François Bayrou totalement innocenté par la justice !

« Depuis le début, j'ai dit que les accusations étaient infondées. Pour moi, le cauchemar s'achève ! » (François Bayrou, le 5 février 2024).






Le président du MoDem, maire de Pau et Haut-Commissaire au plan François Bayrou avait annoncé depuis longtemps qu'il serait présent ce lundi 5 février 2024 à 10 heures pour le prononcé de la décision de la 11^e chambre correctionnelle du tribunal de Paris, salle d'audience 2.01 (salle Victor-Hugo). L'affaire a été jugée en première instance entre le 16 octobre 2023 et le 21 novembre 2023.

Sûr de lui, il était donc bien présent lorsque le président du tribunal a annoncé son acquittement : « François Bayrou n’avait pas demandé aux eurodéputés d’employer des assistants parlementaires sans leur donner de travail. Ces derniers ne l’ont pas incriminé. (…) Personne n’a déclaré que le président du MoDem avait sollicité l’engagement d’un eurodéputé en ce sens, avant ou après les élections européennes. Il n’est donc pas établi que François Bayrou s’est rendu complice de détournement de fonds publics. (…) Il ne ressort d'aucune pièce que François Bayrou a demandé ces contrats d'assistants parlementaires. (…) Aucun élément ne permet aussi d’affirmer qu’il avait connaissance de faits délictueux. (…) Il n'est pas établi qu'il s'est rendu coupable de complicité. ».

En quelques phrases, voilà François Bayrou relaxé de l'affaire dite des assistants parlementaires du MoDem qui lui pourrissait la vie publique depuis longtemps. Cela fait en effet presque sept ans que François Bayrou a souffert de cette affaire judiciaire, et il faut dire que l'un de ceux qui ont contribué à l'élection du Président Emmanuel Macron avait été nommé Ministre d'État, Ministre de la Justice en mai 2017 mais il n'était resté qu'un mois dans ses fonctions après sa mise en cause dans cette affaire. Lui qui faisait de la probité politique son fer de lance, chargé par le Président de la République de faire cette fameuse loi de moralisation du monde politique qu'il appelait tant de ses vœux, a dû ronger son frein pendant ces sept années.

Devant les journalistes, François Bayrou n'a pas caché son amertume : « Non, il n'y avait pas une volonté de détournement de fonds du Parlement Européen ! (…) Tout ce qui a été porté comme accusations et mises en cause contre un mouvement politique était sans cause. (…) La cible de cette affaire, hélas, c'était moi ! ».

Le parquet avait en effet accusé François Bayrou d'avoir construit un "système" frauduleux au MoDem où les députés européens du MoDem employaient, par l'intermédiaire du Parlement Européen, des assistants parlementaires qui, dans la réalité, faisaient le travail de permanents du MoDem et pas de collaborateurs de leur député européen de rattachement, ce qui signifiait un détournement de fonds systémique. François Bayrou a toujours crié son innocence contre ces accusations.

François Bayrou a évoqué un grand gâchis politique et un grand gâchis humain, ayant une pensée pour l'ex-numéro deux du MoDem Marielle de Sarnez, qui a succombé à la maladie et qui était complètement effondrée par les accusations également portées contre elle.

Le président du MoDem a tenu à rappeler trois éléments majeurs : il est enfin reconnu innocent par la justice, le tribunal a reconnu qu'il n'y avait pas de système délibéré pour détourner de l'argent et qu'il n'y a jamais eu d'enrichissement personnel, de la part d'aucune des personnes mises en cause. Il a reconnu toutefois que sans doute des collaborateurs parlementaires n'avaient pas dû travailler comme ils auraient dû il y a vingt ans, mais qu'il était difficile de retrouver des preuves de leurs actions il y a si longtemps.

Le parquet avait requis, contre le maire de Pau, trente mois d’emprisonnement avec sursis, 7 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis, pour complicité, par instigation, de détournement de fonds publics européens, l'accusant d'être coupable de faits portant « atteinte aux valeurs de probité et d’exemplarité qu’il promeut ». Il a maintenant dix jours pour éventuellement faire appel de la décision du tribunal, mais sur le plan politique, la relaxe de François Bayrou était essentielle pour que le mouvement politique du relaxé reprenne du poids politique.



En effet, alors qu'il avait eu beaucoup d'influence sur la composition du gouvernement d'Élisabeth Borne en 2022, et aussi des précédents, François Bayrou, qui ne voulait pas de Gabriel Attal à Matignon, n'a pas eu beaucoup d'influence sur la composition d'un gouvernement qu'il juge beaucoup trop à droite.

Ainsi, les rumeurs reprennent un tour différent avec cette relaxe puisqu'il serait question d'un retour de François Bayrou au Ministère de l'Éducation nationale. L'intéressé n'a pas commenté ces rumeurs et s'est bien gardé de dire, comme l'a souhaité par exemple, ce lundi matin, Richard Ramos, député MoDem du Loiret, s'il serait candidat à l'élection présidentielle de 2027, mais il entend désormais que son mouvement, le MoDem, joue un rôle plus important au sein de la majorité et pour la prochaine campagne présidentielle.

En revanche, si deux autres personnes du MoDem mises en examen ont été également relaxées, d'autres ont été condamnées plus ou moins sévèrement. Ainsi, quatre anciens députés européens MoDem ont été condamnés, notamment : Janelly Fourtou à douze mois de prison avec sursis, 50 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité avec sursis (beaucoup plus sévère que la réquisition du parquet), Bernard Lehideux (trésorier du groupe ALDE, maintenant Renew, au Parlement Européen) à dix-huit mois de prison avec sursis, 50 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité avec sursis, Anne Laperrouze à douze mois de prison avec sursis, 15 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité avec sursis, et Jean-Luc Bennhamias à douze mois de prison avec sursis, 30 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité avec sursis.

D'autres cadres du MoDem ont aussi été condamnés, notamment : Michel Mercier (ancien Ministre de la Justice et ancien trésorier de l'UDF, puis du MoDem) à dix-huit mois de prison avec sursis, 20 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité avec sursis, Jean-Jacques Jégou (ancien député et ancien sénateur, trésorier du MoDem et ancien mandataire financier du candidat Bayrou à l'élection présidentielle de 2012) à douze mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité avec sursis, et Alexandre Nardella (directeur financier du MoDem) à dix-huit mois de prison avec sursis, 20 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité avec sursis.

La relaxe de François Bayrou est intervenue peu après celle du Ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti le 29 novembre 2023 et celle de l'ancien Ministre du Travail Olivier Dussopt le 17 janvier 2024. Elle interroge toujours sur l'excès de publicité médiatique lorsqu'une personnalité politique est mise personnellement en cause par la justice et ses conséquences politiques alors que son innocence est reconnue bien plus tard. Lorsqu'un prévenu est mis hors de cause, ne faudrait-il pas prévoir des dommages et intérêts à réclamer à la justice elle-même pour atteinte à sa réputation ?


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (05 février 2024)
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Pour aller plus loin :
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