie politique, n'est pas plus élogieux pour la gauche : « De mémoire de débat de censure, on n’a, semble-t-il, jamais vu motion aussi chétive, aussi pauvre et aussi étrangère à l’objet normal d’un débat de cet ordre que le texte proposé pour présenter et justifier l’initiative majeure dont on argumente ce soir. (…) Un texte de quelques lignes, qui ne dit rien de la politique gouvernementale et se contente de dénoncer les prétendues irrégularités de procédure qui auraient permis d’écarter, jeudi dernier, l’initiative législative du groupe LIOT visant à abroger le report de l’âge légal de départ à la retraite. (…) Ce que ce texte met vraiment en cause, toutefois, ce sont les points de procédure qui ont conduit à l’échec de l’initiative du groupe LIOT. Le problème, c’est que sur les points litigieux, ce n’est pas le gouvernement mais le Parlement, et plus précisément l’Assemblée Nationale, son bureau, ses commissions, le président de la commission des finances et, bien entendu, notre Présidente elle-même, qui sont en cause et qui devraient être blâmés, si tant est qu’il y ait matière à blâme. L’opposition cherchait un coupable, elle a trouvé le gouvernement, on se demande bien pourquoi, d’ailleurs, et en fait son bouc émissaire, même s’il est parfaitement étranger à notre querelle de l’article 40. La censure n’est pourtant pas un fusil à tirer dans les coins ! Vous avez le perchoir dans la lunette, mais vous tirez sur le banc ! Drôles de chasseurs en vérité : avec vous, la galinette cendrée ne peut recevoir qu’une balle perdue ! Épargnons donc au gouvernement un injuste procès et laissons-le vivre, comme disait le grand Du Bellay, "le reste de son âge". Concentrons-nous en revanche sur nos propres responsabilités. ».

Et le président de la commission des affaires étrangères de diagnostiquer : « La grande querelle est toutefois ailleurs. Elle porte sur nos responsabilités de parlementaires relatives à l’application et au respect de l’article 40 de la Constitution. Les députés du MoDem soutiennent avec force que celles et ceux qui ont contribué à la décision de rejeter pour inconstitutionnalité le texte litigieux avaient non seulement le droit mais le devoir d’en user comme ils l’ont fait, et cela pour deux raisons. La première, c’est que les parlements, comme vient de le rappeler M. Thiériot, ont été inventés et se sont développés en Angleterre, aux États-Unis, en France et en Allemagne notamment, pour lutter contre la prodigalité des princes et en protéger les contribuables. Le régime parlementaire est né chez nous de la nécessité de mettre un terme aux désordres financiers de l’ancienne monarchie. Il y est dans un premier temps fort mal parvenu, et c’est pourquoi de Gambetta à Tardieu, de Mendès France à Félix Gaillard, de Paul Reynaud à Michel Debré, les plus grands républicains ont affirmé avec constance et sous trois Républiques la nécessité de soustraire l’augmentation des charges ou la réduction des recettes à la seule initiative parlementaire. ».

Cependant, l'intervention la plus importante fut bien entendu la réponse de la Première Ministre Élisabeth Borne à l'auteure de la motion de censure, Valérie Rabault : « Dans ce moment de gratitude, j’éprouve aussi une forme de perplexité, un sentiment sans doute partagé par tous les observateurs de notre vie politique et de nos débats. En effet, nous vivons avec vous des temps d’incohérences, de contradictions, et même, j’en ai bien peur, de démagogie. Des temps d’incohérence, tout d’abord, où ceux qui ont perdu deux fois l’élection présidentielle et les élections législatives, ceux qui ne disposent d’aucune majorité sur ces bancs, prétendent être les seuls à être légitimes pour parler au nom du peuple ; où ceux qui appellent (…) à s’opposer au Rassemblement national sont les mêmes qui veillent à rendre le texte de leurs motions acceptables pour l’extrême droite, comptant sur ses voix pour tenter de renverser l’exécutif. Des temps de contradictions, ensuite, où ceux qui twittent pour empêcher à tout prix un vote crient ensuite au déni de démocratie ; où ceux qui se plaignent aujourd’hui de l’absence de débat sur les retraites, sont les mêmes qui ont tout fait pour l’empêcher en utilisant tous les outils d’obstruction à leur disposition ; où ceux qui crient à la mise en péril de la démocratie parlementaire adoptent les méthodes de l’antiparlementarisme, s’exprimant à force d’injures et de hurlements (…) Des temps de démagogie, enfin, où les mêmes qui exigent le respect de nos institutions et de nos règles négligent les décisions du Conseil constitutionnel et détournent le contrôle de recevabilité à des fins purement partisanes. ».

Pour la Première Ministre, la Constitution doit être défendue complètement : « Mesdames et messieurs les députés censeurs, il n’y a pas d’un côté les bons articles de la Constitution, ceux que vous invoquez, et, de l’autre, les mauvais, ceux que nous invoquons. La Constitution n’est pas à géométrie variable : on ne prend pas les articles qui nous plaisent, avant de rejeter ceux qui ne nous arrangent pas. La Constitution est un bloc, et quand on respecte la République, on l’accepte tout entière, du début à la fin. Cette Constitution, notre Constitution, permettez-moi de vous en rappeler l’histoire. Elle est née dans une période de troubles graves, pour faire face aux défis de la stabilité économique et de la décolonisation, alors que la République même était menacée. Bâtie par le Général De Gaulle et Michel Debré, approuvée par le peuple, elle a été conçue pour permettre à notre pays d’avancer, y compris, et surtout, dans les moments les plus rudes. La V^e République, c’est une construction institutionnelle, qui, si elle donne toujours le dernier mot au Parlement, permet au gouvernement d’avancer sans être empêché par des manœuvres ou des majorités de circonstance. ».

Elle a conclu ainsi : « Certains, ici, semblent convaincus que le courage politique, c’est une opposition vocale, caricaturale, totale ; pour ma part, je ne confonds pas le courage et les décibels : le vrai courage politique, c’est de sortir du confort de la posture et de la course aux petites phrases, pour construire des majorités, même avec ceux qui ne pensent pas exactement comme nous. Des défis d’une immense ampleur nous attendent, nous devons trouver la force collective pour les relever. (…) Sous le regard de nos concitoyens et, comme toujours, sous votre contrôle démocratique, nous sommes au travail. Alors, dans cette période de défis où les enjeux et les attentes sont immenses, je le demande aux partisans de la censure permanente : voulez-vous continuer les indignations factices, les stratagèmes politiciens et les références sélectives aux articles de notre Constitution ? Ou pouvons-nous, ensemble, débattre de bonne foi et agir en responsabilité ? ».

Question finalement toujours vaine parce que l'opposition de l'extrême gauche restera, comme des adolescents retardés, toujours dans la posture à décibels. Mais à la fin, Élisabeth Borne a gagné une dix-septième fois son droit de poursuivre à gouverner démocratiquement la France. La Nupes ne supporte toujours pas d'avoir perdu les élections, mais le peuple va supporter de moins en moins bien ces mauvais perdants. D'ailleurs, la page se tourne enfin, comme viennent de le demander 338 députés en cette soirée du 12 juin 2023, ceux qui ont rejeté la motion de censure, soit une large majorité de l'Assemblée Nationale.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (12 juin 2023)
http://www.rakotoarison.eu


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