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Le canalblog de Sylvain Rakotoarison
qpc
6 octobre 2023

Et voici que François Fillon revient...

Et voici que François Fillon revient...
« Les mots "sauf lorsqu’il est saisi par le renvoi ordonné par le juge d’instruction ou la chambre de l’instruction" figurant au premier alinéa de l’article 385 du code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi n°2000-516 du 15 juin 2000...
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Tags: France,  politique,  François Fillon,  justice,  Conseil Constitutionnel,  droit,  QPC,  procédure pénale

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29 février 2020

Les dix ans de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

Les dix ans de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
« Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil Constitutionnel peut être saisi de cette question sur...
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Tags: Constitution,  institutions,  Nicolas Sarkozy,  Conseil Constitutionnel,  Cinquième République,  QPC,  loi,  bloc de constitutionnalité

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25 février 2019

Montesquieu, Alain Juppé et l’esprit des institutions

Montesquieu, Alain Juppé et l’esprit des institutions
« Et je ne vous cache pas que, voilà, aujourd’hui, je ressens un peu de stress en attendant le vote de votre commission. Si si, vous ne me croyez pas, mais c’est la vérité ! » (Alain Juppé, le 21 février 2019). Le stress de l’oral à l’examen ! Il était...
Posté par rakotoarison à 07:31 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: France,  politique,  proportionnelle,  institutions,  Alain Juppé,  Les Républicains,  élection présidentielle,  Conseil Constitutionnel,  Assemblée Nationale,  Bordeaux,  Richard Ferrand,  audition,  Jean-Luc Warsmann,  Montesquieu,  QPC,  Yaël Braun-Pivet,  examen

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L'intégralité de mes articles (depuis février 2007) se trouve sur le site http://www.rakotoarison.eu
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