conseil constitutionnel - Le canalblog de Sylvain Rakotoarison

25 janvier 2024

Loi Immigration : le Conseil Constitutionnel donne raison au gouvernement !

« Loi Immigration : le Conseil Constitutionnel valide l'intégralité du texte initial du gouvernement : jamais un texte n'a prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d'exigence pour l'intégration des étrangers ! Le gouvernement prend...

Posté par rakotoarison à 21:59 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: France, politique, Immigration, institutions, société, Conseil Constitutionnel

Partager cet article

6 octobre 2023

Et voici que François Fillon revient...

« Les mots "sauf lorsqu’il est saisi par le renvoi ordonné par le juge d’instruction ou la chambre de l’instruction" figurant au premier alinéa de l’article 385 du code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi n°2000-516 du 15 juin 2000...

Posté par rakotoarison à 07:05 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: France, politique, François Fillon, justice, Conseil Constitutionnel, droit, QPC, procédure pénale

Partager cet article

3 mai 2023

Pas de RIP (référendum d'initiative partagée) pour la réforme des retraites !

« Le Conseil Constitutionnel juge que ne porte pas sur une réforme relative à la politique sociale de la nation, au sens de l’article 11 de la Constitution, la proposition de loi visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans....

Posté par rakotoarison à 22:29 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Emmanuel Macron, France, politique, Parlement, société, Conseil Constitutionnel, Assemblée Nationale, Sénat, Elisabeth Borne, retraites, réforme des retraites

Partager cet article

2 mai 2023

Le procureur Badinter accuse le criminel de guerre Poutine !

« Je pense que nous ne réalisons pas assez, nous Français, qu'il y a une guerre en Europe, aujourd'hui, à deux heures d'avion de Paris. » (Robert Badinter, le 26 avril 2023 sur France Inter). Lorsque j'ai évoqué la figure de Robert Badinter qui venait...

Posté par rakotoarison à 07:36 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: PS, France, politique, Conseil Constitutionnel, parti socialiste, Robert Badinter, retraites, réforme des retraites

Partager cet article

19 avril 2023

Objectifs à cours terne !

« Nous avons devant nous cent jours d'apaisement, d'unité, d'ambition et d'action au service de la France. C'est notre devoir. Et je vous fais confiance, je nous fais confiance pour y arriver. Vive la République et vive la France ! » (Emmanuel Macron,...

Posté par rakotoarison à 07:08 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Emmanuel Macron, France, politique, Parlement, société, Conseil Constitutionnel, Assemblée Nationale, Sénat, Elisabeth Borne, retraites, réforme des retraites

Partager cet article

15 avril 2023

Réforme des retraites : feu vert (sans surprise) du Conseil Constitutionnel

« Cette décision marque la fin du cheminement institutionnel et démocratique de cette réforme. Un cheminement qui a commencé par des cycles de concertations avec les partenaires sociaux à l’automne, puis s’est poursuivi par un débat parlementaire à l’Assemblée...

Posté par rakotoarison à 07:27 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Emmanuel Macron, France, politique, Parlement, société, Conseil Constitutionnel, Assemblée Nationale, Sénat, Elisabeth Borne, retraites, réforme des retraites

Partager cet article

23 août 2022

Le sulfureux centenaire Roland Dumas soutient-il vraiment Poutine ?

« Si ce n’étaient ses difficultés à se mouvoir, Roland Dumas n’a pas changé. Même voix, même belle gueule. Cheveux argentés, regard charmeur. Je le revois dans les années 1980 déambulant, l’air conquérant et la prunelle allumée, dans les couloirs du Capitole,...

Posté par rakotoarison à 07:41 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: PS, France, politique, François Mitterrand, histoire, Conseil Constitutionnel, Quai d'Orsay, Roland Dumas, Vladimir Poutine, Ukraine, parti socialiste, Robert Badinter

Partager cet article

23 août 2021

Roland Dumas, le sauveur de la République ?

« J’ai pensé à mon pays. Je suis un homme de devoir. Nous avons finalement décidé, par esprit républicain, de confirmer, à l’unanimité au deuxième tour, son élection présidentielle. Je suis convaincu que j’ai sauvé la République. » (Roland Dumas, "Le...

Posté par rakotoarison à 07:23 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: PS, France, politique, Europe, François Mitterrand, histoire, Jacques Chirac, international, Conseil Constitutionnel, Eva Joly, Jacques Vergès, Laurent Gbagbo, Quai d'Orsay, Roland Dumas, affaire Elf, parti socialiste

Partager cet article

22 août 2020

Roland Dumas, à deux pas du centenaire !

« Le tumulte me rajeunit ! » (Roland Dumas, en décembre 2010). Vieux routier de la politique française, celle des secrets et des mystères, celle des réseaux et des conclaves, Roland Dumas fête, ce dimanche 23 août 2020, son âge canonique de 98 ans. Résistant...

Posté par rakotoarison à 07:52 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: PS, France, politique, Europe, François Mitterrand, histoire, Jacques Chirac, international, Conseil Constitutionnel, Eva Joly, Jacques Vergès, Laurent Gbagbo, Quai d'Orsay, Roland Dumas, affaire Elf, parti socialiste

Partager cet article

29 février 2020

Les dix ans de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

« Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil Constitutionnel peut être saisi de cette question sur...

Posté par rakotoarison à 07:06 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Constitution, institutions, Nicolas Sarkozy, Conseil Constitutionnel, Cinquième République, QPC, loi, bloc de constitutionnalité

Partager cet article

25 février 2019

Montesquieu, Alain Juppé et l’esprit des institutions

« Et je ne vous cache pas que, voilà, aujourd’hui, je ressens un peu de stress en attendant le vote de votre commission. Si si, vous ne me croyez pas, mais c’est la vérité ! » (Alain Juppé, le 21 février 2019). Le stress de l’oral à l’examen ! Il était...

Posté par rakotoarison à 07:31 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: France, politique, proportionnelle, institutions, Alain Juppé, Les Républicains, élection présidentielle, Conseil Constitutionnel, Assemblée Nationale, Bordeaux, Richard Ferrand, audition, Jean-Luc Warsmann, Montesquieu, QPC, Yaël Braun-Pivet, examen

Partager cet article

15 février 2019

Alain Juppé et la fragilité des dépassés

« Je ne suis pas du tout surpris qu’il soit ému. » (Édouard Philippe, 14 février 2019). Je reviens sur le départ de l’ancien Premier Ministre Alain Juppé de la vie politique pour se consacrer à son prochain mandat de membre du Conseil Constitutionnel....

Posté par rakotoarison à 07:38 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Emmanuel Macron, France, politique, 2017, Alain Juppé, François Fillon, Les Républicains, élection présidentielle, Laurent Fabius, Conseil Constitutionnel, Lionel Jospin, Bordeaux, Edouard Philippe

Partager cet article

14 février 2019

Alain Juppé, le meilleur-d’entre-nous chez les Sages

« L’âge n’est jamais qu’un rôle dans le théâtre du monde. Les jeunes se veulent plus vieux, les vieux plus jeunes, et tous meurent de n’avoir pas été. » (Karl Kraus, grand auteur autrichien). Il avait prévu de prendre sa retraite l’année prochaine et...

Posté par rakotoarison à 07:44 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Emmanuel Macron, France, politique, 2017, Alain Juppé, François Fillon, Les Républicains, élection présidentielle, Laurent Fabius, Conseil Constitutionnel, Lionel Jospin, Bordeaux, Edouard Philippe

Partager cet article

12 juillet 2017

Lionel Jospin, éléphant à la retraite

« À partir du moment où un homme politique se met à penser qu’il peut être Président, il devient marteau. » (Daniel Cohn-Bendit, le 28 juillet 1999). Il est des destins qui se terminent avec un peu de malice. On savait que le Conseil Constitutionnel était...

Posté par rakotoarison à 07:29 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: François Hollande, PS, France, politique, François Mitterrand, Laurent Fabius, Conseil Constitutionnel, Lionel Jospin, Matignon

Partager cet article

27 juin 2017

Jean-Louis Debré, haut perché

« Il semblerait que l’ambition de Jean-Louis Debré ne soit pas de faire gagner son camp mais de monter en grade dans la machine à faire perdre. » (Christian Estrosi, "Le Nouvel Obs" du 16 octobre 2008). L’ouverture de la XVe législature de la Ve République...

Posté par rakotoarison à 07:34 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: François Hollande, UMP, France, politique, Alain Juppé, Nicolas Sarkozy, Jacques Chirac, RPR, Jean-Louis Debré, élection présidentielle, Conseil Constitutionnel, Bruno Le Maire, Michel Debré, perchoir, Eure, Evreux, Ministre de l'Intérieur, Pierre Mazeaud

Partager cet article

23 août 2016

Roland Dumas, l’avocat sulfureux de la Mitterrandie triomphante

« François Mitterrand avait deux avocats : Badinter pour le droit, Dumas pour le tordu. » (attribué à Roger-Patrice Pelat, ami intime de François Mitterrand, inculpé dix-neuf jours avant sa mort dans l’affaire Péchiney-Triangle). L’ancien ministre socialiste...

Posté par rakotoarison à 07:30 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: France, politique, Europe, François Mitterrand, histoire, Jacques Chirac, international, Conseil Constitutionnel, Eva Joly, Jacques Vergès, Laurent Gbagbo, Quai d'Orsay, Roland Dumas, affaire Elf