dimanche 11 octobre 2020

10 ans après la loi anti-burqa, la loi masque-obligatoire

« Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. » (Parlement français, 11 octobre 2010).Il y a dix ans, le 11 octobre 2010, la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public a été promulguée par le Président Nicolas Sarkozy. Initié par Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale, et soutenu par Robert Badinter, sénateur PS des Hauts-de-Seine, ce texte, qui ne voulait stigmatiser aucune religion en particulier,... [Lire la suite]
samedi 29 février 2020

Les dix ans de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

« Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil Constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de Cassation qui se prononce dans un délai déterminé. Une loi organique détermine les conditions d’application du présent article. » (Article 61-1 de la Constitution depuis le 23 juillet 2008. « Une disposition déclarée... [Lire la suite]
mercredi 4 septembre 2019

Ni claque ni fessée aux enfants, ni violences conjugales !

« Je relisais il y a quelques jours une lettre que Baudelaire écrivait à sa mère, une nuit où il parlait de son découragement, du caractère insupportable de la vie. Et au milieu de la nuit, il décrivait ce moment, celui où souvent il se mettait à écrire de ce qu’il appelait "le ressaisissement". C’est ce qui est en train de se passer dans la société française, c’est le moment du ressaisissement. » (Emmanuel Macron, le 25 novembre 2017 à Paris).Au début de l’été, il y a deux mois, le 2 juillet 2019, le Sénat a adopté la... [Lire la suite]