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Le canalblog de Sylvain Rakotoarison
loi
11 octobre 2020

10 ans après la loi anti-burqa, la loi masque-obligatoire

10 ans après la loi anti-burqa, la loi masque-obligatoire
« Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. » (Parlement français, 11 octobre 2010). Il y a dix ans, le 11 octobre 2010, la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace...
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29 février 2020

Les dix ans de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

Les dix ans de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
« Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil Constitutionnel peut être saisi de cette question sur...
4 septembre 2019

Ni claque ni fessée aux enfants, ni violences conjugales !

Ni claque ni fessée aux enfants, ni violences conjugales !
« Je relisais il y a quelques jours une lettre que Baudelaire écrivait à sa mère, une nuit où il parlait de son découragement, du caractère insupportable de la vie. Et au milieu de la nuit, il décrivait ce moment, celui où souvent il se mettait à écrire...
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L'intégralité de mes articles (depuis février 2007) se trouve sur le site http://www.rakotoarison.eu
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